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-Pour le président du Sénat congolais, la question de nationalité une et exclusive, la loi électorale et l’identification des Congolais… sont les trois verrous à lever. Bientôt une nouvelle Commission électorale nationale indépendante (CENI) en RD Congo.
Une fois que la centrale électorale est mise en place, l’éventualité de la révision de certains articles de la loi électorale pourrait être envisagée. Compte tenu de toutes les critiques faites des deux premières élections (2006 et 2011), pareille initiative ne serait pas mal venue. Mais déjà, certains observateurs suggèrent un réaménagement de quelques dispositions de la loi électorale de 2005. A la base, la problématique des droits politiques de la diaspora congolaise.
La question est de savoir si les Congolais vivant à l’étranger peuvent jouir de tous les droits politiques, au même titre que leurs compatriotes restés au pays. Plus concrètement, on s’interroge sur la participation de la diaspora au processus électoral. C’est donc ça, le hic du problème. Au sein du landerneau politique, la question est loin de faire l’unanimité. Certains disent oui. D’autres disent non. Dans l’un et l’autre camp, les arguments ne manquent pas. Pour ceux qui sont favorables à la participation des Congolais de l’Etranger à la vie politique du pays, cette option aurait un double mérite. Le premier, c’est qu’à l’instar de certains pays d’Europe comme la France, on aura ainsi des sénateurs et députés nationaux des Congolais vivant à l’étranger. Ainsi, ces parlementaires seront le porte-voix de la diaspora. Par-delà, on aura quelque peu trouvé un début de solution au phénomène des « Combattants », non seulement en Europe mais aussi dans certains pays africains comme l’Afrique du Sud.
Par contre, une autre opinion tout en étant favorable, pense qu’il y a des préalables pour arriver à résoudre la question en rapport avec la participation de la diaspora au processus électoral en RD Congo. Parmi les tenants de cette thèse, figure Léon Kengo Wa Dondo, président du Sénat congolais. « Je ne voudrais pas que mon propos soit interprété autrement », avait déclaré le la haute assemblée, lors d’une plénière le 27 avril dernier dans la salle des Conférences internationales du Palais du peuple. Le propos du président du sénat faisait suite à une préoccupation d’un sénateur, par ailleurs membre du bureau, en rapport avec la participation de la diaspora congolaise à la vie politique du pays.
Dans son propos qui n’avait appelé aucun débat, Léon Kengo Wa Dondo avait présenté un schéma, qu’il considère lui-même comme les trois verrous à lever au préalable. Le premier « cadenas » est la question de la nationalité. A ce sujet, le numéro 1 du Sénat estime que pour prétendre ouvrir le processus électoral à la diaspora, il faille avant tout modifier l’article 10 de la Constitution en vigueur. Cette disposition de la loi des lois stipule en son alinéa premier que
« La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre ».
Pour Léon Kengo Wa Dondo, cette disposition constitutionnelle figure parmi les handicaps majeurs ne permettant pas à la diaspora congolaise de jouir de certains droits politiques. Et donc, s’il faut admettre que les Congolais vivant à l’Etranger aient des représentants aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, il faudrait en amont réviser cet alinéa premier de l’article 10 de la Constitution du 18 février 2006. Pour soutenir sa thèse, Léon Kengo Wa Dondo ne manque pas d’arguments. Il part de la conviction que la plupart des ressortissants congolais vivant à l’étranger ont plus d’une nationalité. Du point de vue de la forme, le président du Sénat a raison. Car, il y a plus de dix ans, cette question avait surgi avec virulence à la chute du régime du président Mobutu en mai 1997. Surtout pour ceux des Congolais ayant des épouses rwandaises ou ougandaises. Car, accusés de trahison, On se souvient du cas d’un certain Alexis Ngadiene qui en avait vu de toutes les couleurs.
LE DEUXIEME VERROU : LA LOI ELECTORALE
L’article 10 de la constitution n’est pas la seule barrière à la participation de la diaspora au processus électoral. Selon le speaker de la chambre haute du Parlement congolais, la loi électorale est un deuxième problème à résoudre. Car, certaines dispositions de cette loi ne permettent pas à la diaspora de postuler à quelque niveau de vote au pays. Notamment, les préalables en termes de critères d’éligibilité.
Le troisième verrou du schéma Kengo repose sur l’identification des Congolais vivant à l’étranger. Pour ce faire, le numéro 1 de la chambre haute du Parlement estime qu’il soit indispensable d’assigner aux ambassadeurs de la RD Congo à l’Etranger, la mission d’identifier et de recenser les Congolais, avant d’envisager leur participation à l’exercice électoral. La pertinence de cette démarche, selon son auteur, est d’’éviter que tous les Congolais de la diaspora soient mis dans un même sac. Car, il en existe encore qui ont conservé leur nationalité d’origine. Et donc, en tant que Congolais, ils jouissent de tous les droits politiques à l’égal de leurs compatriotes vivant encore au pays. Voilà ; les trois verrous à lever pour que la diaspora congolaise participent à l’exercice de la démocratie en RDC.
A quelque trois ans de la fin de législature en cours, le débat sur le droit de la diaspora congolaise au vote, parait opportun. Quitte à la classe politique d’analyser froidement cette question en vue d’y apporter des solutions qui mettent tout le monde d’accord. De la sorte, on pourrait définitivement éteindre certains foyers de tensions inutiles entretenus loin des frontières nationales. L.K.