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Le PNUD déterminé à améliorer la gestion des ressources minières en RDC

Source: 7sur7.cd

Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a soumis aux décideurs et acteurs publics et privés de la RDC, un certain nombre de recommandations préliminaires qui aboutiront à des actions concrètes d’appui touchant à la gestion et à l’exploitation des ressources minières.

Ces recommandations sont elles-mêmes fondées sur les avis exprimés, lors de nombreuses consultations par les représentants des secteurs public-privé? Avant d’arrêter les lignes d’action d’un plan d’appui du PNUD pour une meilleure gestion juridique et économique des ressources minières en RDC, il convient de soumettre les propositions aux personnes qui ont participé à leur formulation. Ceci afin d’en débattre, de rectifier ou de compléter certaines propositions et dégager un consensus entre les principaux intéressés. Cette phase consultative se déroule avec des réunions prévues à Kinshasa, Goma et Lubumbashi. Une fois finalisées, les recommandations seront mises en œuvre à compter du premier semestre 2010.

Ce travail est affecté en réponse à une demande du Gouvernement congolais auprès du PNUD. Cela afin que ce dernier apporte un appui à l’amélioration de l’encadrement juridique et économique de l’activité minière. Au départ, la demande d’appui concernait essentiellement le processus de revisitation des contrats miniers pour lequel un premier rapport avait été soumis en mai 2008 avec un certain nombre de proposition. Par la suite, en raison de la clôture du processus de révisitation pour ce qui concerne la majorité des contrats examinés et l’évolution moins favorable de la conjoncture mondiale.

La demande du Gouvernement a été axée sur la question de gestion juridique et économique du secteur minier. A cet effet, un groupe international composé d’experts internationaux a été mis sur pied et des consultations ont été menées.
Ce rapport préliminaire est donc un document de travail à finalité pratique permettant de déboucher sur des réalisations concrètes. Pour des raisons pragmatiques, certains thèmes spécifiques n’ont pas été privilégiés lors des consultations. Ainsi, il a été jugé ni souhaitable ni possible pour les experts de s’immiscer dans les affaires de l’Etat concernant le processus de révisitation des contrats miniers.

En effet, ce processus a fait l’objet de plusieurs études pertinentes et les négociations ont été menées par les conseils respectifs des parties en cause. Il n’était donc pas indiqué d’entrer activement dans ce processus qui est pour le groupe d’expert une donnée à prendre en compte dans l’analyse globale et sur le sujet d’étude de la mission.

Toutefois, afin de donner au rapport toute sa portée, la question des contrats futurs et moyens à mettre en œuvre pour améliorer dans l’avenir la gestion desdits contrats n’a pas été écartée. C’est l’élaboration de propositions normatives et structurelle portant sur la gestion de ces contrats qui est visée.
D’autres thèmes n’ont pas été retenus parce qu’ils étaient déjà pris en compte par des programmes multilatéraux, bilatéraux, nationaux ou parce qu’ils se situaient hors du champ d’intervention ou de compétence du PNUD et de l’ITC. Il s’agit, notamment, de la traçabilité, du renforcement de l’administration fiscale, de la réforme et la restructuration des entreprises publiques et du développement des infrastructures.

Sur les réunions tenues à Kinshasa, au Kivu et au Katanga, il convient de souligner que si des perceptions et des avis très différents ont pu être exprimés, notamment en raison de la situation géographique des personnes consultées et des priorités relevant de leur propre fonction, de nettes convergences se dégagent sur l’analyse de la situation actuelle, jugée insatisfaisante par l’ensemble des personnes rencontrées.

Le groupe d’experts s’est entretenu sur le protocole de conduite des entretiens. Il a été décidé que l’ensemble des interlocuteurs seraient invités à partager leurs vues sur deux thèmes principaux, à savoir comment améliorer la gouvernance juridique du secteur minier et quelles mesures faut-il envisager pour développer économiquement et durablement ce secteur.

A cet égard et concernant ces points servant de lignes de conduite aux entretiens, il a été décidé d’opter une écoute positive et neutre afin de permettre aux acteurs de s’exprimer librement et éclairer les experts sur les problèmes rencontrés par ceux-ci dans le cadre de leur activité dans le secteur minier.

Simard Simon TSOUMBOU