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Elections au Congo: le compte à rebours

Par Marie-France Cros (La Libre)

Le Cinquantenaire de l’indépendance à peine bouclé, voici la compétition électorale qui débute déjà. Eclaircissements sur des problèmes mal connus.

C’est en 2011 que doit débuter le second cycle électoral au Congo. Ce qui devrait être les deuxièmes élections libres du pays est important: leur bonne tenue confirmerait que le Congo s’est bien lancé dans un processus de démocratisation. En outre, elles devraient permettre, pour la première fois, aux électeurs congolais de sanctionner ceux qui auraient trahi leur confiance.

Ce 2 septembre devait commencer le déploiement du matériel de révision du fichier électoral. Pour ce faire, l’entreprise belge Zetes – qui avait été choisie par l’Onu en 2005 – vient de fournir, en juillet et août, 9500 kits électroniques d’enrôlement. “C’est un projet d’environ 30 millions de dollars, prestation de services comprise”, explique à La Libre Belgique le patron de la société, Alain Wirtz. Selon ce dernier, ces livraisons de matériel neuf s’ajoutent à “la remise à jour de quelque 6000 kits restant de 2005-2006, afin d’atteindre 15 500 kits sur le terrain. Ce nombre est supérieur aux 10 000 utilisés en 2005-2006, parce que le nombre de circonscriptions électorales a, entretemps, augmenté. Rappelez-vous qu’il y a cinq ans, les électeurs devaient parfois voyager durant deux jours pour se rendre au bureau de vote…”

Pourquoi ne reste-t-il que 6000 des 10 000 kits de 2005-06? “A la fin du processus, les casques bleus avaient trouvé moins coûteux d’abandonner les kits dans des coins reculés que d’organiser leur retour à Kinshasa”, explique M. Wirtz. “Il y avait eu aussi des cas de kits “pris en otage” par des agents électoraux non payés, pour exiger leur salaire”, l’acheminement de celui-ci dans des coins reculés s’avérant, lui aussi, très ardu. Sans compter quelques vols… Enfin, ajoute le patron de Zetes, “en 2005 les mêmes kits tournaient dans tout le pays, par deux provinces à la fois; cette fois, les autorités congolaises – pour être en conformité avec la Constitution et parce que le budget Logistique des casques bleus, qui les transportaient, a diminué par rapport à 2005-06 -, essaient que l’enrôlement se fasse au même moment dans tout le pays. Il faut donc plus de kits”.

Les 6000 kits rescapés ont été remis à jour, ce qui signifie, explique Alain Wirtz, “voir s’ils fonctionnent correctement, souvent changer les batteries, modifier certains appareils pour qu’ils puissent être alimentés en énergie solaire parce qu’il y a des endroits où amener du carburant pour des génératrices est extrêmement difficile”.

Ces 6000 kits ont vu leur logiciel modifié. “D’abord on y a introduit la base de données de 2005 afin que ceux qui ont déjà été enrôlés à l’époque le soient plus rapidement aujourd’hui. Ensuite, les circonscriptions électorales ne sont plus les mêmes qu’en 2005” puisqu’elles ont été multipliées. La loi électorale de 2006, adoptée après l’enrôlement des électeurs de 2005, fixe en effet que dans les régions rurales, les circonscriptions pour les élections locales (qui n’ont jamais eu lieu jusqu’ici) soient les groupements (découpage territorial peu usité); ces derniers ne figuraient cependant pas sur les anciennes cartes d’électeur et leur délimitation officielle n’est d’ailleurs toujours pas complétée aujourd’hui.

Selon le calendrier officiel, le premier tour des présidentielles est fixé au 27 novembre 2011, le second en février 2012. Ces dates ont soulevé un tollé au Congo car, explique à La Libre Belgique le constitutionnaliste Bob Kabamba, qui a participé à la rédaction du projet de loi fondamentale adoptée en 2006, “la Constitution exige que le premier tour des présidentielles ait lieu 90 jours avant la passation de pouvoir”, qui tombera le 6 décembre 2011, cinq ans après la prestation de serment de Joseph Kabila. “Il est donc vraisemblable que cette date devra être changée – à moins qu’un accord soit trouvé pour acheter le matériel électoral brésilien; électronique, il permet un vote et un décompte des voix beaucoup plus rapides et moins coûteux”, suppute Bob Kabamba.

Autre sujet de polémique: la Ceni (commission électorale nationale indépendante). La loi qui l’a créée a été promulguée le 28 juillet 2010 par le chef de l’Etat. Permanente, “elle succède à la CEI, qui avait été créée par l’accord de paix de Sun City pour les premières élections et qui, comme institution d’appui à la démocratie, était dirigée par la société civile. La loi qui crée la Ceni prévoit en revanche que celle-ci sera constituée de quatre membres désignés par la majorité présidentielle et trois par l’opposition à l’Assemblée nationale. Rien n’interdit que l’une ou l’autre choisisse des personnes issues de la société civile; la loi exige seulement que les membres de la Ceni soient indépendants, compétents, intègres”, dit Bob Kabamba.

Un certain nombre de sites internet, médias et politiciens congolais contestent la légalité des démarches entreprises pour les prochaines élections par la CEI, jugeant qu’elle devait être dissoute à l’avènement du parlement élu, conformément à l’article 222 de la Constitution. La Cour suprême avait toutefois étendu le mandant de la CEI jusqu’à la création de la Ceni. Et l’article 55 de la loi créant cette dernière spécifie que “jusqu’à l’installation effective des membres” de celle-ci, ceux de la CEI “restent en fonction”.

Marie-France Cros