Source: Le Potentiel
– Après moult tergiversations, la RDC semble désormais rattrapée par l’idée de la création d’un Tribunal pénal international. L’idée n’est pas du tout dépassée comme l’avait estimé le ministre de la Justice en mai dernier. Au contraire, elle s’impose au vu du « Mapping rapport » que s’apprête à publier le Haut commissariat de l’Onu aux droits de l’Homme (HCDH). La balle est dans le camp du Conseil de sécurité de l’ONU pour la formalisation de ce vieux projet.
A quand un tribunal pénal international pour la RDC ? La question est sur toutes les lèvres ; aussi bien en RDC, dans les Grands Lacs que dans la communauté internationale. Ce plaidoyer s’est renforcé par les fuites d’informations sur le « Mapping rapport » que le Haut commissariat des Nations Unies pour les droits de l’Homme (HCDH) s’apprête à rendre public le 1er octobre 2010.
Ce rapport contient des révélations très édifiantes sur ce qui s’est passé en RDC entre 1993 et 2003. Il s’agit essentiellement d’un bilan des guerres qui se sont déroulées de manière répétitive en RDC et dans d’autres pays de la sous-région, notamment au Rwanda et au Burundi.
La lecture sommaire de ce bilan indique qu’il s’est commis dans cette région d’Afrique, et particulièrement au Congo, des massacres et des crimes considérés comme les plus graves violations des droits de l’Homme.
Aussi fait-on état des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et d’autres que les enquêteurs assimilent facilement au génocide. C’est le cas des massacres, par les forces rwandaises conduites par le général Paul Kagame, des Hutu réfugiés en RDC entre 1996 et 1998. La responsabilité du régime de Kigali serait entièrement engagée et du coup le « Mapping rapport » a été taxé d’accablant pour le président rwandais. Chantre du génocide tutsi. Ce dernier ne serait pas moins génocidaire que les FDLR.
Mais il n’y a pas que les Hutu rwandais qui ont été massacrés. Des millions de Congolais – les chiffres varient entre 3 et 6 millions – ont péri dans ces guerres successives. Le rapport du HCDH indique également que des exactions ont été commises sur des populations civiles par des soldats sur instruction de leur hiérarchie militaire et civile.
Ces crimes doivent-ils rester impunis ? C’est cette question qui justifie la raison du plaidoyer pour la création d’un tribunal international pour la RDC. Les bourreaux et les coupables de tous ces crimes graves doivent répondre devant les juridictions compétentes et être condamnés. Quel que soit leur rang social ou politique actuel. Des exemples sont légion : l’ex-Yougoslavie, le Rwanda, la Sierra Leone et le Cambodge.
Pourquoi un TPI et non la CPI ? La raison est simple. La Cour pénale internationale (CPI) ne peut être saisie du fait qu’elle est limitée dans le temps. En clair, elle ne peut connaître que des crimes commis depuis 2002, date de sa mise en oeuvre (Cfr. Statut de Rome). Or, dans le cas de la RDC, le HCDH part de 2003 et remonte jusqu’en 1993 pour répertorier tous les crimes commis sur le territoire congolais. De ce fait, une juridiction spéciale est requise pour poursuivre tous les auteurs de ces crimes durant l’espace temporel délimité par le HCDH pour son enquête.
LA RDC RATTRAPEE PAR L’IDEE DE CREATION D’UN TPI
L’idée d’un TPI pour la RDC a fait du chemin. Elle figure au nombre des recommandations du Dialogue intercongolais tenu en Afrique du Sud en 2003. Des organismes internationaux, tel Human rights watch ont formulé en son temps la même recommandation.
Vers la fin de la période de transition (mars 2006), la CENCO (Conférence épiscopale nationale du Congo), sous la houlette de Mgr. Monsengwo, a présenté à Kofi Annan, alors secrétaire général de l’ONU, un mémo dans lequel figurait en bonne place la requête relative à l’instauration d’un TPI pour la RDC. Dernièrement, l’idée a été reprise par la Nouvelle société civile du Congo (NSCC) en procédant même à la récolte des signatures des Congolais.
Cette idée se précise de plus en plus aujourd’hui et met en mal la position prise en mai dernier par le gouvernement qui, par la voix de son ministre de la Justice. Il avait taxé la démarche de la NSCC de « dépassée ». Préférant à la création d’un TPI, la responsabilisation des juridictions congolaises.
« Kinshasa ne bougera pas », confiait, à ce propos à Le Monde, un haut-fonctionnaire congolais sous couvert d’anonymat. Parce que, relevait-il, « des responsables de ces tueries sont encore au pouvoir ». Ce qui vraisemblablement met dans l’embarras le gouvernement qui, malgré ses liens avec des pays clairement ciblés dans le rapport de HCDH, a le devoir d’honorer la mémoire des Congolais, victimes d’atrocités révélées dans ce rapport.
Dans tous les cas, le Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme s’en est donc remis à la « nécessité de créer de nouveaux mécanismes» judiciaires, une instance judiciaire supranationale pour rendre justice aux victimes et briser, enfin,« le cycle de l’impunité » qui règne dans la région.
Il est vrai que le rapport du HCDH a donné un coup d’accélérateur au plaidoyer pour la création d’un TPI pour la RDC. Il offre une base devant pousser le Conseil de sécurité de l’ONU à se prononcer très rapidement sur la concrétisation de cette idée afin qu’il soit mis fin à l’impunité qui a élu domicile en RDC et dans la région des Grands Lacs, où persistent encore des personnes dites intouchables et qui continuent à narguer les victimes.
Le Rapport du HCDH couvre dix ans de guerre en République démocratique du Congo, de 1993 à 2003. Mais «le plus grand nombre d’incidents de toute la décennie», note-t-il, concerne le premier conflit (juillet 1996-juillet 1998), marquée par la chute du régime de Mobutu, chassé du pouvoir par l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), soutenue par des armées étrangères, notamment celle du Rwanda (l’APR).