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Source: Le Potentiel
Après la clôture de l’instruction pré-juridictionnelle, la Haute cour militaire annonce l’ouverture dans les prochains jours du procès Chebeya, directeur exécutif de la VSV, trouvé mort sur la route de Matadi le 2 juin 2010.
Communiqué Officielle
Le matin du 02 juin 2010, sur la Route Matadi, au niveau du quartier Mitendi, un corps sans vie est découvert sur la banquette arrière d’une voiture Mazda 626 immatriculée KN 0282 BM. Des documents trouvés dans ses vêtements, parmi lesquels des cartes de visite, révèlent qu’il s’agit de Monsieur Floribert Chebeya, directeur exécutif de l’ONG de défense des droits de l’Homme la «Voix des Sans Voix » (VSV).
A la suite de cette grave affaire, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Commandant Suprême des FARDC et de la PNC, convoque le 05 juin 2010 une réunion extraordinaire du Conseil Supérieur de la Défense au cours d laquelle plusieurs décisions sont prises, notamment celle consistant à prendre «toutes les mesures nécessaires pour que cette affaire soit tirée au clair au plus vite et que les responsables soient sévèrement sanctionnés au regard des dispositions régissant notre Etat de droit ». Le même jour, Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice et des Droits humains donne au Procureur Général de la République «injonction d’ouvrir une information judiciaire » sur les faits.
Du 06 au 23 juin 2010, le Parquet Général de la République mène des investigations qui le poussent à qualifier ces faits de meurtre. Les personnes suspectées à ce sujet étant justiciables des juridictions militaires, le dossier ainsi constitué est transmis pour disposition et compétence à l’Auditeur Général près la Haute Cour Militaire.
A son tour, l’Office de l’Auditeur Général procède du 24 juin au 08 octobre 2010 à l’instruction pré juridictionnelle à travers les actes de procédures ci-après
– auditions des parties civiles
– interrogatoires des suspects et des témoins;
– confrontations
– perquisitions ;
– descentes sur terrain
– saisies d’objets
– réquisitions d’information ;
– réquisitions à experts.
A ce jour, les éléments de preuve recueillis dans ce cadre sont suffisants pour justifier le renvoi du dossier judiciaire devant le juge afin de permettre aux suspects dûment identifiés de lui présenter leurs moyens de défense.
Fait à Kinshasa ,le 14 octobre 2010
L’Auditeur Général près la Haute Cour Militaire
Joseph PONDE ISAMBWA
Général de Brigade