UDPS:Manque du serieux dans le chef de la CHOC-Legerete et complaisance relevees dans les preparatifs du Congres de l’UDPS appele par Tshisekedi

Dans son Exposé des motifs, la CHOC a fait prévaloir les étapes ayant caractérisé la lutte, effaçant ainsi du revers de la main, les motivations premières à la base même de la création du Parti par ses Pères Fondateurs, Co-fondateurs et tous les Avant-gardistes qui, certains ont donné de leurs vies pour la survie de notre cher Parti et de la Démocratie au Congo.

Cette omission volontaire des motifs contenus dans le PREAMBULE de nos Statuts actuels risquerait de fausser l’Histoire de l’UDPS en privilégiant uniquement les causes récentes de la crise et aussi, le souci de la « modernisation » des Structures du Parti.

REMARQUES ET OBSERVATIONS DU COMITÉ NATIONAL SORTANT RELATIVES AU RAPPORT PRÉLIMINAIRE DE LA COMMISSION CHARGÉE DE L’ÉTUDE  DE L’ORGANISATION ET DE LA TENUE DU PREMIER CONGRES DE L’UDPS

I. REMARQUES D’ORDRE GÉNÉRAL

Avant propos

1. Nous tenons à saluer la mise à disposition par la Commission, la« CHOC », aux Organes centraux et de base du Parti, du Rapport préliminaire de l’étude sur l’organisation et la tenue du 1er Congrès de l’UDPS, conformément à l’article 10 de la décision n°086/UDPS/PN/09 du 25 octobre 2009 portant création de la CHOC tout en relevant le large dépassement du délai lui imparti par la décision sus évoquée (90 jours au lieu de 30 jours).

2. Les remarques et observations qui suivent sont la synthèse de celles plus pertinentes et majoritairement formulées par les 11 Groupes Parlementaires Provinciaux du Comité National sortant pour lesquelles il n’a pas été matériellement pratique de les insérer dans le canevas-type des amendements tel que proposé par la Commission.

Remarques générales

1. La CHOC, faut-il commencer par le rappeler, est une commission chargée d’une étude pour l’organisation et la tenue du 1er Congrès de l’UDPS ; elle n’est donc pas une commission d’organisation ou de la tenue du 1er Congrès de l’UDPS. Sa mission est circonscrite en 6 points à l’article 4 de la décision 086 portant sa création, points devant constituer le contenu de son travail à savoir (1)une synthèse et une actualisation des travaux existants et disponibles portant sur l’organisation et la tenue du 1er Congrès, (2)une étude de faisabilité sur le plan financier, matériel et organisationnel, (3)un plan de mobilisation effective des moyens humains, matériels et financiers nécessaires à l’organisation et la tenue du 1er Congrès, (4) la disponibilisation des documents de travail pour les congressistes, (5)une proposition des listes des délégués au 1er Congrès et enfin (6)une proposition de la manière dont sera assurée la logistique du 1er Congrès.

L’accomplissement de cette mission n’est pas satisfaisant dans tous ses points en commençant par le premier qui devait mieux orienter la suite des travaux.

1. Il est de notoriété publique qu’une commission cesse d’exister, sous quelque forme que ce soit, avec le dépôt de son rapport final même si pour la CHOC, la décision de sa création étend sa durée de vie jusqu’à la fin des travaux du 1er Congrès pour la simple raison que ladite décision lui confie explicitement la tâche d’assurer la logistique du Congrès.En conséquence, lorsque la CHOC s’arrange pour survivre au delà du Congrès à travers des structures nouvelles partant de celles dont elle est justement chargée d’examiner la viabilité, l’objectivité de son rapport devient pour le moins douteux. Un conflit d’intérêt manifeste apparait au coeur de ce rapport.

Ainsi donc, les propositions de la CHOC, visant à se diluer subtilement dans les nouvelles instances du Parti, choquent la conscience ; l’UDPS qui lutte pour la démocratie et qui veut prendre le pouvoir pour introduire dans notre pays une certaine éthique, une certaine moralité et une certaine rigueur dans la conduite des affaires de l’Etat, ne peut consacrer comme base de son propre fonctionnement des pratiques ou comportements qui violent ces valeurs.

3. Le Parti politique UDPS est, en ces moments, régi par au moins deux textes fondamentaux à savoir les Statuts et le Règlement Intérieur publiés respectivement le 18 octobre 1994 et le 19 juillet 1996.

Il importe donc que ces textes soient de strict application aussi longtemps qu’ils ne seront pas abrogés car c’est cela aussi la culture du respect des textes que l’UDPS prône, non sans raison, au niveau national. Il n’est donc pas sain ni sécurisant pour le Parti de s’écarter de l’esprit et de la lettre de ces deux textes en introduisant notamment, sous prétexte d’un Congrès exceptionnel (le 1er en occurrence), des catégories des membres-participants au congrès qui ne soient reconnus par les textes précités en violation de l’article 45 du Règlement Intérieur du Parti.

Agir autrement, c’est-à-dire dans le sens préconisé par la CHOC, constituerait une jurisprudence dangereuse pour l’avenir du Parti car une violation des textes permise pour l’organe suprême qu’est le congrès le sera désormais, à coup sûr, pour tout autre organe de niveau inférieur.

4. Un congrès du Parti, qu’il soit premier ou non, est un moment de réflexion profonde d’ensemble. Ce rare moment sert à évaluer le Parti en tant qu’organisation dans sa capacité intrinsèque à atteindre ses propres objectifs.

Ce moment ne peut donc pas être conçu comme celui d’un affrontement ou d’une confrontation.

L’affirmation de la CHOC de confier à son Bureau le droit de présider le Bureau provisoire du 1er Congrès (article 23 du projet CHOC du règlement intérieur du 1er Congrès), serait accueillie de bonne fois si elle ne se référait pas à la décision n° 086 qui elle, ne mentionne nulle part cette évidence que seule la CHOC a décelée dans ladite décision.

La falsification et l’intolérance politique de la CHOC se matérialisent plus explicitement à l’article 35, alinéa 2 du projet CHOC du règlement intérieur du 1er Congrès. En effet, grâce à cet alinéa, la CHOC tente d’imposer d’ores et déjà le contenu de son Rapport préliminaire et/ou définitif en interdisant aux congressistes tout amendement aux documents préparés par la CHOC, documents qualifiés pourtant de « documents de travail » dans la même décision n° 086 du Président National portant création de la CHOC.

L’insertion par la CHOC de cette interdiction dans le chapitre relatif au « régime disciplinaire » confirme notre appréhension.

Tenant compte de tout ce qui précède, de la crise que le Parti vient de connaitre et pour garantir la sérénité pendant le déroulement des travaux du 1er Congrès, il est recommandé que la Direction des travaux du Congrès soit confiée au Président National en exercice ; ce dernier sera entouré des 8 délégués désignés par nos 4 inter fédérations(en raison de 2 par groupe interfédéral) ; les neuf membres du Bureau définitif ainsi désignés seront élus par consensus afin de se conformer à l’article 41 du Règlement Intérieur du Parti. Le Bureau provisoire sera composé, comme de coutume, par le doyen d’âge assisté par deux ou trois benjamins parmi les congressistes.

5. Le Rapport préliminaire se présente comme une juxtaposition des rapports sectoriels des travaux en sous commissions précédés par 5 pages d’un texte appelé « Rapport préliminaire ».

Ces 5 pages souffrent énormément de l’absence d’éléments sur le déroulement des travaux pouvant permettre une meilleure compréhension de la démarche suivie par la CHOC, lors de ses séances plénières.

Il semble que les rapports des sous commissions se soient imposés automatiquement en plénière, d’où leur assemblage en guise de Rapport préliminaire.

6. Le Rapport préliminaire aurait dû justifier principalement toutes les modifications majeures apportées aux Statuts et Règlement Intérieur actuels, fondement de notre organisation.

Pour rappel, les Pères-Fondateurs de l’UDPS ont toujours voulu que le Parti soit ce moule dans lequel tout membre s’exerce dans la difficile tâche de gestion future du pays. L’UDPS était à leurs yeux un « petit État dans un grand État qu’est le Congo ». Voila pourquoi nos statuts traduisent un régime politique semi présidentiel amélioré comprenant un Président(le Président National), garant de la bonne marche du Parti et chef de l’Exécutif bicéphale, face aux prérogatives renforcées du pouvoir parlementaire (le Comité National) par rapport à celles du gouvernement (Secrétariat National), le tout dans un système de gestion du type décentralisé (les Fédérations qui sont autonomes).

Toute modification apportée à cette ossature exige justification, ou à tout le moins devrait respecter d’une part la séparation des pouvoirs classiques (Exécutif, Législatif/contrôle, Instance de sanction), et d’autre part la responsabilisation de la base, à tous les niveaux, dans la gestion fédérale et donc décentralisée du Parti.

La CHOC tente d’imposer quelque chose dont l’efficacité pour le Parti n’est pas démontrée : un régime présidentiel pur avec une Présidence composée non pas avec des Vice Présidents mais des Secrétaires ; avec un parlement, le CDP, qui n’est en réalité qu’une activité annuelle du Parti et non un organe délibérant car il n’a pas l’initiative ni du contrôle ni celle de légiférer ; par exemple, à quelle niveau les décisions/lois qui seront signées et rendues publiques par le Président du Parti seront-elles préparées et décidées si la CDP ne peut qu’attendre bonnement une fois l’an pour se réunir pendant 7 petits jours ? La CDP et le Congrès apparaissent comme des activités de même nature avec la seule différence pour le Congrès qui lui prend des décisions. Nous avons la nette impression que ce que la CHOC appelle « innovation » n’est qu’un gâchis en perspective car il n’y a pas d’innovation qui soit illogique.

7. Il devient par conséquent difficile de comprendre le bienfait du système de gestion du Parti tel que proposé par la CHOC par rapport à celui actuellement en vigueur qui, d’ailleurs, faut-il le souligner, n’a jamais été expérimenté intégralement.

En effet, le Parti n’a jamais tenu son Congrès. Au niveau central, la Présidence Nationale n’a jamais fonctionné conformément aux Statuts (article 24) ; le Secrétariat National n’a jamais été constitué conformément aux exigences statutaires (article 29 point 6) reconnues au Comité National, lui-même formé en procédure d’urgence différente de celles édictées par l’article 28 des Statuts.

Au niveau provincial, rares sont les Fédérations qui ont été constituées à partir de leurs assemblées cellulaires pour remonter la pyramide jusqu’au sommet. Mieux, certains cadres s’amusent même à dédoubler, voire tripler les structures des organes de base, en toute impunité, désorganisant d’avantage le Parti. Ces structures anarchiques sont pudiquement dénommées « sensibilités » par la CHOC qui les blanchit en leur reconnaissant le droit de participer au 1er Congrès du Parti. Pour rappel, Righini se considère jusqu’aujourd’hui comme une « sensibilité » au sein du Parti, concept d’ailleurs dont l’origine lui serait attribuée.

La représentation de la base de l’intérieur au 1er Congrès est dénaturée par cette incorporation des personnes qui auraient dû commencer par faire amende honorable au sein de leurs bases respectives avant d’être propulsées comme représentants de ces mêmes bases comme congressistes.

8. La Constitution de la République Démocratique du Congo reconnait d’ores et déjà l’érection des anciens districts en provinces. La loi électorale en vigueur depuis 2006 délimite par ailleurs les circonscriptions électorales qui, fort heureusement coïncident avec le démembrement opéré par l’UDPS dans ses textes de base actuels.

Proposer, comme le fait la CHOC, une fédération unique pour chaque Province (au détriment des villes de la Province qui ne seront plus des fédérations ), la suppression des organes délibérants à la base, tout comme la nomination systématique à partir de ce nouveau centre unique d’impulsion provinciale, des responsables de la base aux niveaux inférieurs de la Province, créée de nouveaux problèmes difficiles à gérer à une année des élections générales: fidélisation des combattants-électeurs, mobilisation des combattants pour les candidats qui leur sont proches, conflit prévisible entre le nouveau Président fédéral nommé au chef lieu de la Province et ses anciens collègues des villes devenues des sous fédérations…

Ainsi donc le chambardement par la CHOC de l’architecture organisationnelle actuellement en vigueur, sans respect de l’équilibre des pouvoirs au niveau central ni de la participation de la base dans la gestion du Parti, à une année des élections générales est à déconseiller vivement.

Toutefois, certaines modifications de cette architecture, dans le sens de l’amélioration du fonctionnement et de l’application sans faille de la sanction positive ou négative sont souhaitées par tous.

La non satisfaction dans l’application intégrale des textes en vigueur ne peut justifier ce chambardement car de manière générale, on ne modifie pas une bonne loi parce que les préposés à son application ne l’appliquent pas ; on change plutôt ces derniers car les hommes passent tandis que la loi est, par essence, impersonnelle.

9. La CHOC a piégé le 1er Congrès en ce qui concerne les résolutions et recommandations et pourtant tout le monde sait que tout congrès se termine par des résolutions ; elles traduisent solennellement les objectifs visés par les assises, en occurrence, le 1er Congrès, raison pour laquelle elles sont même rédigées bien avant la tenue des assises. Les excuses présentées par la CHOC à ce propos ne se justifient donc pas.

L’honnêteté intellectuelle recommande à la CHOC d’accepter l’élagage de ce point de l’ordre du jour du 1er Congrès, faute d’avoir été soumis préalablement à l’examen des congressistes.

1. OBSERVATIONS PARTICULIERESII.1 Rapport de la Sous Commission Politique, Administrative et Juridique

-Disponibilité des membres : la CHOC ne cite pas les membres PPRD dont les noms apparaissent dans la composition de la CHOC et dont certains se sont abstenus de participer aux travaux de la CHOC.

-Des modifications aux Statuts et au Règlement intérieur : la ligne directrice exposée au paragraphe II.1.2 revêt un caractère volontairement généraliste sans relever avec précision les éléments des textes actuels concernés par ces « anachronismes ».

– Les organes du Parti : sans aucune justification, la CHOC retient en définitive au niveau central un seul organe à savoir l’Exécutif incarné totalement par la Présidence du Parti avec suppression du Secrétariat National ; on constate par ailleurs que les tâches dévolues à la Convention Démocratique du Parti, CDP, réduisent cet organe à une caisse de résonnance tel que confirmé par la fréquence et la durée de ses réunions. Sans pouvoir réel de contrôle, sans pouvoir réel permanent d’initiative lui reconnu, la CDP est une illusion qui jette officiellement les bases de la paralysie dans l’impunité et l’anarchie dans le Parti. Un véritable recul par rapport aux textes actuels.

Une évaluation d’un organe Y par un organe X n’aura aucun impact si l’organe Y évalué n’est pas l’émanation de l’organe X évaluateur.

-Autres modifications : l’élévation de la JUDPS et la FUDPS en Ligues ne peut les soustraire, en leur qualité de branches spécialisées du Parti, de leur dépendance vis-à-vis des responsables de l’Exécutif ayant ces branches dans leurs attributions.

-Actualisation du Projet de société/Programme du gouvernement : les deux sont distincts. En effet, le Projet de société énonce des principes qui sont immuables et traduisent la vision de l’UDPS pour le Congo, l’Afrique et le Monde, toutes choses étant restées égales par ailleurs. Par contre, le Programme du gouvernement est constitué d’une série d’actions cohérentes à entreprendre pour le pays dans un temps donné (généralement un mandat politique), dans le but de l’accomplissement progressif de ladite vision préalablement arrêté.

Les deux parties sont donc à refaire complètement. Nous proposons que ce travail soit préparé par le nouvel Exécutif issu du 1er Congrès après une large consultation des cadres du Parti et soumis à l’approbation du nouvel organe central délibérant.

Élaboration de l’ordre du jour et du calendrier des travaux : la CHOC n’a pas été en mesure de présenter un thème unique. Par ailleurs, le terme « modernisation » de l’UDPS utilisé dans ce paragraphe n’a pas de contour précis.

Étant donné l’importance soulignée ci-dessous de la nécessité « d’organiser » le Parti, nous proposons le thème suivant : « organiser l’UDPS et la société congolaise pour la conquête démocratique du pouvoir d’Etat en 2011 ».

S’agissant du calendrier des travaux, nous pensons qu’il faille alléger le calendrier des travaux car ce 1er Congrès devrait se limiter principalement à consacrer le leadership du Président National actuel aussi bien à la tête du Parti que comme candidat officiel du Parti aux prochaines élections présidentielles. La clarification de ce leadership concerne également les animateurs des organes de base à tous les niveaux afin d’être en bon ordre de bataille pour les élections en 2011.

-Critères en vue de l’établissement du format du 1er Congrès : il ne peut y avoir des critères autres que ceux fixés par les Statuts actuels.

-Résolutions et recommandations du 1er Congrès : à enlever de l’ordre du jour du 1er Congrès.

-Charte de solidarité : Ce document peut servir de document de travail pour introduire un programme du gouvernement de coalition entre UDPS et les autres formations politiques, en cas de besoin.

II .2. Rapport de la sous commission de gestion

Nous n’insisterons jamais assez sur le respect des textes actuels quant à la qualité des participants au Congrès quitte à proposer des modalités pratiques de désignation des membres pour les catégories statutaires qui posent problème. Pour rappel, le Congrès est composé de(i) membres des organes centraux, (ii) délégués des organes de base de l’intérieur, (iii) délégués des organes de base de l’Extérieur (article 18 des Statuts).

C’est dans cette dernière catégorie que la CHOC peut demander aux Fédérations d’incorporer dans leurs quotas additionnels, les jeunes (formels ou informels), les femmes, les personnes avec handicapes.

La CHOC devrait éviter le clientélisme déguisé en s’abstenant de piéger le Président National à travers la catégorie des « 80 experts » à être désignés par le Président National. De ce Groupe, à repartir dans le quota de la base de l’intérieur, on peut retenir les 10 cofondateurs, pionniers et avant-gardistes ;les 10 membres d’honneur et d’élite. On ne peut rattacher à la base de l’intérieur ni les anciens membres du Comité National, ni les anciens membres du Secrétariat National, les organes auxquels ils ont appartenu étant par définition, des organes centraux, une catégorie déjà présente au Congrès.

Les membres de la CHOC sont à écarter comme catégorie car ceux d’entre eux, membres effectifs du Parti, verront leurs noms émarger dans les listes de leurs organes respectifs, centraux ou de base. Il en est de même des Groupes de réflexion.

Au niveau du Comité National, il faut ajouter les noms de Baba Mbuyi Daniel pour le Kasaï oriental, Paluku André pour le Nord Kivu et Charles Ngonga Diki pour la ville de Kinshasa, trois membres ayant participé à la session extraordinaire du Comité National mais dont les noms avaient été oubliés.

S’agissant du Secrétariat National, tout le monde sait que sur les 15 membres de l’équipe actuelle, 2 membres ont rejeté jusqu’à ce jour la décision du Président National les nommant, (Secrétaire National chargé des élections, Secrétaire National chargé des questions de femme et famille) ; 1 membre (Secrétaire National aux finances), avait adressé au Président National sa lettre de démission avec copie pour information au Comité National qui n’a jamais reçu en copie, le refus quelconque du Président National à ce sujet. C’est avec cette petite rigueur que la CHOC va montrer son sérieux avant de parler de « modernisme » dans son travail.

Ainsi donc, les calculs de la sous commission de gestion sont à réajuster sur base des chiffres découlant de ces observations.

II.3 Projet des Statuts modifiés et complétés

La présentation ou la rédaction des textes à caractère juridique exige le respect des normes, en la matière. Les statuts et Règlement intérieur en font partie. La présentation faite par la CHOC de ces deux textes est mauvaise car viole une de ces normes en supprimant les « Sections » qui délimitent et précisent les parties contenues dans les « Titres ».

Exposé des motifs

Dans son Exposé des motifs, la CHOC a fait prévaloir les étapes ayant caractérisé la lutte, effaçant ainsi du revers de la main, les motivations premières à la base même de la création du Parti par ses Pères Fondateurs, Co-fondateurs et tous les Avant-gardistes qui, certains ont donné de leurs vies pour la survie de notre cher Parti et de la Démocratie au Congo.

Cette omission volontaire des motifs contenus dans le PREAMBULE de nos Statuts actuels risquerait de fausser l’Histoire de l’UDPS en privilégiant uniquement les causes récentes de la crise et aussi, le souci de la « modernisation » des Structures du Parti.

C’est pour toutes ces raisons que nous proposons de reprendre d’abord à L’Exposé des motifs : (a)l’intégralité du PREAMBULE des Statuts actuels, (b) l’Exposé des Motifs proposé par la CHOC en ajout à ce préambule en précisant tout de même que, s’agissant de la 2è étape de la lutte de l’UDPS, celle allant du 24 avril 1990 à ce jour, elle devait être caractérisée principalement par l’organisation du Parti et de la société congolaise afin de conquérir le pouvoir d’État. L’UDPS a loupé cette occasion.

Aucune conquête du pouvoir ne peut aboutir et encore moins maintenir ce pouvoir conquis de manière durable sans une organisation conséquente. Cette dernière a malheureusement, de tout temps, été le point faible de l’UDPS au point de le rendre pauvre financièrement malgré la multitude des congolais et sympathisants dont il peut se targuer au pays et à travers le monde et dont les cotisations financières individuelles, minimes soient-elles, mais étendues à sa large base, pouvaient lui éviter cette pauvreté artificielle.

Cette inorganisation s’est également manifestée de manière flagrante en 1993 lors de l’éviction par le dictateur, du Premier Ministre de l’UDPS élu par la Conférence Nationale Souveraine sans que la machine du Parti ne soit visible pour opposer la moindre résistance. Il en a été de même de la succession anarchique au sommet de l’État en 2001 lors de l’assassinat du Président de la République de l’époque.

Il importe donc que les modifications proposées pour la nouvelle organisation du Parti traduisent ces préoccupations fondamentales qui de plus doivent être soulignées dans l’Exposé des motifs. Examen des articles

Article1 : Pourquoi « Kinshasa » a-t-il été enlevé ?

Article 6 : L’égalité en droits n’a rien à voir avec la catégorie des membres ; par contre, on ne peut ériger une catégorie des membres en organe comme c’est le cas dans les statuts actuels. D’où :

– Membre fondateur: Membre effectif qui a signé l’acte constitutif du parti ;

– Membre d’honneur : Toute personnalité à qui le Parti décide d’attribuer une médaille de mérite pour sa contribution à l’avancement de la démocratie et du progrès social dans le monde ;

– Membre de soutien : Membre effectif qui prend l’engagement de soutenir le parti par le moyen financier ;

– Membre effectif : Toute personne qui adhère aux statuts et règlement intérieur du parti.

Beaucoup de sympathisants de l’UDPS, congolais ou étrangers, préfèrent garder l’anonymat pour diverses raisons. Il ne faut pas priver le Parti de leurs apports positifs divers en supprimant les catégories des membres.

 La suppression de l’article 12 des Statuts actuels relatif à la lutte non violente de l’UDPS pour la conquête du pouvoir en RDC entraine des spéculations désavantageuses pour l’image du Parti. A maintenir.

Maintenir la devise : liberté ; justice ; travail (la justice englobe l’égalité et la solidarité).

L’hymne de l’UDPS : « Tenons bon » ou en swahili : « Msimamo ni ule ule ».

Articles 15 à 26: A ne pas retenir en tant que tels et surtout pas à une année des élections générales dans le pays.

Article 27 : traduit l’incohérence du régime politique proposé qui serait un régime présidentiel pur ; dans ce dernier, l’intérim est assuré par la Présidence à travers le Vice président, ou alors à travers un des Vice Présidents (appelés ici des Secrétaires pour des raisons que l’on ignore) au cas rare où il y en a plusieurs ; et c’est le cas ici.

 Article 29 : le concept de mandat ne peut être appliqué aux participants à une activité du Parti qu’est la CDP qui est une activité de même nature que le Congrès. Du reste, le mandat des congressistes provient de leur appartenance à leurs organes respectifs et non du Congrès en tant que tel.

Articles 30 à 41 : A ne pas retenir car ne facilite pas les stratégies de conquête électorale du pouvoir.

Article 42 : L’insertion ou la création d’une Section de l’UDPS dans les Entreprises sera source de nombreux conflits et de la baisse de la production à cause de la concurrence politico-idéologique. Il faut plutôt la maintenir dans les universités et Instituts supérieurs où se forgent politiquement les futurs dirigeants du pays.

Article 43 : Le meilleur moyen de désemplir l’UDPS à l’Extérieur serait l’officialisation de la nomination par Kinshasa des cadres à l’Extérieur. Cette concentration des pouvoirs à Kinshasa ne s’explique toujours pas pour un Parti qui se dit démocratique. Il importe de maintenir la procédure actuelle d’élection par ses pairs du Président du Comité fédéral qui sera de ce fait, Représentant du Parti dans son pays d’accueil. Son challenger aux élections sera de droit, Représentant adjoint.

Articles 45 à 50 : La Commission, qu’elle soit permanente ou pas, chargée de veiller au respect du « genre » n’a pas de raison d’être. Les critères pour accéder aux fonctions au sein du Parti sont explicites à ce sujet. Les ligues des Femmes et des Jeunes sont à saluer ; elles sont des branches spécialisées du Parti. Cependant, la nomination de leurs responsables doit suivre la même procédure que celle acceptée pour les membres de l’Exécutif. Il doit en être de même pour les responsables de l’Ecole du Parti ; Les textes organiques de ces branches spécialisées sont soumis par l’Exécutif à l’organe délibérant pour approbation.

Articles 51 à 56 : Les élections exigent du Parti une organisation qui englobe plusieurs éléments : mettre sur pied des stratégies appropriées par rapport à la loi électorale publiée par le pouvoir en place, organiser la collecte des candidatures du Parti à tous les niveaux, organiser la campagne électorale, mobiliser les fonds de campagne etc…Il importe donc de signaler dans les Statuts cette organisation qui peut revêtir plusieurs formes mais surtout pas celle d’une commission permanente pour des raisons faciles à deviner.

Les Responsables de cette organisation ad hoc seront nommés comme le sont ceux des branches spécialisées sur base des textes préalablement approuvés par l’organe délibérant.

Article 61 : Cet article confirme, si besoin était, que le Congrès et la CDP ne sont que des activités du Parti qui ne peuvent donc pas interdire le cumul avec d’autres mandats. En effet, le mandat des congressistes leur provient de leur qualité de membres des organes du Parti autres que le Congrès; il en est de même des membres de la CDP ; leur mandat comme membre de la CDP n’est mentionné nulle part car il n’existe pas ; la CDP n’est donc pas un organe à proprement parler dont les membres disposeraient d’un mandat propre à eux.

Article 62 : Ajouter pour la fin de mandat : l’exclusion du Parti.

Article 63 : Le régime disciplinaire présenté est un leurre faute d’organe de contrôle officiellement reconnu que ce soit au niveau central que celui de la base.

Articles 64 et 65 : Une période de transition au sein du Parti dont la durée est à cheval sur des élections générales au niveau national devient en elle-même une source de conflit interne difficile à gérer.

II.4. Projet du Règlement intérieur du Parti

Les Remarques et Observations sus mentionnées s’appliquent aux dispositions analogues du projet CHOC du Règlement Intérieur de l’UDPS, modifié et complété.

III. CONCLUSIONS

Les remarques et observations ci-dessus formulées par les 11 Groupes Parlementaires Provinciaux du Comité National sortant nous amènent à conclure ce qui suit :

1. Le Rapport préliminaire présenté par la CHOC ne constitue pas, en l’état actuel de sa présentation et de son contenu, un outil acceptable devant être présenté pour approbation au 1er Congrès de l’UDPS. Il mérite un remaniement profond et intégral.

2. La proposition par la CHOC, d’une toute nouvelle organisation du Parti, à une année des élections générales dans le pays, organisation dont le bienfait pour le Parti n’est pas démontré, organisation dont la durée de mise en oeuvre est

à cheval sur la période d’organisation de ces élections, constitue un grand risque à déconseiller vivement.

3. Toutefois, pour gagner du temps dans la tenue impérative du 1er Congrès du Parti, suffisamment bien avant l’organisation des élections générales nationales, les 11 Groupes Parlementaires Provinciaux du Comité National sortant, proposent dans le paragraphe qui suit, les lignes directrices d’un travail susceptible de permettre à la CHOC de présenter, dans le cadre de l’élaboration de son Rapport définitif, une documentation à disponibiliser rapidement pour l’organisation et la tenue du 1er Congrès de l’UDPS.

IV. PROPOSITION DU COMITE NATIONAL SORTANT POUR LA TENUE DU 1er CONGRES

Cette proposition complète nos remarques générales et spécifiques ci-dessus et vise à ne pas chambarder l’ossature organisationnelle actuelle du Parti à la veille des élections générales, tout en apportant quelques modifications utiles à l’actuelle organisation dans le but d’améliorer son rendement.

Modifications à apporter aux Statuts actuels

Article 2 : Le siège de l’UDPS est situé à Kinshasa. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Comité National, ou, en cas de force majeure, du Secrétariat National.

Chaque organe de base est tenu de se doter d’une permanence fixe, identifiable, reconnue par l’organe délibérant du niveau concerné.

Article 6 : Il y a 4 catégories de Membres ou Combattants :

1° les membres fondateurs : membres effectifs qui ont signé l’acte constitutif du parti et qui lui sont restés fidèles;

2°les membres d’honneur : toutes personnalités à qui le parti décide d’attribuer une médaille de mérite pour leur contribution à l’avancement de la démocratie et du progrès social dans le monde ;

3°les membres de soutien : membres effectifs qui prennent l’engagement de soutenir le parti par le moyen financier ;

4°les membres effectifs : toute personne qui adhère aux statuts et règlement intérieur du parti en signant sa fiche d’adhésion.

 Article 17 : Les organes centraux de l’UDPS sont : le Congrès, la Présidence Nationale, le Comité National, le Secrétariat National.

 Article 18 : Le Congrès est composé de :

1° tous les membres des organes centraux. Il s’agit des membres : de la Présidence Nationale, du Comité National, du Secrétariat National.

2° Délégués des Organes de base de l’intérieur dont le nombre par organe est fixé par le Comité National sur proposition du Secrétariat National.

3° Délégués des Organes de base de l’Extérieur dont le nombre par organe et par pays est fixé par le Comité National sur proposition du Secrétariat National.

Article 19 : point 6° : il élit et, le cas échéant, démet le Président National.

Ajouter point 7° : il prend acte de la nomination par le Président National élu, du Vice Président National.

Articles 21, 22 et 23 tombent.

Article 24 : La Présidence Nationale comprend : un Président National et un Vice Président National qui l’assiste et le remplace en cas d’empêchement. En cas d’empêchement définitif, le Vice Président National assume l’intérim du Président National jusqu’à la fin du mandat en cours. Le mandat des membres de la Présidence Nationale est de 5 ans renouvelable.

Article 28 : Le Comité National est composé de :

1° Députés et Sénateurs élus sur la liste du Parti ;

2° Délégués des fédérations de l’intérieur du pays désignés par leurs fédérations respectives à raison de 2 délégués dont 1 suppléant, par territoire rural, parmi leurs membres du Parti vivant à Kinshasa.

Articles 29 à 35 : enlever tout ce qui se rapporte à l’avis préalable du Collège des Fondateurs.

Article 7O bis : Il se tient au moins deux fois l’an, et chaque fois que de besoin, en un lieu de la Province, une Conférence Provinciale réunissant les Bureaux des Assemblées et Comités Fédéraux de la Province pour examiner les questions liées aux activités du Parti dans la Province.

Les compte rendus de ces réunions sont transmis aux organes centraux pour examen et dispositions utiles à prendre.

Article 72 tombe.

Article 73 bis : Le Président National nomme, en qualité du Représentant du Parti dans son pays d’accueil, le Président du Comité Fédéral élu par ses pairs. La même nomination mentionne en qualité du Représentant adjoint, la personne arrivée en seconde position lors du scrutin à la présidence du Comité fédéral.

Article 74 : Il est créé la Ligue des Jeunes de l’UDPS. Elle regroupe en organisations, associations et mutualités, les membres des deux sexes dont l’âge est compris entre 18 et 35 ans. Elle est attachée à la ligne politique et aux valeurs fondamentales du Parti. Elle a pour mission de recruter, d’encadrer, de former et de mobiliser ses membres.

Elle est rattachée au Secrétariat National. Les textes organiques de la ligue sont approuvés par le Comité National.

 Article 74 bis : Il est créé la Ligue des Femmes de l’UDPS. Elle regroupe en son sein des organisations, associations et mutualités de leurs Membres respectifs.

Elle est attachée à la ligne politique et aux valeurs fondamentales du Parti.

Elle a pour mission de :

-recruter, d’encadrer, de former et de mobiliser ses membres ;

-défendre et faire progresser les droits de la femme contre toutes les formes d’injustice ;

-s’assurer que la femme joue un rôle effectif dans la vie du Parti.

Elle est rattachée au Secrétariat National. Les textes organiques de la ligue sont approuvés par le Comité National.

Article 74 ter : Il est créé une École du Parti dénommée Centre d’Études du Parti, Institut Anaclet Makanda Mpinga Shambuyi;

Le Centre d’Etudes du Parti se consacre à l’étude des problèmes économiques, sociaux, financiers, administratifs, politiques et juridiques qui se posent au Parti et au Pays. Il organise la formation des membres du Parti. Il est rattaché au Secrétariat National. Les textes organiques du Centre d’Études du Parti sont approuvés par le Comité National.

 Article 74 quartuor : Il est créé au sein du Parti une commission électorale ad hoc dénommée Commission Électorale du Parti. Les textes organiques de la Commission électorale sont approuvés par le Comité National.

 Articles 80 à 83 tombent.

 Article 84 : Le Président National convoque en session extraordinaire le 1er Comité National après la tenue du 1er Congrès, endéans 60 jours calendriers après la clôture du 1er Congrès du Parti.

 Article 85 : Toutes les modifications ainsi apportées aux Statuts de l’UDPS remplacent les dispositions statutaires contraires et entrent en vigueur à la date de leur adoption par le 1er Congrès du Parti.

Modifications à apporter au Règlement intérieur actuel

Les modifications sus mentionnées à apporter aux Statuts actuels s’appliquent aux dispositions analogues du Règlement Intérieur actuel de l’UDPS.

Ainsi Fait à Kinshasa, le 24 juin 2010

Pour les 11 Groupes Parlementaires Provinciaux du Comité National sortant

Valentin Mubake

Président du Comité National sortant