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-Sous un tonnerre d’applaudissements, le Traité sur le commerce des armes a été adopté mardi par l’Assemblée générale par 154 voix pour, trois contre – République arabe syrienne, République islamique d’Iran et République populaire démocratique de Corée – et 23 abstentions. Cet instrument juridique international sera ouvert à ratifications à compter du 28 mars.
Ce Traité n’avait pu être adopté par consensus lors de la Conférence finale qui s’était achevée jeudi dernier. Le Secrétaire général s’était déclaré « extrêmement déçu » de cet échec, estimant que « le projet de texte était équilibré et aurait établi des normes communes efficaces pour règlementer le commerce international des armes conventionnelles ».
Jeudi dans la soirée, immédiatement après la fin de la Conférence, un État Membre avait déposé un projet de résolution auprès de l’Assemblée générale, à laquelle il était demandé de mettre aux voix le texte du Traité.
Le Traité adopté aujourd’hui a pour objet d’« instituer les normes communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques ». Il a également pour ambition de prévenir et éliminer le commerce illicite de telles armes et d’en empêcher le détournement.
Par « armes classiques », le présent Traité désigne les huit catégories suivantes : chars de combat, véhicules blindés de combat, systèmes d’artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères de combat, navires de guerre, missiles et lanceurs de missiles, armes légères et armes de petit calibre.
S’agissant des munitions, chaque État Partie au Traité est tenu d’instituer et de tenir à jour un « régime de contrôle national pour réglementer l’exportation des munitions tirées, lancées ou délivrées au moyen des armes classiques » mentionnées ci-dessus et applique les dispositions prévues par le texte avant d’autoriser l’exportation de munitions.
Enfin, par « commerce international », le Traité entend l’exportation, l’importation, le transit, le transbordement et le courtage de ces armes. Il ne s’applique pas au transport international par tout État Partie ou pour son compte d’armes classiques « destinées à son usage, pour autant que ces armes restent sa propriété ».
Par ONU-New York