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-Un rapport de l’ONG Global Witness baptisé “Distributeur Automatique du Régime” affirme qu’au mois 750 millions de dollars de recettes minières de la RDC auraient été détournés sur trois ans par les administrations fiscales et entreprises minières publiques du pays. En cause : “la conjugaison délétère de la corruption et d’une mauvaise gestion de la part des administrations fiscales et des entreprises minières publiques”.
Le rapport de Global Witness, rendu public vendredi 21 juillet, révèle qu’entre 2013 et 2015, plus de 750 millions de dollars versés par des entreprises minières aux administrations fiscales et entreprises minières publiques du Congo ont échappé au trésor public. Cette somme représenterait, selon Global Witness, entre 30 et 40% des recettes minières perçues par le pays. Le rapport de l’ONG s’appuie sur les données de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Eiti), une norme internationale destinée à promouvoir la gestion transparente et responsable du pétrole, du gaz et des ressources minières.
Dans le détail, Global Witness estime que les sommes perçues par les administrations fiscales et entreprises minières publiques n’ayant pas été versées au Trésor public représentaient 149 millions de dollars en 2013, 314 millions de dollars en 2014 et 291 millions de dollars en 2015. « L’usage final de cette argent est inconnu » dénonce le rapport.
« Depuis des années, Global Witness et d’autres acteurs documentent les fuites de recettes du secteur minier congolais vers des sociétés-écrans offshore. Nous constatons désormais que même des recettes versées à des organismes d’État au Congo se volatilisent avant d’atteindre les comptes du Trésor public », explique Pete Jones, responsable de campagne de Global Witness.
La Gécamine épinglée
Le rapport épingle la Gécamines comme étant l’un des acteurs majeurs de ces détournements de fonds. Selon Global Witness, l’entreprise ne reverserait aux caisses de l’État « qu’une infime partie » des quelques 100 millions de dollars qu’elle perçoit chaque année de la part d’entreprises minières privées du pays. En 2014, « l’entreprise n’a contribué qu’à 0,3% des recettes totales de l’État » dénonce le rapport.
Selon Global Witness, le directeur de la Gécamines Albert Yuma n’est pas étranger à cette gestion opaque. « Un cadre de la Gécamines a déclaré que sous le mandat de Yuma, les richesses de la Gécamines ont été captées par un petit groupe d’oligarques » détaille le rapport.
Et, malgré une faible contribution aux caisses publiques congolaises, l’entreprise a, selon le rapport, remboursé des prêts considérables accordés par l’homme d’affaires israélien Dan Gertler.
Une « corruption légalisée »
Le rapport fustige également les administrations fiscales du pays, qui abuseraient de leur droit à retenir un pourcentage des amendes infligées aux entreprises ne respectant pas le code minier. L’opacité de ce système leur permettrait d’après le document de conserver des fonds qu’elles devraient en principe transmettre au trésor public. Des abus qualifiés de « corruption légalisée » par Global Witness.
« Certaines des transactions que nous avons examinées semblent attribuer à ces administrations le rôle de distributeur automatique du régime de Kabila » explique Pete Jones. « Ces agences […] sont souvent dirigées par des personnalités puissantes entretenant d’étroits liens professionnels ou personnels avec le cabinet du Premier ministre ou la Présidence » relève le rapport.
Légère amélioration de la situation
Global Witness salue toutefois une légère amélioration de la situation : selon les données de l’Eiti, la part des recettes minières qui parviennent jusqu’au trésor public a augmenté entre 2013 et 2015. En 2015, 68% des recettes minières du Congo ont été perçues par le trésor, contre 59% en 2014.
Pour Lambert Mende, ce rapport devrait atterrir sur la table de l’État et non faire l’objet d’un lynchage médiatique
Contacté au téléphone, le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende admet qu’ « il peut y avoir des problèmes avec les gestionnaires et nos partenaires », mais il regrette la méthodologie de Global Witness : « Ce rapport devrait atterrir sur la table de l’État et non faire l’objet d’un lynchage médiatique. Si les ONG souhaitent soutenir la lutte contre la mauvaise gestion, elle devrait plutôt aider les organismes congolais. »
Pénurie de devises
Le Congo est devenu le premier producteur de cuivre d’Afrique en 2013 et détient les plus grandes réserves mondiales de cobalt. Ces deux métaux génèrent plus de 80% des recettes d’exportations du pays. Près de 10 milliards de dollars de cuivre et de cobalt sont extraits chaque année dans le pays avant d’être exportés. Selon Global Witness, 6% seulement de la valeur totale des exportations minières est versé au budget de l’État.
Ce rapport intervient alors que le pays fait face à une grave pénurie de devise. Dans un communiqué daté du 5 juillet dernier, la Banque centrale du Congo faisait état de réserves de changes équivalentes à 3,11 semaines d’importations de biens et services, un niveau très inquiétant.
Dans une allocution prononcé lundi 17 juillet, le gouverneur de la Banque centrale congolaise imputait en partie cette situation aux pratiques de certaines entreprises minières « qui ont pour conséquence d’institutionnaliser la fuite des capitaux ». Pour Global Witness, cette institutionnalisation de la fuite des capitaux passe donc aussi par les administrations fiscales et entreprises publiques congolaises.
JA