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Kobler ne peut pas convoquer le Dialogue…

kobler-onu-L’Opposition ment… Kobler ne peut pas convoquer le Dialogue…

 L’Opposition organise une marche le samedi 13 septembre 2014 pour ” demander à la Monusco de convoquer le dialogue prévu dans l’Accord-cadre d’Addis-Abeba“, ” exiger la libération des détenus politiques” et “dénoncer toute tentative de réviser la constitution actuelle ou d’en élaborer une nouvelle“. Les trois signataires de la lettre au gouverneur de la ville de Kinshasa, en l’occurrence Alain Mbaya de l’Unc, Bruno Mavungu de l’Udps et Martin Fayulu de l’Ecide, sont pourtant censés savoir que l’Accord-cadre d’Addis-Abeba ne préconise pas un dialogue (celui-ci est recommandé dans la Résolution 2098 du Conseil de sécurité de l’Onu) et qu’en plus, dans cette résolution, mandat est donné à Martin Kobler d’entreprendre une mission de bons offices auprès des protagonistes et non de convoquer un forum national. A New York, on sait que seul le Président de la République en fonction est habilité à créer légalement ce genre de cadre…

 

 

           

            Par rapport alors à cette marche, Vital Kamerhe fait preuve de pragmatisme. Il sait, lui, que le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies ne peut pas se substituer au Président Joseph Kabila pour l’organisation du Dialogue préconisé par le Conseil de sécurité. Pour se prévenir d’effets directs et collatéraux de l’impossibilité dans laquelle va se trouver Martin Kobler, il laisse Alain Mbaya Kakasu signer à sa place.

            Effectivement, il se souvient de la Déclaration du 31 août 2013 dans laquelle l’Opposition, consciente du fait que seul le Chef de l’Etat a compétence de convoquer le dialogue, en avait appelé à la modification de l’Ordonnance n°13/078 du 26 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement des Concertations nationales. L’exigence était formulée en ces termes : … l’opposition politique s’était exprimée en posant ses conditions dans ses déclarations du 1er juillet et du 10 juillet 2013 appuyées par celle du 14 août de la même année. Il convient de signaler que par ces trois déclarations, elle persiste et soutient que l’Ordonnance du 26 juin 2013 et les Concertations actuelles s’écartent de l’Accord-cadre ainsi que de la résolution 2098 du Conseil de sécurité. D’où, la nécessité d’une Ordonnance modifiant et complétant celle du 26 juin 2013“.

            Vital Kamerhe le sait bien : au travers de la lettre FPS/CS/JMT/002/2014 du 4 septembre à l’attention du Gouverneur de la ville de Kinshasa avec ampliation au Ministre de l’Intérieur et Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières et au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, l’Opposition radicale met en réalité Martin Kobler devant le fait accompli et, avec lui, le Conseil de sécurité de l’Onu, le Secrétaire général de l’Onu tout comme les envoyés spéciaux de l’Union africaine, de l’Union européenne et des Etats-Unis. Tous réalisent à leurs dépens comment depuis 1990 l’Opposition radicale a tendance à arracher le bras à ceux qui cherchent à lui tendre la main.

 

Convocation ou Médiation ?

 

            Spécialisée dans l’interprétation abusive des textes auxquelles elle se réfère, elle évoque, dans la Résolution du Conseil de sécurité, les points 5 de la page 5 et 14/b des pages 8 et 9. L’organe de décision des Nations Unies ” Demande au Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, en collaboration avec l’Envoyée spéciale pour la région des Grands Lacs, de soutenir, coordonner et évaluer l’application en République démocratique du Congo, des engagements nationaux pris dans l’Accord-cadre, comme énoncés dans l’annexe B“. S’agissant du dialogue, le Conseil de sécurité ” Demande au Représentant spécial pour la République démocratique du Congo de s’acquitter, au moyen de ses bons offices, des tâches” précises dont celles de “ Promouvoir un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation et encourager l’organisation d’élections provinciales et locales crédibles et transparentes“.

            Les engagements nationaux évoqués dans cette résolution sont au nombre de six. Pris par le Gouvernement de la RDC, identifiés au point 5 de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, ils consistent à :

– Continuer et approfondir la réforme du secteur de la sécurité, en particulier en ce qui concerne l’armée et la police;

– Consolider l’autorité de l’Etat, en particulier à l’est de la République démocratique du Congo, y compris en empêchant les groupes armés de déstabiliser les pays voisins;

– Effectuer des progrès en ce qui concerne la décentralisation;

– Promouvoir le développement économique, y compris au sujet de l’expansion des infrastructures et de la fourniture de services sociaux de base;

– Promouvoir la réforme structurelle des institutions de l’Etat, y compris la réforme des finances; et

– Promouvoir les objectifs de réconciliation nationale, de tolérance, et de démocratisation“.

            Ce qui nous fait dire dans toutes les chroniques précédentes que ces engagements ressemblent à un programme de gouvernement qui ne dit pas son nom.

            A ce stade, une précision s’impose : contrairement à la lettre de l’Opposition au Gouverneur de la ville, l’Accord-cadre d’Addis-Abeba du 24 février 2013 ne fait nulle part allusion à un quelconque dialogue. Ce dernier est plutôt évoqué dans la Résolution 2098 du Conseil de sécurité de l’Onu.

            Ci-dessus, il est clairement démontré qu’une mission de bons offices ne s’assume et ne s’exerce pas en termes de convocation. C’est une médiation. Elle a pour rôle de concilier les positions des parties au conflit. En l’occurrence, dans le cas présent, la Majorité et l’Opposition.

            La dernière référence en date est le Dialogue intercongolais. Tant que Mzee Laurent-Désiré Kabila ne l’avait pas autorisé en raison des prises de position, à la limite de la négation du droit national et du droit international, du Facilitateur Ketumile Masire, le processus restait bloqué. Il avait fallu l’avènement de Joseph Kabila en 2001 et le rappel du respect desdits droits à l’ex-chef d’Etat botswanais pour voir  redémarrer le processus et s’organiser les assises recommandées dans l’Accord de Lusaka.

            Or, en voulant transformer en convocation la médiation Martin Kobler, l’Opposition complique la tâche au chef de la Monusco. Elle sait que la Majorité – forte du droit national et du droit international qui consacrent la souveraineté de la RDC – peut rejeter la convocation, avec conséquence d’instituer le statu quo.

            On peut, au demeurant, soupçonner l’Opposition d’intention d’hypothéquer par le piège du statu quo le Dialogue, et cela jusqu’en 2016.  

 

Pragmatique, malgré lui…

 

            Pour autant que la raison première de la marche du 13 septembre 2014 soit et reste alors le Dialogue, l’Opposition n’a pas de choix que de s’en remettre au Président Joseph Kabila, seul habilité à créer par ordonnance ces assises.  

            Dans la chronique politique mise en ligne le 28 juillet 2013 avec pour avant-titre “Concertations nationales, Dialogue politique, Dialogue national etc.” et pour titre “Seul le Président Joseph Kabila engage la RDC “, démonstration avait été faite, à propos des Concertations nationales, que ” La RDC (…) n’est pas sous tutelle des Nations-Unies, encore moins de l’Union africaine. Chercher à lui substituer le Conseil de sécurité ou le Secrétariat général de l’Onu, sinon la présidence tournante ou la Commission de l’Union africaine dans la création, la convocation et l’organisation d’un forum politique est anormal. Dès lors, avant de débattre de quoi que ce soit, on devrait commencer par se demander comment peut-on être ou devenir médiateur, modérateur, témoin ou facilitateur d’un forum formellement qui n’est ni créé, ni convoqué, ni organisé ! La vérité ou la réalité – c’est selon – est que le Président Joseph Kabila Kabange a commencé par user de ses prérogatives constitutionnelles pour formaliser les Concertations nationales. Soutenir, dans le cas d’espèce, la thèse du primat du droit international sur le droit national est donc un non-sens“.

            En définitive, l’Opposition radicale a beau qualifier Joseph Kabila de président illégitime, de président illégal, elle a beau le traiter de tous les noms d’oiseaux et l’accuser de tous les péchés d’Israël, l’évidence est qu’elle va se butter à cette terrible et implacable réalité : le Dialogue préconisé dans la Résolution 2098 du Conseil de Sécurité en appui à l’Accord-cadre d’Addis-Abeba n’est possible qu’avec la caution du Président de la République en fonction, en l’occurrence Joseph Kabila Kabange.

            Pragmatique malgré lui, Etienne Tshisekedi n’ose d’ailleurs pas se substituer au Raïs parce qu’il est conscient du fait que personne de sérieux ne le prendra justement à sérieux sur ce terrain précis.

            Il laisse alors se fourvoyer ceux qui veulent se fourvoyer.

            Prudent, Vital Kamerhe l’imite parce qu’il ne veut pas se mettre sur le dos la communauté internationale…

 

Omer Nsongo die Lema

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