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Polémique sur la légalité du calendrier électoral

Source: Afrikarabia 

 – Après la publication du nouveau calendrier par la Commission électorale congolaise (CENI), l’opposition dénonce le non respect des délais constitutionnels. Au centre de la polémique, : le flou qui entoure la période de transition entre la fin du mandat de Joseph Kabila, le 6 décembre et la prestation de serment du nouveau président, le 20 décembre.

La CENI vient de fixer la date de l’unique tour des prochaines élections présidentielles et législatives en République démocratique du Congo (RDC) : le 28 novembre 2011. Mais déjà une première polémique fait rage à Kinshasa autour de la légalité du nouveau calendrier électoral. Ce calendrier indique la Commission électorale procédera à la publication des résultats provisoires le 6 décembre 2011, le jour de la fin du mandat de Joseph Kabila. Toujours selon la CENI, le nouveau président de la République prêtera serment le 20 décembre. Pour l’opposition, il y aura donc une vacance du pouvoir de 14 jours.

De nombreuses voix s’élève pour demander une clarification de la constitution. Une constitution très contradictoire dans ses textes : elle stipule à la fois que le 6 décembre 2011, Joseph Kabila n’est plus officiellement Président de la République démocratique du Congo, mais signale dans le même temps dans son article 70 que “le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu”. Le président de la CENI a souhaité couper court à la polémique en affirmant que “la Constitution demande à ce que le Président en fonction reste jusqu’à ce que le nouveau Président élu le remplace. L’essentiel est que le 6 décembre, il connaît celui qui est élu, ce sont des formalités, et le 20 décembre le nouvel élu prête serment. Il n’y a aucun problème, il n’y a aucune violation de la Constitution”.

Deux éléments pourraient clarifier la situation : l’avis de la Cour constitutionnelle ou avancer le calendrier électoral… mais là il semble que cela ne soit pas possible compte tenu du retard pris sur l’organisation des élections sur le terrain.