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Le Potentiel
Tout est possible. Le sénateur Jean-Pierre Bemba pourrait bénéficier d’une libération provisoire. Mais il faut retenir son souffle jusqu’au 10 juillet, date à laquelle la juge de la Cour pénale internationale pourra, oui ou non, accéder à la demande de avocats de Bemba. Le compte à rebours a commencé.
Le sort du président national du Mouvement de libération du Congo (MLC), le sénateur Jean-Pierre Bemba, sera connu au plus tard, le 10 juillet 2009. C’est du moins, ce qui ressort de l’audience de la Cour pénale internationale (CPI) tenue, le lundi 29 juin à La Haye. A l’issue de cette audience, la juge de la Cour, Trenda Cilova, a indiqué : « La CPI se prononcera dans un délai raisonnable sur la libération provisoire ou non ». Entre-temps, elle a rendu une ordonnance demandant aux autorités du Portugal, de la France, de la Belgique et des Pays-Bas de soumettre avant le 10 juillet prochain leurs observations sur la requête de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba ainsi que sur les conditions que ces pays pourraient lui imposer s’ils l’accueillaient sur leurs territoires en cas de liberté provisoire, a-t-on appris des médias étrangers.
En d’autres termes, ces pays devront présenter toutes les garanties qu’ il n’y aurait pas de fuite et être à même de renvoyer Bemba à La Haye dans l’hypothèse de la poursuite du procès pour qu’ il comparaisse cette fois-là en homme libre. Il s’agit là, à en croire certains juristes, d’une forme de mise sous surveillance judiciaire.
A en croire le chargé de communication de la CPI en RDC, Paul Madidi, cité par radiookapi.net, toutes les parties ont présenté leurs arguments au cours de cette audience. Pour la défense, il y a lieu de remettre Jean-Pierre Bemba en liberté, parce qu’elle estime que le risque de fuite n’a jamais existé et les charges contre lui ont changé. En revanche, l’accusateur estime que le prévenu devrait rester en détention.
Selon ses avocats, le sénateur Jean-Pierre Bemba a souhaité être accueilli dans ces pays pour des raisons diverses. Par exemple, en Belgique, pour ses propriétés, ses comptes bancaires et aussi parce que ses enfants y sont scolarisés. Ou encore, en France, pour ses liens sociaux importants.
Il faut rappeler que la séance de lundi entre dans le cadre de la procédure normale à la Cour pénale internationale qui veut qu’après une année de détention d’un prévenu, les juges procèdent à l’analyse de la possibilité d’accorder à ce dernier une liberté provisoire, rapporte la source. A noter que les avocats du président du MLC ont plusieurs fois introduit cette requête auprès de la CPI qui l’avait toujours rejetée.
Pour rappel, Jean-Pierre Bemba a été arrêté, le 24 mai 2004 en Belgique, qui exécutait un mandat délivré contre lui par la CPI.
Chronologie
Les premières comparutions de Bemba ont lieu, du 12 au 15 janvier 2009 à La Haye, où il s’est vu notifier les charges retenues contre lui. Elles concernent essentiellement les exactions commises en Centrafrique par ses troupes entre 2002 et 2003. Les soldats du MLC étaient allés secourir le président centrafricain d’alors, Ange-Félix Patassé, qui se disait menacer par un coup d’Etat.
Pendant leur séjour dans ce pays, ils avaient été accusés de viol, de crimes de meurtre et de pillage lors de leur expédition en terre centrafricaine. Conséquence, les accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre avaient été retenues contre leur chef, Jean-Pierre Bemba.
Mais, lors des audiences de confirmation des charges, ses avocats ont rejeté toute responsabilité de leur client dans les crimes commis par ses troupes. Au contraire, ils tiennent pour responsable l’ancien président centrafricain que les troupes du MLC avaient secouru.
Selon les avocats, la mise à disposition des troupes, dans le cadre d’un accord, n’implique pas la responsabilité de Jean-Pierre Bemba, mais plutôt celle de leur hôte.
Le tribunal n’a pas retenu ces arguments et a confirmé la responsabilité pénale du sénateur Bemba en qualité de chef militaire, rapporte l’Agence britannique Reuters. D’après les juges, suffisamment de preuves existent et justifient les accusations contre le leader du MLC. Toutefois, sa responsabilité pénale dans les tortures et atteintes à la dignité de la personne a été rejetée.