-Adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat en janvier 2018, le nouveau code minier attend encore la signature du chef de l’État, facultative selon la Constitution congolaise, avant sa promulgation.
Parmi les mesures phares que ce texte comporte, la hausse des royalties de 2 à 3,5 % du chiffre d’affaires réalisé sur les minerais classiques – tels que le cuivre ou l’or – , et surtout de 2 à 10 % sur les minerais dits stratégiques, comme le cobalt, dont les prix flambent actuellement.
Selon un avocat spécialiste du droit minier en Afrique, qui a eu accès à la dernière version du texte, toujours évolutif, le code est parfois imprécis, voire contradictoire. « Dans l’une de ses clauses, il est question d’une application immédiate des dispositions fiscales et douanières à tout le monde, y compris à ceux déjà présents dans le pays.
Mais une autre clause évoque un moratoire de cinq ans pour les mines en exploitation. Laquelle doit-on prendre en compte ? » s’interroge l’expert, pour qui la rédaction de la clause relative à l’obligation de recourir à la sous-traitance locale est, elle aussi, alambiquée. « Même la Tanzanie, qui n’a pourtant pas la cote auprès des miniers du fait de sa politique souverainiste, a pris plus de temps pour prévoir une approche juridique plus fine », estime le même avocat.