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Les 11 points convenus entre le gouvernement et le M23

kampala-Le communiqué final conjoint de la CIRGL et de la SADC résume en onze points les matières « négociées et convenues par le Gouvernement de la RDC et le M23 » :

  1. Amnistie pour les membres du M23 uniquement pour faits de guerre et d’insurrection ;
  2. Dispositions transitoires de sécurité conduisant  au désarmement et a la démobilisation;
  3. Libération des membres du M 23 détenus par le Gouvernement de la RDC pour faits de guerre et d’insurrection;
  4. Décision   par   le M23 de mettre fin à la rébellion et de se transformer en un parti politique légitime;
  5. Démobilisation des anciens combattants du M23;
  6. Retour des réfugies et personnes déplacées internes dans leurs foyers ;
  7. Création d’une commission chargée de la question des biens spoliés, extorqués, volés, pillés et détruits, terres comprises ;
  8. Réconciliation nationale et justice ;
  9. Réformes sociales, sécuritaires et économiques ;
  10. Mise en œuvre des conclusions de la réévaluation de la mise en œuvre de l’Accord du 23 Mars 2009 ; et
  11. Mécanisme de mise en œuvre,  suivi et évaluation pour les positions arrêtées.
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