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Rapports finals des Concertations nationales: La Constitution ne sera pas charcutée

CONCERT.PHOTOS-Le président de la République, Joseph Kabila, est annoncé au Palais du peuple pour procéder, ce samedi 5 octobre 2013, à la clôture des travaux des Concertations nationales. A propos de ce forum, quatre rapports finals sur cinq des Etats généraux ont été adoptés sans débat lors de la plénière d’hier jeudi 3 octobre, excepté celui de l’Economie qui sera soumis à la plénière prévue ce vendredi en début d’après-midi.

L’équivoque sur l’éventualité de la modification de la Constitution, particulièrement l’article 220 relatif au nombre et à la durée du mandat du président de la République, a été levée. Cette loi fondamentale ne sera pas charcutée, à en croire l’engagement ferme pris à cet effet par les « Concertateurs », à travers ce qu’ils ont qualifié de « Pacte républicain ».

Le rapport des Etats généraux chargés de la « Bonne gouvernance, Démocratie et Réforme institutionnelle» tant redouté, réaffirme dans son introduction l’engagement de toutes les parties à consolider la cohésion nationale et à sauvegarder le pacte républicain, notamment par le strict respect de la constitution, particulièrement dans ses dispositions voulues intangibles par le souverain primaire et relatives au respect de la forme républicaine de l’Etat du principe du suffrage universel, de la forme représentative du gouvernement, du nombre et de la durée du mandat du Président de la République…
Les Etats généraux de la « Bonne gouvernance, Démocratie et Réforme institutionnelle » ont également suggéré la levée des mesures de restriction des libertés imposées au président national de l’UDPS, Etienne Tshisekedi, et invité le gouvernement à assurer le suivi du dossier judicaire de Jean-Pierre Bemba, détenu depuis 2008 au centre pénitencier de la CPI (Cour Pénale Internationale ), à La Haye, aux Pays-Bas. Le même texte préconise, dans le cadre de la décrispation de la vie politique, la grâce présidentielle au bénéfice notamment de Fernando Kutino, Diomi Ndongala, Palata, Mohindo, Firmin Yangambi, Kikunda et Jacques Chalupa.

La libération des personnes détenues illégalement et irrégulièrement sans procès et depuis des années dans les prisons de Ndolo et amigos de l’ANR et de l’ex-DEMIAP a été vivement recommandée dans ce rapport, qui appelle à réexaminer dans un esprit d’équité et de vérité les dossiers des magistrats victimes des ordonnances d’organisation judicaires querellées du 9 février 2008.

Sur fond de réconciliation nationale, le rapport de la «Bonne gouvernance, Démocratie et Réforme institutionnelle» sollicite auprès du président de la république et du gouvernement le rapatriement des dépouilles mortelles de l’ancien président Mobutu et de l’ancien Premier ministre, Moise Tshombe. Signalons cette requête a été relayée par les autres Etats généraux. Les médias n’ont pas été oubliés dans les recommandations dans ces Etats généraux, qui demandent à l’exécutif national de procéder à la réouverture des chaînes fermées, notamment RLTV et Canal FUTUR, tout en proposant le renforcement de l’indépendance du CSAC et l’adoption au Parlement du projet de la nouvelle Loi -cadre sur la liberté de la presse devant amender et rénover la loi du 22 juin 1996.
Mettre en œuvre l’aide publique à la presse par l’insertion de cette rubrique dans le budget annuel ordinaire de l’Etat, amorcer des enquêtes sérieuses sur les cas d’assassinats des journalistes, et procéder à libération inconditionnelle des journalistes détenus illégalement et la dépénalisation des délits de presse figurent au nombre des recommandations présentées à la plénière.

S’agissant du gouvernement d’union nationale, les rapports de tous les Etas généraux sont restés ambigus. Au niveau de la « Bonne gouvernance, Démocratie et Réforme institutionnelle », on a parlé d’un gouvernement qui devrait être vecteur de la cohésion nationale. Aux Etats généraux consacrés aux conflits communautaires, on a recommandé une architecture gouvernementale qui reflète les préoccupations, les défis et les enjeux relatifs à la réconciliation nationale et à la cohésion nationale.
Dans les Etats généraux sur la «Décentralisation et renforcement de l’Autorité de l’Etat », on a recommandé un compromis politique pour les institutions hors mandat.
Quant aux Etats généraux réservés à la «Démobilisation et rapatriement des groupes armés », ils ont exigé l’exfiltration des éléments étrangers des services de sécurité (armée, police et renseignement) …

Eric WEMBA- Le Phare

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