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Source: Parlement Europeen
Karel De Gucht, membre de la Commission. − Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, il y a environ un an, la situation de Goma, assiégée par les troupes du CNDP menées par Laurent Nkunda, était la préoccupation principale des autorités congolaises et de la communauté internationale.
Tout a été mis en œuvre pour éviter le pire. Promouvoir un accord politique, d’abord entre la RDC et le Rwanda, et ensuite entre le gouvernement congolais, le CNDP et les autres groupes armés a permis, à court terme, de désamorcer le détonateur d’une explosion de violences dont le potentiel déstabilisateur reste aujourd’hui néanmoins intact. Intact parce que les causes sous-jacentes ont été abordées de façon superficielle et dans une pure logique politique de court terme. N’ayant devant soi que de mauvaises solutions, la communauté internationale a opté pour la moins grave; ce n’est pas une critique, juste une évidence, une constatation.
La communauté internationale et l’Union européenne n’ont pas pu se décider à envoyer une force de protection. Les renforcements de la MONUC demandés depuis plus d’un an commencent à peine à arriver. Le récent rapport du groupe d’experts indépendants des Nations unies ainsi que celui de l’organisation Human Rights Watch font un constat accablant de la situation actuelle qu’il n’est pas possible d’ignorer ou de passer sous silence.
Il est maintenant temps que ces causes profondes soient abordées, traitées, et que des solutions durables soient envisagées. Pour ce faire, il faut néanmoins la coopération de tout le monde, des gouvernements congolais et rwandais, en premier lieu, de la MONUC et des Nations unies, du reste de la communauté internationale et de l’Union européenne, ensuite.
Nul ne doute que le rapprochement politique et diplomatique entre le Rwanda et la RDC puisse être bénéfique pour la stabilité de la région et permettre, si la volonté existe de deux cotés, de conduire à une coexistence pacifique et à une coopération profitable aux deux pays au sein d’une CEPGL redynamisée.
Toutefois ceci n’est que le début d’un chemin qui est encore long et pavé de difficultés. La question des FDLR est au cœur du problème ainsi que toutes les problématiques annexes qu’elle entraîne et qui compliquent la donne: l’exploitation illégale des ressources naturelles; le manque de protection des minorités; l’impunité dans une vaste zone de non-État, où la puissance publique non seulement est incapable d’assurer le contrôle du territoire mais dont les représentants font souvent partie du problème.
L’accord Rwanda-RDC a permis de neutraliser temporairement le CNDP et les revendications inacceptables de Laurent Nkunda. L’accord s’est tout simplement soldé par le remplacement de Nkunda par Bosco Ntaganda, plus malléable et prêt à n’importe quel compromis, en échange d’une immunité en violation de toutes les dispositions internationales en matière de crimes contre l’humanité que ni le Rwanda ni la RDC ne sont en droit ni en position de lui accorder.
À ce jour, l’intégration hâtive du CNDP dans une armée inefficace et en proie à la gabegie, comme le sont FARDC; l’obtention, par Bosco Ntaganda, d’un pouvoir autonome accru résultant de la mise ne place d’une chaîne de commandement parallèle au sein des FARDC, auquel le paiement irrégulier des militaires et l’absence de toute forme de discipline et de toute hiérarchie fournissent un terrain fertile; l’appui de la MONUC aux opérations militaires contre les FDLR qui n’est pas suffisamment encadré et calibré, et le manque de réponse face aux revendications des minorités rwandophones, sont des facteurs qui risquent de créer des problèmes encore plus graves que celui auquel nous étions confrontés il y a un an – des problèmes que ni le Rwanda ni la RDC ne seront plus à même de gérer.
Sur cette toile de fond, la situation ne s’est guère améliorée: la crise humanitaire se poursuit sans signaux évidents d’amélioration, tout comme les violations des droits de l’homme, le phénomène exécrable des violences, voire des atrocités sexuelles, l’impunité pour toutes sortes de crimes, le pillage des ressources naturelles. Il suffit de lire les rapports des Nations unies et de l’organisation Human Right Watch que j’ai mentionnés pour prendre la mesure de l’ampleur de cette tragédie sans fin. Il est clair que les actions qui visent à mettre hors d’état de nuire les FDLR doivent se poursuivre, mais pas à n’importe quel prix, pas sans avoir d’abord mis tout en place pour minimiser les risques que la pression militaire entraîne pour les civils innocents.
Cela requiert une meilleure planification, le recentrage des priorités et une capacité accrue de la MONUC d’assurer la protection des populations, la première tâche prévue par son mandat. Il faut aussi que les conditions dans lesquelles la MONUC peut opérer soient claires et sans ambiguïté. Il n’est pas question ici de demander un retrait ou un désengagement de la MONUC. Un départ hâtif de la MONUC serait catastrophique car il rendrait le vide encore plus vide: les événements récents de l’Équateur, qui sont avant tout un symptôme supplémentaire du mal congolais, le démontrent.
Il est clair qu’il faut aussi mettre fin aux connivences politiques et économiques dont les FDLR continuent à bénéficier dans la région et ailleurs dans le monde, dans nos États membres entre autres. Le combat des FDLR n’est pas un combat politique, mais une action criminelle dont la population congolaise est la première victime, et c’est ainsi qu’il doit être traité comme tous ceux qui s’y associent directement ou indirectement. C’est pourquoi il faut plus de fermeté face à toutes sortes de trafics. En même temps, au delà du processus de démobilisation, désarmement, réinsertion, réintégration et rapatriement (DDRRR), une plus grande clairvoyance des autorités rwandaises et congolaises vis-à-vis de ceux qui ne sont pas nécessairement des criminels est de mise.
Cela étant, une bonne partie du problème doit également trouver une solution en RDC. Je pense bien entendu aux racines locales du conflit. À ce propos, les accords du 23 mars doivent être intégralement appliqués sous peine de voir, tôt ou tard, les frustrations des populations locales prendre le dessus. C’est une condition sine qua non pour que les efforts de stabilisation et la volonté de relancer l’activité économique dans les Kivus puissent réussir. Le rôle de la communauté internationale pourra alors être vraiment.
Cependant, au-delà des Kivus, je pense aussi à l’énorme gâchis qu’est devenue depuis une vingtaine d’années, la RDC – un pays où presque tout est à refaire, à commencer par la reconstruction de l’État dont l’absence est au cœur de tous les problèmes.
Pour ce faire, quelques éléments sont cruciaux. En premier lieu, il faut une consolidation de la démocratie. Je pense bien entendu aux élections, locales, législatives et présidentielles qui s’annoncent pour 2011. Les élections sont un élément de la démocratie mais il ne faut pas oublier la nécessité de continuer à soutenir les institutions et les forces politiques dans une dimension dialectique avec l’opposition, sans laquelle nous ne serions pas dans un système politique véritablement ouvert.
Le deuxième élément, c’est assurément la nécessité d’approfondir la bonne gouvernance. Or, s’il est vrai que, devant l’ampleur des problèmes, la RDC ne peut pas tout faire à la fois, il est clair qu’il faut une volonté politique sans faille pour avoir une chance de réussir. Le Parlement a mentionné la question de l’impunité. C’est un bon exemple, car il s’agit d’une question de volonté politique qui sous-tend par ailleurs toute la question de l’affirmation de l’État de droit. Le problème est que les choses ne peuvent pas se faire isolément. L’État de droit requiert aussi une réforme du secteur de la sécurité et des progrès réels dans la gouvernance économique.
L’ampleur des défis implique des politiques sur le long terme. Toutefois, cela ne doit pas constituer une excuse pour que des actions plus immédiates ne voient pas le jour. Je pense notamment à la question des violences sexuelles et des droits de l’homme que le Parlement a mise en exergue. La volonté politique peut y jouer un rôle déterminant et il faut saluer à ce titre l’engagement de faire preuve d’une tolérance zéro pris par le part du Président Kabila. Il faut maintenant l’appliquer.
La Commission, qui fait d’ailleurs déjà beaucoup dans ce domaine (appui à la justice, aide aux victimes), est prête à poursuivre son appui à la RDC. À ce titre j’ai également souhaité qu’une coopération plus étroite dans le domaine de la lutte contre les violences sexuelles se mette en place sur le terrain entre la CPI et la Commission.
Consolidation du système démocratique, bonne gouvernance, volonté politique: voici les éléments clés sur lesquels nous voudrions bâtir notre partenariat d’égal à égal avec la RDC.
Michael Cashman, on behalf of the S&D Group. – Mr President, I thank the Commissioner for his statement, which certainly reassures me.
Can I say, Commissioner, that I agree with you absolutely: we cannot pull out; we cannot create a vacuum, because a vacuum exists there already and that is a vacuum of political will, and we need political leadership to resolve this according to international obligations as well as according to the rule of law.
Let me just deal with the reality of this. In the conflict since 1998, over 5 000 400 people have lost their lives and, indirectly or directly, as many as 45 000 deaths occur every month.
It is reported that there are 1 460 000 internally displaced people, most of them facing violence, and let me give a voice to those who do not have a voice, those who suffer such violence. The armed actors in the Democratic Republic of Congo (DRC) have perpetrated gender-based violence through various forms, including sexual slavery, kidnapping, forced recruitment, forced prostitution and rape. The Congolese victims of sexual violence include women, men and boys who have also suffered rape, sexual humiliation and genital mutilation.
Resolution after resolution has been passed. The time has come for us internationally to demand an end to these atrocities.
Louis Michel, au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, j’ai toujours été, comme vous le savez, très attentif à ce qui se passe à l’est de la RDC. Malgré l’avancée prometteuse réalisée grâce au récent rapprochement entre le Rwanda et la RDC – rapprochement sans lequel il n’y aura pas de solution à l’est et qu’il faut donc consolider –, malgré les accords du 23 mars, M. le commissaire en a parlé, entre Kinshasa et le groupe rebelle congolais, la situation à l’est reste douloureusement préoccupante.
Je voudrais évoquer sept considérations. La première, c’est que tant que les FDLR n’auront pas été mis hors d’état de nuire, il sera sans doute impossible de pacifier l’est du Congo. Malheureusement, les premières victimes de la pression militaire que la RDC exerce actuellement et qui vise à couper ces extrémistes de leurs bases et de leurs sources de financements sont les populations civiles, victimes des dommages colatéraux, mais aussi de la vindicte des uns et des exactions des autres.
Ce risque-là était prévisible et, le commissaire l’a dit, il fallait, dès le départ, renforcer les capacités de la MONUC qui, aujourd’hui encore, manque cruellement de ressources adaptées pour faire face à toutes les sollicitations et dont l’organisation sur le terrain n’est d’ailleurs pas toujours idéale.
Même si l’on doit exiger une meilleure coordination et une présence plus effective et plus large sur le terrain, il serait cependant risqué de tenir des jugements ou des propos sur la MONUC qui pourraient donner des arguments à certaines forces négatives pour la diaboliser. Et ça, évidemment, ce serait encore beaucoup plus grave.
Un autre élément touche aux exactions des FARDC. Le contexte de la guerre ne peut évidemment justifier ces comportements en aucune manière, et je salue à ce titre la décision prise par les Nations unies de ne plus appuyer, au niveau de la logistique, les unités congolaises qui ne respectent pas les droits de l’homme. La politique de la tolérance zéro récemment instaurée par le président Kabila doit être évidemment saluée. Encore faut-il qu’elle soit respectée et mise en œuvre.
Les carences du système judiciaire congolais créent un sentiment généralisé d’impunité. C’est pour cela que j’encourage les efforts consentis par la Commission en étroite collaboration avec certains des États membres de l’Union européenne pour travailler à la restauration d’un système judiciaire, y compris à l’est.
Enfin, dernier élément: ce qui reste à reconstruire au Congo, c’est un État de droit avec de véritables fonctions régaliennes qui, aujourd’hui, sont totalement inexistantes et donc créent un vide extrêmement grave.
Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Présidente, la situation dans le Kivu – vous l’avez dit tous les deux – est extrêmement préoccupante et ce, malgré la présence de près de 20 000 soldats de la MONUC.
Les populations civiles, et en particulier les femmes, sont les premières victimes des stratégies de guerre des groupes armés et même de certaines unités, comme on l’a dit, de l’armée congolaise, qui ont fait du viol systématique une arme de guerre. D’ailleurs ici, le mois dernier, un groupe de femmes congolaises sont venues nous le rappeler, à juste titre, pour nous mobiliser contre cette stratégie scandaleuse.
Le pillage des ressources, vous l’avez, dit Monsieur le Commissaire, est aussi un élément qui exacerbe ce conflit. Je suis d’accord avec ce qui vient d’être dit: il est totalement dangereux de discréditer la MONUC, de la discréditer inutilement, de la rendre responsable, à elle seule, de la situation aux yeux des populations déjà épuisées par tant d’années de guerre et de massacres.
Ce n’est pas son mandat qu’il faut revoir et il ne faut évidemment pas exiger son retrait, je suis parfaitement d’accord. Ce qu’il faut revoir, ce sont ses règles d’engagement, ses directives opérationnelles, de façon à ce qu’en aucune manière, la MONUC ne puisse être associée ou soutenir une unité congolaise qui aurait, dans ses rangs, des hommes qui pratiquent des violations des droits de l’homme ou des exactions.
Les autorités congolaises ont, elles aussi, une grande responsabilité dans cette lutte contre l’impunité en matière de violences sexuelles, des crimes d’ailleurs qui devraient être portés devant la Cour pénale internationale. Ces mêmes autorités doivent aussi veiller au casernement urgent des militaires. S’ils étaient casernés, les choses se passeraient sans doute différemment.
Enfin, je pense qu’il faut revenir sur le programme AMANI qui offre la possibilité de construire partout un dialogue et une pacification, seuls gages d’une reconstruction durable. En tout cas, je salue votre intervention, que je partage largement, et j’espère que l’Union européenne restera active. C’est indispensable, même si elle n’a pas voulu, et je le regrette, constituer une force. Cela aurait été une possibilité il y a un peu moins d’un an d’ici. Néanmoins, je pense que l’action de l’Union européenne est indispensable.
Gay Mitchell (PPE). – Mr President, that the situation in the Democratic Republic of Congo (DRC) is deplorable and that the effect of the conflict upon the people there is tragic goes without saying.
However, there are a number of important points that must be reiterated here and in our joint motion for a resolution. We must remember that the violence in the DRC, like so many conflicts of its type, is often driven by greed but also stems from and is fuelled by poverty. Fighting over territory, ethnicity, resources or politics are but branches of the same rotten tree of want.
Increase a man’s prosperity and give him purpose and you will reduce his desire to kill or be killed. That is our development challenge as a Parliament.
Secondly, we must ensure that any military presence in a foreign country is designed and implemented to reduce suffering and violence, not exacerbate it. We must stand as pillars against impunity rather than agents of it.
If there is evidence that Western missions are not living up to this standard, then their presence and practices must be urgently reassessed.
Finally, history has shown us that, in internecine conflicts such as in the DRC, a political solution is the only hope for peace. Dialogue and engagement are the only roads toward such a solution.
With the post-Lisbon creation of our External Action Service, the European Union must take its place on the international stage as a more proactive facilitator of dialogue and a sponsor of peace.
Anne Delvaux (PPE). – Monsieur le Président, au regard des récents rapports alarmistes établis dans le Nord et dans le Sud-Kivu, au regard de l’extrême violence des attaques perpétrées contre des civils et, plus spécifiquement, contre femmes, enfants et vieillards, l’urgence, si souvent évoquée par l’Union européenne et par toute la communauté internationale à l’égard du Congo, me paraît revêtir un caractère nécessairement immédiat. Tout doit être mis en œuvre pour assurer la protection des populations civiles. Le mandat de la MONUC, sur place, va sans doute être prolongé, mais il doit aussi absolument être réévalué, renforcé, afin d’endiguer ces montées de violence.
Depuis de nombreuses années, communautés internationales, ONG et femmes congolaises n’ont cessé de déployer des efforts pour lutter contre l’utilisation de cette arme de guerre à caractère sexuel, utilisation aujourd’hui systématique et généralisée dans les zones pacifiées, toujours dans un contexte d’impunité totale. Je me réjouis de la récente détermination affichée par les autorités congolaises pour mettre un terme à cette impunité, mais cette politique de tolérance zéro doit être ambitieuse – tous les auteurs d’exaction, sans exception, devront rendre des comptes – et réellement effective.
L’ouverture, à la Cour pénale internationale, des premiers procès des responsables présumés des crimes sexuels perpétrés dans le cadre d’un conflit armé doit déboucher sur la possibilité pour la Cour d’identifier tous les responsables afin qu’ils soient jugés dans les meilleurs délais.
Enfin, tout cela, évidemment, va de pair avec le renforcement des structures étatiques, le maintien de l’ordre, la promotion de l’égalité des genres et la protection des droits de l’homme, donc des femmes et des enfants, dont la dignité, l’enfance ou l’innocence sont souvent sacrifiées sur l’autel d’une autre humiliation: l’indifférence.
Michèle Striffler (PPE). – Monsieur le Président, la situation humanitaire à l’est de la République du Congo, et plus particulièrement dans la province orientale et dans le Kivu, serait catastrophique, on le sait maintenant. La situation sécuritaire des populations civiles s’est dégradée suite, notamment, aux opérations militaires conjointes menées par les forces armées congolaises et les troupes ougandaises et rwandaises contre l’ensemble des groupes armés rebelles, entraînant dans leur sillage de nombreux massacres et violations des droits de l’homme.
La violence sexuelle est un phénomène très inquiétant et très répandu, qui fait désormais partie du quotidien des Congolais. De plus, de nombreux actes de violence sont commis à l’encontre des travailleurs humanitaires.
Les chiffres officiels indiquent que l’est de la République du Congo compte quelque 2 113 000 personnes déplacées. Depuis le 1er janvier 2009, plus de 775 000 nouveaux déplacés ont été recensés dans le Kivu et 165 000 dans les districts de l’est de la province orientale.
À l’heure actuelle, on estime qu’une aide humanitaire doit être apportée à près de 350 000 personnes vulnérables: enfants, veuves et victimes de violences sexuelles. Une réaction rapide de la Communauté est donc indispensable.
Marc Tarabella (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, tous les orateurs ont insisté, à juste titre, sur la situation horrible que vivent les Congolais, et surtout les Congolaises, dans l’est de ce pays. Ils ont parlé des viols, des actes de barbarie qu’elles subissent et des meurtres dont elles sont victimes. Mais plutôt que d’en parler, je vous invite à visiter les sites de l’UNICEF et de V-Day, qui sont évidemment éloquents à cet égard.
Aujourd’hui, je vais vous parler des conséquences pratiques que ces actes de barbarie ont sur le Congo, des femmes blessées physiquement et mentalement, qu’il faut soigner, des femmes assassinées, qui ne pourront plus participer au développement économique du Congo, de même que leurs enfants qui ne naîtront jamais. J’aimerais aussi parler de la propagation du sida, un traumatisme subi par l’ensemble de la population congolaise, qui renvoie une image négative sur la scène internationale, bref, d’un Congo qui n’arrête pas de s’enfoncer.
Favoriser une paix stable et promouvoir le développement économique du Congo n’est réalisable que si le gouvernement congolais et l’ONU luttent efficacement contre les violences sexuelles à l’encontre des Congolaises et, plus largement, veillent à instaurer un réel État de droit dans ce pays.
Frédérique Ries (ALDE). – Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, je voudrais évoquer à mon tour la tragédie des violences sexuelles dont sont victimes les femmes en RDC, plus particulièrement dans l’est du pays. Le phénomène n’est pas nouveau. Il est extrêmement complexe. Il est multidimensionnel. Les souffrances physiques, les souffrances psychologiques des victimes sont aggravées encore par cette exclusion sociale, qui est tragique pour elles. Aujourd’hui, la politique de tolérance zéro du président Kabila porte timidement ses premiers fruits, mais chacun est conscient que seule une stratégie globale peut durablement combattre ce fléau.
Je sais, Monsieur le Commissaire, que la Commission intervient déjà, via une multitude de projets et de budgets également. Mais face aux chiffres, face aux témoignages terribles, atroces, que nous entendons, ne trouvez-vous pas que nous sommes en droit, ici, de nous poser des questions sur les résultats de cette stratégie? Les femmes, Monsieur le Commissaire, sont le principal vecteur de paix et de reconstruction dans un pays. Elles sont l’avenir du Congo. Quelles sont vos intentions pour faire mieux et pour faire plus vite?
Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE). – Monsieur le Président, je voulais moi aussi intervenir dans ce débat car il traite d’un sujet que je suis depuis longtemps. Malheureusement, vu les actes de violence constants et les atteintes aux droits de l’homme dans l’est de la RDC, nous devons une fois de plus déplorer vivement les massacres, les crimes contre l’humanité et les actes de violence sexuelle commis contre les femmes et les jeunes filles, qui perdurent dans la province de l’est.
C’est pour cela que je m’associe à mes collègues pour demander à toutes les autorités compétentes d’intervenir sans délai pour traduire en justice les auteurs de ces crimes et inviter à nouveau le Conseil de sécurité des Nations unies à prendre d’urgence toute mesure susceptible d’empêcher réellement quiconque de s’attaquer encore aux populations civiles dans la province orientale de la RDC.
De même, j’appelle l’ensemble des acteurs à renforcer la lutte contre l’impunité et à faire respecter l’État de droit, en s’attaquant notamment au viol des femmes et des jeunes filles et à l’enrôlement des enfants soldats.
Karel De Gucht, Member of the Commission. − Mr President, first of all I would like to thank all the Members who have contributed to this debate. I am not going to revert back to my initial statement. Let me just focus on three things.
First, the European Commission is doing a lot with respect to humanitarian aid and programmes for re-establishing the rule of law. We are speaking about tens of millions and even more than EUR 100 million initially. But the problem is, of course, how effective is all this in the end, if you do not have a proper counterpart in the political arena?
Secondly, I would like to comment on the mandate of MONUC because, although MONUC may be criticised and has to be criticised for what recently happened, I think it would be the ultimate mistake to ask that they leave the DRC. This would be the worst thing one could imagine.
Let me just read to you some sections of the mandate adopted by the UN Security Council at the beginning of last year. It states that ‘the Council also decided that MONUC shall, from the adoption of this resolution, have the mandate, in this order of priority, working in close cooperation with the Government of the DRC in order to ensure, firstly, the protection of civilians, humanitarian personnel and United Nations personnel and facilities; to ensure the protection of civilians, including humanitarian personnel, under imminent threat of physical violence, in particular violence emanating from any of the parties engaged in the conflict’.
Another very relevant paragraph is paragraph G regarding the coordinated operations. It states ‘coordinate operations with the FARDC – the army – integrated brigades deployed in the eastern part of the Democratic Republic of Congo and support operations led by and jointly planned with these brigades in accordance with international humanitarian, human rights and refugee law with a view to’, etc.
So the mandate is, in fact, very clear and what should be discussed are the rules of engagement. In fact, what MONUC should do is look at its own rules of engagement, because it is up to them to decide how they will proceed.
Lastly, there is a lot of criticism also of international criminal justice. People are questioning whether this is compatible with politics. Can you have international criminal justice, on the one hand, and proper political management of a crisis, on the other? That is a very interesting question.
In the Congo you see one of the answers. We have allowed Bosco Ntaganda to take over the leadership of the CNDP from Laurent NKunda, although there is a warrant against Bosco Ntaganda, and you see what happens. There is no such thing as a free lunch. You cannot choose between, on the one hand, management of a political crisis and, on the other hand, putting international criminal justice into practice. I think that, as the European Parliament and as the European Commission, the pre-eminence should go to the due application of international criminal justice.