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Révision constitutionnelle : la Majorité triomphe

Assemblée nationale

Source:  Le Potentiel

A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire. La Majorité au pouvoir vient de signer un nouvel exploit en adoptant en plénière de l’Assemblée nationale l’initiative de révision de la Constitution, en l’absence de l’Opposition.

Plénière mouvementée hier mardi à l’Assemblée nationale où les membres de la Chambre basse du Parlement devaient trancher sur l’initiative de la révision de certaines dispositions constitutionnelles – huit au total.

Décidément, le président de l’Assemblée nationale, le professeur Evariste Boshab, a eu chaud pour maitriser une salle surexcitée, électrisée à fond. La tension, très perceptible dans la salle – la question de la révision constitutionnelle étant au centre de grands enjeux – a été atteint lorsque la plénière en toute souveraineté rejette la motion d’opposition à l’initiative de la révision.

Alors, dépités, les députés de l’Opposition ont décidé de quitter la salle, laissant libre voie aux 327 députés de la Majorité pour défendre la cause de la révision.

Le débat, il y en a eu pour connaître du bien-fondé du processus de la révision constitutionnelle. Les trois initiateurs de l’initiative de révision ont donc défilé tour à tour à la tribune de l’Assemblée nationale pour motiver leur thèse. Aubin Minaku, Tshibangu Kalala et Lutundula Apala, ont chacun en ce qui le concerne, présenté des arguments qui penchent en faveur de l’option de la révision de la Constitution.

En réponse à la série des questions leur destinées, Christophe Lutundula trouvera de bonnes raisons de réviser la Constitution du 18 février 2006, car dépassée, motive-t-il, en divers points compte tenu de la mouvance de l’environnement socio-politique de la RDC. « Une Constitution qui n’est pas révisable devient désuète et fade », a-t-il dit.

Leur voix a été entendue. Ainsi, sur une liste de 327 députés participants au vote – quorum largement atteint au regard du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a tenu à préciser le professeur Evariste Boshab – la plénière de la Chambre basse du Parlement a adopté par 324 voix en faveur de l’initiative de la révision constitutionnelle. Seuls deux députés ont opté pour la voie contraire, contre un seul qui a préféré s’abstenir.

REGARD VERS LE SENAT

La machine de la révision de certaines dispositions de la Constitution est donc lancée. Il ne reste plus qu’au Sénat à se prononcer en plénière sur l’option de la révision constitutionnelle.

Ce n’est qu’après l’adoption de la proposition de révision au niveau de deux Chambres qu’à défaut d’un référendum, l’Assemblée nationale et le Sénat se retrouveront, conformément à l’article 218 alinéa 3 de la Constitution, en congrès pour approuver la proposition de révision « à la majorité de trois cinquièmes des membres les composant ».

Huit dispositions de la Constitution sont visées par cette proposition de révision. Il s’agit de : l’alinéa 1 de l’article 71 relatif au mode de scrutin présidentiel ; l’article 110 portant sur la fin du mandat de député national ou de sénateur ; l’article 126 relatif aux lois des finances ; l’article 149 aux dispositions générales portant, notamment sur la séparation des pouvoirs entre les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif ; aux articles 197 et 198 portant sur le fonctionnement des gouvernements et assemblées provinciales ; l’article 218 relatif à l’initiative de la révision constitutionnelle ; et enfin l’article 226 portant sur le passage à 26 provinces tel que prévu à l’article 2 alinéa 1er de la Constitution.

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