Skip to content

Makolo Digital Tele- LAVDCONGO

Le Code du travail new look voté à l’Assemblée Nationale


Warning: Trying to access array offset on value of type bool in /home/lavdcne1/public_html/wp-content/plugins/sitespeaker-widget/sitespeaker.php on line 13

palais_peuple rdc-Ils étaient au total 364 députés à la plénière du mardi 15 avril 2014 pour l’examen et l’adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n°015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail. 360 députés ont voté pour la modification du Code du travail contre 3 abstentions et 1 contre. La commission mixte Assemblée Nationale-Sénat devra aplanir les divergences sur base de l’article 135 de la Constitution. Après une ultime adoption, il sera envoyé à la présidence pour promulgation.

Certaines dispositions de l’ancien Code du travail se sont révélées inadaptées à ce jouir, ce qui entrainait des difficultés pour leur application.  Le nouveau projet modifiant et complétant le Code du travail a fait l’objet d’examen de trois articles qui reprennent les articles modifiés. L’article premier modifie 15 articles à savoir, les articles 1, 6, 7, 62, 119, 121, 125, 129, 190, 216, 217, 218, 219, 241 et 321.

Parmi les principales innovations apportées au texte, on note notamment :

  • La consécration de la rupture du travail de commun accord,
  • La fixation de la semaine du travail à six jours,
  • La possibilité pour la femme d’effectuer un travail de nuit,
  • La possibilité pour une femme enceinte de suspendre son contrat de travail sans que cela soit considéré comme une cause de résiliation de contrat,
  • L’exclusion du statut sérologique au VIH comme motif de licenciement,
  • La possibilité pour un étranger d’être désigné à la direction d’un syndicat.

Selon le rapport de la Commission, le 1er article qui reprend les articles modifiés, souligne que le Code du travail est applicable à tous les travailleurs et à tous les employeurs, y compris ceux des entreprises publiques exerçant leurs activités professionnelles sur l’étendue de la RD Congo, quels que soient la race, le sexe, l’état civil, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale, l’origine sociale, la nationalité des parties, la nature des prestations, la rémunération ou le lieu de conclusion du contrat, dès lors que ce dernier s’exécute en RD Congo. Il s’applique également aux travailleurs des services publics de l’Etat engagés par le contrat de travail.

Le même contrat s’applique aux marins et bateliers de la navigation intérieure en cas de silence des règlements particuliers qui les concernent ou lorsque ces règlements et ceux régis par les statuts particuliers s’y réfèrent expressément. La présente loi modifiant et complétant le Code du travail exclut les personnels ayant trait aux statuts particuliers. Il s’agit, notamment, des magistrats, des juges consulaires des Tribunaux de commerce et des juges assesseurs des Tribunaux de travail. A eux s’ajoutent les agents de carrière des services publics de l’Etat régis pas le statut général, les agents et fonctionnaires de carrière des services publics de l’Etat régis par des statuts particuliers et les éléments des FARDC, de la Police nationale congolaise et du Service national.

Plus de long temps d’apprentissage

Les députes Nationaux ont plaidé pour la cause des journaliers dans les établissements publics.

En ce qui concerne les types des sanctions à infliger aux employeurs récalcitrants,  les élus du peuple ont eu des mots justes. Le député Jean-Marie Gape Monoko a soulevé un point selon lequel, un journalier qui a travaillé pendant un mois, au deuxième mois, il doit être engagé. Si le journalier a déjà travaillé pendant 22 jours sur une période de deux mois, la personne est censée être engagée et doit signer un contrat de travail à durée indéterminée. Il a appuyé cela en ce référent à la législation du travail.

De son côté, la Commission souligne que si le contrat a été abusivement utilisé en dehors du délai requis, le travailleur est considéré comme engagé. Par conséquent, elle n’est pas d’accord d’ajouter une double sanction quant à ce. Elle soutient, en outre, que ce sont des Inspecteurs qui doivent faire leur travail et que cette disposition punitive est déjà prise dans d’autres cas.

De toute évidence, l’amendement à l’article 321 soutenu par l’honorable Jean-Marie Gape Monoko a été retenu par le vote de la plénière qui a jugé opportun d’infliger la sanction.
Le député Gape Monoko juge indispensable la présence des Congolais à la tête des principales organisations syndicales, expliquant que la majorité des travailleurs sont congolais. Il craint que des leaders syndicaux expatriés travaillent plus pour l’intérêt des chefs d’entreprises expatriés que pour ceux des travailleurs congolais.

Cet amendement n’a pas été retenu par la commission qui l’a jugé inopportun, étant donné que l’article 241 souligne les modalités de parvenir à cette charge. Cela a été expliqué du fait qu’en cas de nationalité étrangère et sous réserve de réciprocité, le requérant doit avoir travaillé en RDC pendant au-moins dix ans sans interruption sous le régime du Code du travail.

Sandra BUSHIRI-  BSC INFOS

Tags: