Plus de 40 000 documents confidentiels (courriels, câbles diplomatiques, courriers, relevés bancaires, etc…) obtenus par le journal en ligne français Mediapart au sujet de celui qui fut, durant neuf ans (2003-2012), le premier procureur de la Cour, ont été analysés par une dizaine de journaux dans le monde, auxquels ils ont été communiqués. Les révélations publiées par ces médias indiquent que Moreno Ocampo – qui représenta l’ong Transparency International en Amérique latine et aux Caraïbes – a été détenteur, avec sa femme, de sociétés offshore (du type que dénonce Transparency) aux Iles Vierges britanniques, au Panama, au Belize et en Uruguay pendant qu’il était procureur à la CPI. Et qu’il a tenté de le dissimuler.
S’il n’en a pas parlé à la CPI, c’est parce qu’”ils n’ont rien demandé”, a-t-il répondu à Mediapart. « Mon salaire de magistrat n’était pas assez élevé”, a-t-il tenté de se justifier. Un salaire qui s’élevait tout de même à 150 000 euros par an nets d’impôts, soit 12 500 euros par mois…
Contre des Congolais
Ce salaire payait les poursuites engagées, au nom de la CPI, par le Bureau du procureur, notamment contre les Congolais Thomas Lubanga, Jean-Pierre Bemba, Mathieu Ngudjolo, Germain Katanga, Bosco Ntaganda. Sur les dix enquêtes ouvertes par la CPI, neuf concernent des Africains – ce qui a suscité un appel de l’Union africaine à ses membres, afin qu’ils ne collaborent pas avec elle, accusée de racisme. Plusieurs pays africains ont annoncé leur retrait du Traité de Rome qui crée la ou leur intention de s’en retirer, lui reprochant de ne pas être “véritablement indépendante” ou de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs suscités. Beaucoup de reproches ont été faits au Bureau du Procureur sur la légereté avec laquelle sont constitués les dossiers.
Après son départ de la CPI, en 2012, Luis Moreno Ocampo a rejoint un cabinet new-yorkais, Getnick&Getnick, “pour y développer le business, en pleine expansion, des lanceurs d’alerte”, écrit Mediapart. Il enseigne aussi à Harvard et possède une firme de consultance à New York, selon le journal allemand Der Spiegel, un des médias enquêteurs. L’Argentin a été embauché en juillet 2017 par l’Organisation des Etats américains pour enquêter sur le Vénézuela, en vue d’éventuellement constituer un dossier pour la CPI.
Lobbying pour le financier d’un seigneur de guerre
En 2015, indique l’enquête, Moreno Ocampo est devenu l’avocat de l’organisation “Justice First”, créée par le milliardaire libyen du pétrole Hassan Tatanaki. Ce dernier, après avoir appuyé Khadafi, explique Der Spiegel, soutient un des deux plus grands seigneurs de guerre en Libye, le maréchal Khalifa Haftar. Le contrat de Moreno Ocampo – pour 3 millions de dollars (2,55 millions d’euros) en trois ans – le chargeait de constituer des dossiers pour envoyer à la CPI les adversaires du maréchal et de mettre au point une stratégie permettant (NDLR: à Tatanaki) d’échapper à toute poursuite de la Cour ».
Les contacts de Moreno Ocampo à la CPI, indiquent les médias enquêteurs, lui permettent de faire bénéficier ses clients d’informations sur les documents en possession de la CPI qui pourraient être utilisés contre eux. Deux collaboratrices de la procureure Bensouda, pourtant tenues au secret, ont ainsi donné des conseils afin que Hassan Tatanaki ne soit pas poursuivi. Finalement, ce dernier mettra fin au contrat avec Moreno Ocampo au bout de trois mois et 750 000 dollars; on ignore pourquoi.
Brèches dans la sécurité de la CPI?
Jeudi soir, Mme Bensouda a affirmé que la Cour ignorait comment les 40 000 documents qui servent à mettre en cause Luis Moreno Ocampo ont été obtenus par Mediapart. Elle assure que la CPI « met tout en œuvre pour la mise en place de mesures renforcées pour garantir la sécurité des informations » en sa possession. La fuite de documents internes permet en effet de se poser des questions sur le sérieux de la protection des témoins qui accusent des puissants lors des procès de la CPI. « Rien n’indique à ce jour que ses systèmes (NDLR: de protection) aient été compromis », assure la procureure.
Mme Bensouda avoue cependant son « inquiétude » au sujet des « allégations » impliquant deux de ses collaboratrices dans le travail de lobbying de Luis Moreno Ocampo pour le milliardaire libyen. Elle annonce que le Mécanisme de Contrôle Indépendant (MCI) de la Cour a prévu « une enquête complète » sur le sujet.
Elle se démarque de Moreno Ocampo
La procureure, si elle souligne que les dirigeants de la CPI doivent déclarer tous les ans leur patrimoine depuis 2015 – soit après le départ de l’Argentin – affirme que son bureau « n’a pris aucun contatc », ni « sollicité aucun conseil », ni « collaboré avec » Moreno Ocampo sur des affaires traitées par la CPI « depuis que j’ai pris mes fonctions de procureur ».
« J’ai moi-même été très claire à ce sujet avec M. Ocampo par le passé et je lui ai demandé, sans aucune équivoque, de s’abstenir de toute déclarartion ou activité publique susceptible, en vertu de ses anciennes fonctions à la tête du Bureau (NDLR: du procureur), d’être perçue comme une ingérence dans les activités de celui-ci ou une atteinte à sa réputation », ajoute-t-elle. Ce qui permet de supposer que Mme Bensouda avait des raisons de s’inquiéter avant que n’éclate le scandale.
Marie-France Cross
-Charles Blé Goudé, l’ex-chef des Jeunes patriotes a été acquitté de crimes contre l’humanité en janvier 2019, tout comme Laurent Gbagbo, mais la procureure Fatou Bensouda a fait appel de cette décision en octobre. Cette procédure écrite précède de futures audiences d’appel, dont la date n’a pas encore été fixée. Dans leur réponse, les avocats de Charles Blé Goudé demandent aux juges de rejeter l’appel de la procureure et de confirmer l’acquittement de leur client.
