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RDC: BOSHAB confirme la révision constitutionnelle

Source: Le Phare 

ce qui était jusque là une vient a cessé de l’être pour devenir une réalité. Il s’agit de la révision constitutionnelle.
Sa confirmation a été donnée par le président de l’Assemblée nationale, Evariste BOSHAB. C’était hier lundi 15 mars lors de l’ouverture officielle de la session ordinaire de mars 2010.
«La révision constitutionnelle n’est plus désormais un tabou », a déclaré en substance le président de la chambre basse, mettant ainsi fin au suspens et commentaires divers à ce sujet.
Au regard de l’article 226 alinéa 2 de la Constitution, souligne Evariste BOSHAB en guise de justification, cette révision devient indispensable.
En effet, selon l’esprit dudit article, la décentralisation devait se mettre en place ou devenir effective dans les 36 mois qui suivent l’installation effective des institutions politique issues des élections générales de 2006. Et cela devrait se réaliser en mai 2010 courant.
Or, vu les paramètres politiques et économiques, le gouvernement ne saura pas respecter cette obligation constitutionnelle.
D’où la nécessité de revoir la disposition qui fixe l’échéance de la mise en place de la décentralisation à 36 mois.
Mais, connaissant la classe politique nationale, il y a lieu de craindre que l’article 226 ouvre la boîte de Pandore pour toucher d’autres dispositions de la loi.
L’activisme des députés pour verrouiller le mandat dans le sens de ne pas laisser pleins pouvoirs aux assistants en cas de sollicitation à d’autres fonctions, en est la preuve.
Dans le même chapitre, le président de l’Assemblée nationale a déclaré que « les élections de 2006 ont démontré les faiblesses de notre système électoral ».
Ce qui revient à dire qu’il y a nécessité de revoir le mode d’élections.
Le président du bureau de l’Assemblée nationale a, par ailleurs, tenu à rappeler à ses collègues qu’ils sont en train de traverser la 4ème année de la législature.
Ce qui nécessite l’évaluation du parcours déjà effectué en prenant en compte les priorités que la nation a confiées à ses élus.
Au chapitre de la production législative, il a annoncé que la présente session sera laborieuse par le fait qu’elle aura beaucoup de matières à son ordre du jour.
Dans la foulée, il a énuméré quelques lois qui nécessitent l’adoption par les députés durant cette session. C’est le cas des lois portant réforme du pouvoir judiciaire, de l’armée et de la police nationale.
A propos de la reforme de la justice, il a affirmé  que l’installation des tribunaux de paix à travers le pays est une garantie pour les élections locales.
La Représentation nationale devra aussi doter le gouvernement des instruments juridiques nécessaires en vue de lui permettre de mobiliser les moyens dont il a besoin pour l’application de son programme. Notamment le Code douanier, l’amélioration du climat des affaires, le Code des marchés publics, etc.
Sur la même lancée, on ne peut oublier cette nécessité qu’exige l’adoption de la CENI (Commission nationale électorale indépendante). Tout comme la loi sur le CSAC (Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication) qui a été retournée au Parlement pour incompatibilité de certaines dispositions avec la loi. Précisément l’article 55 de la loi.
D’autres matières seront déterminées à la conférence des présidents qui interviendra incessamment.
Dom