Coup de force constitutionnel ? Le mandat des institutions prolongé jusqu’en 2012

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Par Ramzi Mas (Le Climat Tempéré)

* 27 Novembre 2011 : 1er tour de l’élection présidentielle et élections législatives nationales

26 février 2012 : 2ème tour de l’élection présidentielle et élections législatives provinciales

* 13 juin 2012 : élections des sénateurs

* 10 janvier 2012 : prestation de serment du nouveau président s’il est élu dès le 1er tour

* 4 Avril 2012 : prestation de serment du nouveau chef de l’Etat s’il est élu au 2ème tour

* Le 1er tour de l’élection présidentielle couplée aux élections législatives nationales interviendra le 27 Novembre 2011.

C’est ce qu’a annoncé l’abbé Apollinaire Malumalu hier jeudi, en rendant public le calendrier des élections générales et locales de même que de l’ensemble du processus électoral 2010-2013. Le 26 février 2012 interviendra le 2ème tour de l’élection présidentielle couplée aux élections législatives provinciales.
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Quant aux élections des sénateurs par les Assemblées provinciales, elles auront lieu le 13 juin 2012.

Le processus électoral s’achèvera en 2013, avec l’organisation des élections des conseillers municipaux ainsi que des conseillers des secteurs et des chefferies , le 31 janvier 2013, suivie de la tenue des élections des maires et maires adjoints, le 8 août 2013.

Comme on le voit, le mandat du chef de l’Etat installé le 6 décembre 2006 est d’office prolongé jusqu’en 2012. Au cas où il est élu dès le premier tour, le nouveau président de la République élu prêtera serment le 10 janvier 2012. S’il est élu au second tour, le prochain chef de l’Etat prêtera serment le 4 avril 2012.

Le calendrier fixe du 6 mai au 12 mai 2011 l’adoption de l’annexe à la Loi électorale relative à la répartition des sièges.

Coup de force constitutionnel

Il apparaît clairement que la CEI a pris sur elle de prolonger de fait le mandat des institutions en place sans en référer au souverain primaire, notamment à travers ses représentants que sont les députés et sénateurs. Depuis quelque temps déjà, des voix se sont élevées pour en appeler à une concertation politique nationale aux fins de dégager un consensus autour du calendrier électoral, de manière à asseoir la légitimité des institutions actuelles dans le cas où devrait intervenir le cas de force majeure. Il apparaissait en effet clairement aux yeux des observateurs que l’on ne saurait pas tenir le pari d’organiser les élections et d’installer les nouvelles institutions républicaines dans le délai constitutionnel de la mandature en cours.

D’autre part, plusieurs avis avaient estimé qu’il fallait à tout prix revoir la loi électorale. Certains pensaient devoir modifier le mode d’élection des sénateurs, voire des gouverneurs. L’ancien mode avait révélé des imperfections qui ont subventionné des corruptions graves au point de porter aux responsabilités dans certaines provinces, au second degré, des partis globalement vomis par les suffrages populaires tels qu’exprimés au premier niveau. En outre, bon nombre de considérations posaient qu’il fallait commencer les nouvelles élections par les scrutins locaux, en inversant ainsi l’ordre, pour terminer par les élections présidentielles, après être passé par les législatives. Il n’en sera pas ainsi. Jurons qu’il s’ouvre une ère de grande agitation politique dans ce pays. Pourvu que le sens du dialogue et de la mesure l’emportent.

Ramzi Mas