Bureau de la CENI
-La Ceni (Commission Electorale Nationale Indépendante) a levé, hier lundi 26 mai 2014, un coin de voile sur une partie du cycle électoral de 2013-2016. Dans une sorte de « show médiatique » diffusé en direct
par la RadioTélévision Nationale Congolaise (RTNC), son numéro un, l’abbé Apollinaire Malumalu, a présidé la cérémonie de présentation du calendrier des élections urbaines, municipales et locales. Selon les
articulations de ce document, ces scrutins devraient se tenir entièrement en 2015.
Toutefois, la CENI n’a avancé aucune date au sujet des élections des députés provinciaux, des sénateurs, des députés nationaux et du président de la République. Interrogé à ce sujet, l’abbé Apollinaire Malumalu a lancé la balle dans deux camps, celui du gouvernement et de l’Assemblée nationale. Tout en martelant que son institution allait respecter le chronogramme du cycle électoral devant courir de 2013 à 2016, il a fait savoir que son respect était lié à
trois préalables, à savoir l’organisation du recensement administratif et la disponibilité des moyens financiers par le gouvernement ainsi que la détermination, par l’Assemblée Nationale, du mode de scrutin à appliquer pour les élections des députés provinciaux et du président de la République, entendez soit le suffrage direct, soit le suffrage indirect.
La Ceni se lave ainsi les mains, à la manière de Ponce Pilate, en laissant au Gouvernement et à l’Assemblée Nationale, l’entière responsabilité de la prolongation ou non, au-delà de 2016, des mandats des députés provinciaux, des gouverneurs de provinces, des sénateurs et du Président de la République. L’Abbé Apollinaire Malumalu a insisté sur le fait que la Ceni ne peut pas se risquer à publier le calendrier des scrutins des députés provinciaux, des
gouverneurs de provinces, des sénateurs, des députés nationaux et du président de la République tant que le gouvernement n’aura pas mené à son terme le recensement administratif de la population congolaise,
coulé en exigence constitutionnelle. Elle ne peut pas non plus le faire tant que l’exécutif national n’aura pas disponibilisé, pour chaque scrutin, le budget y afférent. Il a même précisé que la Ceni a déjà déposé, sur la table du gouvernement, l’ensemble du budget relatif au cycle électoral de 2013 à 2014 et n’attend plus que la libération des fonds, conformément à sa « feuille de route ».
S’agissant du mode de scrutin, il appartient à l’Assemblée Nationale de lever l’option au sujet soit du suffrage direct, soit du suffrage indirect pour l’élection des députés provinciaux. Dans l’hypothèse du suffrage indirect pour ces élus, selon la Ceni, toutes les élections (gouverneurs de provinces, sénateurs et président de la République au Second degré) ainsi que des députés nationaux pourraient avoir lieu dans les limites de l’année 2016. Mais dans le cas du
suffrage direct pour les députés provinciaux, les prolongations seraient automatiques, c’est-à-dire au-delà de 2016, pour les élections législatives provinciales et nationales, sénatoriales et présidentielle.
Bref, l’Abbé Apollinaire Malumalu a tenu à attirer l’attention de l’opinion tant nationale qu’internationale sur le fait que la responsabilité d’une éventuelle perturbation du cycle électoral de 2013 à 2016 devrait être rejetée, soit au gouvernement (recensement administratif et financement), soit à l’Assemblée nationale (suffrage direct ou indirect pour les députés provinciaux).
Les observateurs notent que du côté du gouvernement comme de l’Assemblée Nationale , le «mot de la fin» viendra de la majorité Présidentielle. C’est elle qui décidera si les députés provinciaux seront élus au suffrage indirect ou direct et s’il faut ou non, donner la CENI les moyens d’organiser les élections dans les délais constitutionnels ou non.
Dorcas Nsomue et Kimp
Voici le calendrier électoral
• Du 10 juin au 09 juillet 2014 : Accréditation des observateurs à long terme;
• Du 01 octobre au 20 octobre 2014 : Audit externe du fichier électoral;
• Du 03 au 20 novembre 2014 : Examen de l’annexe à la loi électorale
portant répartition des sièges ;
• Du 10 décembre 2014 au 18 janvier 2015: Convocation de l’électorat
et dépôt des candidatures au niveau des bureaux de réception et
traitement des candidatures ;
• Du 19 au 23 janvier 2015 : Retrait, ajout ou substitution des candidatures ;
• Le 13 février 2015: Publication de la liste provisoire des
candidatures aux élections des Conseillers des communes et des
secteurs/chefferies ;
• Du 14 au 24 février 2015 : Dépôt des recours en contestation des
listes des candidatures et leur traitement auprès et par les tribunaux
administratifs ;
• Le 25 février 2015: Publication des listes définitives des candidats
aux élections des Conseillers des communes et des secteurs/chefferies;
• Du 30 avril au 29 mai 2015 : Accréditation des témoins, des
observateurs et des journalistes ;
• Du 15 mai au 14 juin 2015 : Affichage des listes des électeurs par
site de vote et bureau de vote;
• Du 29 mai au 12 juin 2015 : Campagne électorale pour les élections
des Conseillers des communes et des secteurs/chefferies;
• Le 14 juin 2015: Jour du scrutin municipal et local; ouverture des
bureaux de vote et de dépouillement pour les municipales et locales;
• Le 30 juin 2015 : Annonce des résultats pour les élections des
Conseillers des communes et des secteurs/chefferies;
• Du 01 au 08 juillet 2015: Dépôt des recours relatifs au contentieux
des élections des Conseillers des communes et des secteurs/chefferies;
• Du 09 juillet au 06 septembre 2015: Traitement des contentieux des
élections des Conseillers des communes et des secteurs/chefferies;
• Du 15 juillet au 18 août 2015: Installation des Conseils municipaux et locaux;
• Le 07 septembre 2015 :-Publication des résultats définitifs des
élections des Conseillers des communes et des secteurs/chefferies;
• Du 05 au 18 juillet 2015: Réception et traitement des candidatures
des Conseillers urbains, des Maires, des Bourgmestres et des Chefs de
secteur;
• Le 3 août 2015 : Publication des listes provisoires des candidats
Conseillers urbains, Maires, Bourgmestres et Chefs de secteur;
• Du 04 au 12 août 2015: Contentieux des candidatures des Conseillers
urbains, des Maires, des Bourgmestres et des Chefs de secteur (dépôt
et traitement) ;
• Le 14 août 2015 : Publication de la liste définitive des candidats
Conseillers urbains, Bourgmestres et Bourgmestres adjoints, Chefs de
secteur et Chefs de secteur adjoints;
• Du 25 au 27 août 2015 : Campagne électorale des Conseillers urbains,
des Bourgmestres et des Chefs de secteur;
• Le 29 août 2015 : Jour du vote des Conseillers urbains, des
Bourgmestres et des Chefs de secteur;
• Du 29 au 30 août 2015 : Agrégation et annonce des résultats
provisoires des Conseillers urbains, des Bourgmestres et des Chefs de
secteur;
• Du 31 août au 14 septembre 2015 : Recours et contentieux des
résultats relatifs à l’élection des Bourgmestres et Bourgmestres
adjoints, des Chefs de secteur et leurs adjoints;
• Le 15 septembre 2015 : Proclamation des résultats définitifs des
Bourgmestres et Bourgmestres adjoints, des Chefs de secteur et leurs
adjoints;
• Le 20 septembre 2015: Investiture des Bourgmestres et Bourgmestres
adjoints et des Chefs de secteur et leurs adjoints;
• Du 31 août au 06 novembre 2015 : Recours et contentieux des
résultats des élections des Conseillers urbains ;
• Du 14 septembre au 08 octobre 2015 : Installation des Conseils urbains;
• Du 11 au 13 octobre 2015 : Campagne électorale des Maires et Maires adjoints;
• Le 15 octobre 2015 : Jour de scrutin des Maires et Maires adjoints;
• Le 15 octobre 2015: Agrégation et annonce des résultats provisoires
des Maires et Maires adjoints;
• Du 16 au 30 octobre 2015 : Recours et contentieux relatifs a
l’élection des Maires et Maires adjoints;
• Le 31 octobre 2015 : Proclamation des résultats définitifs des
Maires et Maires adjoints;
• Le 05 novembre 2015: Investiture des Maires et Maires adjoints.
Fait à Kinshasa, le 26 mai 2014
Jean-Pierre Kalamba Mulumba
Ngalula
DECISION N°012/CENI/AP/14 DU 26 mai 2014 portant publication du
calendrier des élections urbaines, municipales et locales
L’Assemblée Plénière,
Vu, telle que modifiée à ce jour, la Constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement l’article 211 ;
Vu la Loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant
la loi n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et
fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante;
Vu la loi n°11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n°06/006 du 09
mars 2006 portant organisation des élections présidentielle,
législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales;
Vu la Résolution de l’Assemblée Nationale n°004/CAB/P/AN/AM/2013 du 08
juin 2013 portant entérinement de la désignation des membres de la
Commission Electorale Nationale Indépendante:
Vu l’Ordonnance n°°13/058 du 12 juin 2013 portant investiture des
membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante;
Vu le Règlement intérieur de la Commission Electorale Nationale
Indépendante tel que déclaré conforme par la Cour Suprême de Justice
suivant ~on Arrêt RCONST.267TSR du 06 décembre 2013;
Vu la Décision n° 52 bis/CENI/BUR/11 du 18 août 2011 portant Mesures
d’application de la loi n°11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n°
06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections
présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales ;
Vu la nécessité; Après débat et délibération ;
DECIDE:
Article 1 : L’organisation du scrutin portant sur les élections
urbaines, municipales et locales est arrêtée selon le calendrier en
annexe.
Article 2:
Le Bureau et le Secrétariat Exécutif National sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui entre
en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 26 mai 2014
Pour l’Assemblée Plénière
Abbé Apollinaire MUHOLONGU
MALUMALU
Président
