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Processus électoral 2011-2016 : des incohérences dans la feuille de route de Malumalu décelées

Malumalu-AETA, la plate-forme d’organisations de la société civile ayant comme thématique les élections appelle Joseph Kabila à veiller au respect de la Constitution du pays.

“Il est impossible d’organiser les élections municipales et locales crédibles, justes et régulières avant 2016 ;il est par contre exigeant de continuer le cycle électoral 2011-2016 par l’organisation en priorité des élections provinciales au suffrage direct, des élections sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs, dès 2015 “.Tel est un extrait de la position de la plateforme “ Agir pour les Elections Transparentes et Apaisées » (AETA) sur la feuille de route électorale de la Commission Electorale Nationale et Indépendante (CENI). Cette déclaration a été présentée le vendredi 9 mai dernier au terme d’une cérémonie organisée au Sultani Hôtel, dans la commune de la Gombe. C’était en présence d’acteurs politiques toutes tendances confondues et de représentants de la société civile.

D’après Jérôme Bonso, secrétaire permanent d’AETA et président de la Ligue nationale pour les élections libres et transparentes (Linelit), les experts de cette plateforme électorale se sont réunis à Kinshasa en vue de procéder à un examen technique profond de la feuille de route de la CENI présenté le 30 janvier 2014 devant l’Assemblée nationale par l’abbé Apollinaire Malumalu Muholongu.

En effet, les experts d’AETA ont décelé des incohérences, des contradictions et des contraintes flagrantes dans la feuille de route de la CENI, qui portent un coup dur au processus démocratique en RDC. C’est ainsi qu’AETA a lancé un appel aux députés nationaux à rejeter énergétiquement la feuille de route de la CENI, qui vise selon Bonso, à nuire et menacer la Constitution.

AETA souhaite que les élections se tiennent dans le délai constitutionnel. C’est pourquoi, il appelle la CENI à rendre public un calendrier électoral résultant du consentement de tous les acteurs clé du processus, en tenant compte de ces avis techniques. L’étude menée par les experts d’AETA apporte des éclairages techniques pour contribuer à l’émergence d’un consensus électoral national autour du cycle électoral 2011-2016.

Des pièges

En fait, la feuille de route de Malumalu précise que le processus électoral 2011- 2016 accuse un retard de six mois qui a des répercussions sur l’ensemble du calendrier électoral et qui constitue une menace réelle sur les exigences constitutionnelles. Cette feuille de route propose même une démarche selon laquelle il faut organiser l’élection des députés provinciaux au suffrage indirect. Ceci a des inconvénients dans la mesure où cette démarche made in Malumalu, selon Jérôme Bonso, coupe les élus provinciaux de leur base naturelle, amenuise l’exigence de recevabilité des élus vis- à vis de leurs électeurs locaux, énerve au moins trois textes juridiques sur lesquels la CENI fonde cependant la légalité de sa feuille de route, à savoir la Constitution, en son article 197, la loi électorale et l’Accord- cadre d’Addis-Abeba.
La deuxième hypothèse de la feuille de route de la CENI propose également l’organisation des élections municipales, urbaines et locales en 2015. Démarche suspecte car elle prépare un report des élections des sénateurs et gouverneurs de provinces en 2017. Donc, sénateurs et gouverneurs, dont les mandats seront hors délai constitutionnel, resteront illégalement aux affaires.

Feuille de route d’AETA

Dans sa feuille de route alternative, AETA tient aux impératifs juridiques, techniques, financiers et temporels ainsi que politiques qui caractérisent le cycle électoral 2013-2016. AETA exige en effet, l’organisation prioritaire des élections provinciales, législatives et présidentielles en 2015-2016. La plate-forme électorale renvoie ainsi les élections municipales, urbaines et locales après 2016. AETA souhaite que le suffrage universel direct soit maintenu, pour l’élection des députés provinciaux selon l’esprit de l’article 197 de la Constitution.

GKM

La Tempête des Tropiques

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