Sénégal: vers la réduction du mandat du président Macky Sall?

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-Au Sénégal, le président Macky Sall avait abordé la question de la révision de la Constitution lors de ces vœux le 31 décembre, et notamment la réduction de son mandat en cours de sept à cinq ans. Le débat politique est permanent sur cette question et ce projet de révision a été diffusé ce dimanche soir. L’objectif affiché par le chef de l’Etat est de renforcer la démocratie sénégalaise. Au total, ce sont quinze mesures qui sont proposées.

Bien évidemment, l’article le plus important de ce projet de révision concerne la durée du mandat en cours du chef de l’Etat. Passer de sept à cinq ans était une des promesses phares du candidat Macky Sall. Voilà désormais la proposition de l’article 27 remanié : « La durée du mandat du président est de cinq ans. Cette disposition s’applique au mandat en cours. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». A l’image de la disposition prise par la transition au Burkina, il est ajouté : « Cet article ne peut faire l’objet de révision ». En cas de validation, l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct avec la majorité absolue ne pourra pas non plus être révisée. Le chef de l’état devra également avoir moins de 75 ans le jour du scrutin.

Contrôle du gouvernement

Autre point revu, la volonté d’un contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée nationale. Ce sont les projets d’articles 81, 85 et 86 de la Constitution. En cas de validation, il est prévu que les ministres pourront être entendus à tout moment par l’Assemblée nationale. Concernant les propositions sur les droits et les devoirs des citoyens, c’est l’article 25 et le droit à un environnement sain, l’obligation de s’acquitter de ses obligations fiscales y sont notamment clairement définis.

Un référendum ?

Ce projet de révision doit désormais être soumis au Conseil constitutionnel. La validation ou non engagera la suite du processus qui pourrait aboutir à un référendum.

(RFI)