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-Présidencedu Parti Le Président
Nous avons pris connaissance de la décision n°16/UDPS/PP/2015 portant exclusion de 27 Membres du Parti publiée dans le journal « le Phare » du 29 septembre 2015. Cette décision est nulle et de nul effet pour les raisons qui suivent.
D’entrée de jeu, nous trouvons injuste d’aller chercher M. Pierre Adolphe Mbuyi Kabanda, Président de la Fédération de Belgique, là où il s’est retiré pour venir l’ajouter sur la liste des exclus, alors qu’il n’a ni signé la Déclaration ni participé au Conclave. Il y a pourtant pas mal de Cadres au Parti qui ne sont pas d’accord avec vous. C’est sans doute pour avoir dénoncé le transfert frauduleux de l’argent du Parti sur le compte bancaire de Maman Marthe sur vos instructions.
Pour justifier votre décision d’exclusion des Cadres légalistes qui n’ont rien fait qu’exercer leurs droits démocratiques dans un Parti supposé être le champion de la démocratie au Congo , vous vous référez aux Statuts modifiés, complétés et corrigés du 25 Janvier 2013 que vous voulez imposer à tout prix comme les nouveaux statuts du Parti. Faut-il vraiment passer le temps à expliquer à votre Excellence que:
1) ces statuts n’ont jamais été approuvés par le Congrès, organe suprême du Parti et se rapportent à une Association à But Lucratif (AABL) que vous avez créée tout seul.
2) Nous ne faisons pas partie de cette organisation familiale et ne sommes aucunement concernés par les décisions qui sont prises dans le cadre de cette organisation.
En créant une UDPS/AABL vous avez, volontairement, pris congé de l’UDPS parti politique. Par conséquent, vous ne pouvez pas appliquer vos statuts de 2013 sur le parti politique UDPS qui est, lui, régi par les statuts de 2010, les seuls valables. Voici ce qui a motivé votre décision : “Considérant des manquements graves et de violation manifeste des Statuts et du règlement intérieur du Parti en s’arrogeant, sans qualité, le pouvoir dévolu au Congrès du Parti spécialement en son article 18 alinéa 6”.
La motivation de votre décision n’est pas fondée. En évoquant l’article 18 alinéa 6 dans vos motivations, vous vous référez clairement aux statuts que vous avez fabriqués en 2013. Comme nous l’avons dit plus haut, ces statuts se rapportent à une association à but lucratif (AABL) et non au parti politique UDPS qui, lui, est régi par les statuts issus du 1er Congrès de décembre 2010 et demeure celui fondé par les 13 parlementaires le 15 février 1982. L’opinion ne sait plus à quel saint se vouer avec la deuxième organisation que vous avez créée. Est-ce l’UDPS parti politique auquel nous appartenons, ou l’UDPS AABL familiale que vous dirigez depuis 2013.
Pour notre part, l’UDPS parti politique est restée sans tête depuis la création de votre AABL en 2013. Il était donc impérieux de combler le vide ainsi créé et de contribuer à la promotion de la démocratie au sein de l’UDPS en mettant fin au dysfonctionnement et à la traîtrise affichée par le non-respect des textes.
A l’instar de la situation vécue en 1987, lorsque le leadership du mouvement vous y compris, avait signé les Accords de Gbadolite, acceptant de rentrer dans le MPR parti-état et que vous-même aviez par la suite décidé de quitter la politique, le parti s’était retrouvé abandonné à lui-même. Les cadres du Parti avaient alors créé la Direction Politique Rénovée (DPR), et plus tard se sont réunis dans un Conclave à Boston pour confier les rênes du Parti à Marcel Lihau Ebua qui nous a conduits jusqu’à la Conférence Nationale Souveraine. Nous venons de prendre une initiative du même genre en organisant un Conclave à Bruxelles qui a désigné un président intérimaire pour nous amener au Congrès. C’est le Congrès qui élira le futur président du parti et le candidat aux élections présidentielles.
Revenant à votre décision, elle se circonscrit en droit et en fait sur les considérations suivantes :
1.En droit :
Les articles auxquels vous faites référence sont sujets à caution et relèvent d’une interprétation erronée de votre part. Les articles 22, 23 et 28 notamment, parlent de la Présidence, de sa composition et de ses attributions, ils sont donc hors sujet. En date du 14/12/2010, vous avez signé les Statuts issus du Congrès de l’UDPS qui s’est tenu du 10 au 14/12/2010. Ces statuts ont été notariés le 21 janvier 2011. En date du 25/01/2013, vous avez apposé votre signature sur un autre document appelé Statuts, notarié le 1/03/2013 sans avoir été soumis au Congrès, en violation flagrante de l’article 17 en son point 4 des Statuts légaux issus du Congres et de l’article 18, point 4 de vos propres Statuts illégaux du 21/01/2013. Enconséquence nous nous trouvons devant deux organisations de naturedifférente, une AABL que vous dirigez et le parti politique UDPS sans têtedepuis 2013 mais qui vient de se doter d’une présidence provisoire en date du 20 septembre 2015.
2. En fait
En votre qualité de Président de l’UDPS ayant viole les Statuts en vous attribuant les prérogatives du Congres, les actes que vous posez n’ ont aucun effet juridique ; ils sont aussi illégaux.
A quels Statuts faites-vous allusion lorsque vous mentionnez les faits qui, selon vous, sont contraires aux idéaux de l ‘UDPS ?
Voila plus d’une année vous avez brille par une indisponibilité et une gestion inexistante des affaires du Parti ou la famille biologique a pris de l’ascendance sur les structures du Parti. Comment pouvez-vous expliquerqu’étant en soins a Bruxelles au mois de janvier 2015 vous ayez pu signer les actes de nomination des Représentants et leurs Adjoints a Kinshasa! Ceci démontre l’incompétence et la megestion des affaires du parti.
Ayant modifie l’objectif principal du parti politique UDPS, en l’occurrence l’article 10 des Statuts légaux sans l’ aval du Congres, vous êtes en droit et en fait incompétent pour poser. les actes qui doivent engager l’UDPS, Parti politique dont nous sommes membres, et duquel vous avez déjà pris congé.
N’étant plus Président de l’UDPS parti politique depuis 2013, nous ne vous reconnaissons plus aucun droit de parler au nom et pour compte de l’UDPS parti politique auquel nous appartenons, sous peine de poursuites judiciaires. D’ores et déjà nous réaffirmons que votre décision est nulle et de nul effet.
Fait à New York, le 2 octobre 2015