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Source: Le Potentiel
En l’absence d’un budget de l’Etat pour l’exercice 2010, le gouvernement a décidé d’enclencher le mécanisme exceptionnel de gestion des finances publiques par voie des crédits provisoires. Tout doit se faire à la session extraordinaire du 15 janvier au 15 février 2010. Or, en mars 2010, la RDC a rendez-vous avec les services du FMI pour la première revue du nouveau programme économique du gouvernement (PEG 2).
L’étape est cruciale et déterminante dans l’atteinte au premier semestre de la même année du point d’achèvement de l’initiative PPTE. Au ministère du Budget, l’on tente de calmer le jeu. Une note du ministre du Budget décrit les prochaines étapes pour éviter que le pays ne se retrouve dans un vide budgétaire.
Dans l’examen du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2010, les parlementaires ont tenté de mettre la charrue devant le boeuf. Le président de la République vient de le leur rappeler en renvoyant pour seconde lecture le budget de l’Etat 2010, pourtant adopté pour l’équivalent de six (6) milliards de dollars américains par les deux chambres du Parlement en décembre 2009.
Tout poliment, le Parlement a été renvoyé à ses études, le président de la République ayant estimé que ses deux chambres lui ont transmis pour promulgation un projet de budget décousu, pourvu de toute forme et ne cadrant pas les réalités du moment, notamment la conclusion d’un nouvel accord formel avec le FMI et la prise en compte des objectifs sociaux intégrés dans les actions de l’Etat pour l’année 2010.
NOUVELLES ETAPES
Dans un communiqué transmis jeudi soir à la presse, le ministre du Budget, Michel Lokola Elemba, a tenté de calmer le jeu. D’entrée de jeu, il a rappelé que le « projet de budget de l’exercice 2010 a déjà franchi plusieurs étapes importantes » jusqu’à son adoption, après harmonisation, par les deux chambres du Parlement.
Cette deuxième délibération de la loi budgétaire devra permettre, note-t-il, de « mieux prendre en compte les principes fondamentaux suivants : primo: la nécessité d’observer le principe de gestion consistant à aligner les dépenses contraignantes sur les recettes courantes dont la survenance est certaine. Secundo : l’obligation constitutionnelle d’allouer aux provinces la quotité des recettes à caractère national qui leur revient dans la répartition des recettes additionnelles. Tertio: la nécessité de tenir compte des engagements de l’Etat avec ses partenaires extérieurs dans le cadre du Programme triennal conclu récemment avec le Fonds monétaire international. Il s’agit ici d’éviter que les dépenses soient situées à un niveau tel que leur exécution débouche sur un financement monétaire et mette par conséquent en péril la stabilité du cadre macroéconomique, qui constitue l’un des déclencheurs du point d’achèvement de l’initiative PPTE dont le franchissement est attendu au cours de cette année».
«Le renvoi pour une seconde délibération, prévue du reste par la Constitution, n’est pas une innovation, car le chef de l’Etat l’a déjà fait pour d’autres lois du pays », rappelle-t-il.
Mais, la grande question – et c’est ce que soulève d’ailleurs le ministre du Budget – est de savoir « comment fonctionne l’Etat entre temps suite au retard causé par cette relecture ? ».
« Ici, rappelle-t-il, les textes prévoient de gérer les Finances publiques à travers une loi portant ouverture des crédits provisoires ». Un schéma est en cours, a rassuré le ministre, pour éviter tout blocage de l’appareil de l’Etat.
Pour y aboutir, il est donc préconisé le schéma suivant : « dépôt au Parlement par le gouvernement du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires ; examen urgent du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires ». En attendant, poursuit-il, « les recettes de l’Etat seront perçues provisoirement à travers une instruction du chef de l’Etat, garant du fonctionnement régulier et continu de l’appareil de l’Etat, et ce, conformément à l’annexe Il de la loi n°08/017 du 31 décembre 2008 portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2009 ». Il en est de même, fait-il remarquer, « des dépenses qui seront exécutées sur base des crédits provisoirement ouverts à concurrence des montants mensuels de ceux retenus au Budget 2009 ».
Mais, cette machine exige un cadre légal pour mieux fonctionner. Sur ce point, le ministre du Budget note que « toutes ces opérations financières seront régularisées par la loi portant ouverture des crédits provisoires dont elles ne peuvent s’écarter ».
LES SEQUENCES D’ADOPTION DU BUDGET 2010
Le Projet de budget 2010 présenté au Parlement en vue de son adoption, de l’étape de la préparation du budget au niveau du gouvernement central ainsi que sa consolidation avec les budgets des provinces, a suivi les séquences ci-après : Dépôt devant le Bureau de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2009; Présentation officielle 4 jours après, soit le 10 octobre 2009, par le Premier ministre, suivie d’un débat très riche pendant deux jours. Les préoccupations soulevées par les députées au cours de ce débat ont été rencontrées par le Premier ministre de son intervention prévue à cet effet.
Cela a conduit la plénière de la Chambre basse du Parlement à déclarer recevable le projet de Budget 2010 et à l’envoyer à la Commission économique et financière (ECOFIN) pour examen ; Examen du projet de Budget de l’Etat à la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale pendant plusieurs jours de travaux auxquels les experts du ministère du Budget et le ministre lui-même ainsi que d’autres ministres du gouvernement ont participé. Les conclusions ont été envoyées au niveau de la plénière qui les a adoptées et le budget 2010 a été voté et envoyé au Sénat pour une seconde lecture; Examen au Sénat, pendant 10 jours, du budget voté par l’Assemblée nationale suivant la même procédure. A l’issue des travaux, le Sénat a voté le projet de loi dans des termes différents par rapport à l’Assemblée nationale ;
Pour harmoniser les vues, le projet de loi a été examiné par la Commission paritaire Assemblée nationale – Sénat qui a dégagé des recettes additionnelles de l’ordre de 1.119 milliards de FC et a procédé à leur affectation dans les différentes rubriques budgétaires. La loi harmonisée et votée par les deux chambres du Parlement a été ensuite transmise au président de la République en vue de sa promulgation.