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  • Jean-Pierre Bemba condamné à 18 années d’emprisonnement pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

    Jean-Pierre Bemba condamné à 18 années d’emprisonnement pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

    JP Bemba-La Cour pénale internationale a condamné à 18 ans d’emprisonnement Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président congolais reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité et personnalité la plus haut placée à être condamnée par la CPI jusqu’à présent.

    “En Centrafrique, une victime a été violée par deux soldats, sous le regard d’autres soldats qui, je cite, “criaient de joie’, et a ensuite été violée par quatre soldats, puis la victime s’est évanouie, avant d’être violée ensuite par d’autres soldats à son réveil, douze au total”, rappelle Sylvia Steiner, juge de la Cour pénale internationale lors de la dernière audience de l’ancien président congolais Jean-Pierre Bemba.

    Mardi, la Chambre de la Cour pénale internationale a déclaré Jean-Pierre Bemba coupable et condamné à 18 ans d’emprisonnement, moins les années de détention déjà effectuée.

    La juge a insisté sur le fait que l’ancien chef militaire a échoué a exercer un contrôle effectif sur son armée privée envoyée en République centrafricaine en octobre 2002, où ses hommes ont violé, tué et pillé avec une “cruauté particulière”.

    Sylvia Steiner a souligné que le chef militaire avait fait “davantage que de tolérer les crimes en tant que commandant”. “L’échec de M. Bemba à prendre des mesures avait délibérément pour objectif d’encourager ces attaques menées contre la population civile”, a-t-elle estimé.

    Arrêté en 2008, le condamné a déjà passé 8 années en prison. Il aura donc 10 ans à purger. Pour rappel, l’accusation avait demandé 25 années d’emprisonnement.

    La majorité des juges ont reconnu tous les viols perpétrés par les soldats de la MLC (Mouvement de libération du Congo) en Centrafrique, utilisés comme armes de guerre d’une “grande cruauté”, ce qui a constitué “une circonstance aggravante”.

    Les pillages ont également été reconnus et condamnés tout aussi sévèrement car ces actes étaient très souvent accompagnés par “des meurtres et des viols” de familles entières.

     Jean-Pierre Bemba, le chef militaire

    Riche homme d’affaires devenu chef de guerre, Jean-Pierre Bemba a été déclaré coupable le 21 mars de la vague de meurtres et de viols commis par sa milice en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

    Quelques jours avant que la peine ne soit prononcé, l’équipe de défense de M. Bemba avait annoncé son intention de faire appel de ce verdict et a demandé la cassation du procès.

    D’après l’avocat Peter Haynes, M. Bemba, dont les droits en tant qu’accusé “n’ont été à aucun moment respectés”, a été reconnu coupable “sur base de spéculations” dans une “affaire qui était profondément incohérente, invraisemblable dans les faits, et basée sur une évaluation sélective et souvent imparfaite des preuves”.

    À noter, “aucune circonstance atténuante” n’a été retenue par la Cour.

    Son parti dénonce une “justice sélective”

    La condamnation de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale est le résultat d’une “justice sélective”, a dénoncé mardi à Kinshasa le parti de M. Bemba.

    Le Mouvement de libération du Congo (MLC) “ne cessera jamais de dénoncer la justice sélective de la Cour pénale internationale (…) et la politisation à outrance” de cette institution, a réagi sa secrétaire générale, Ève Bazaiba, après l’annonce de la peine infligée à M. Bemba.

    Mme Bazaiba s’exprimait devant la presse au siège du MLC, où près de deux cents militants ont suivi dans un grand silence la retransmission du jugement de la cour de La Haye sur écran géant.

    “Nous ne cesserons jamais de rappeler que les victimes des exactions en République centrafricaine ont droit de connaître les véritables auteurs de ces crimes. On ne peut pas laisser les véritables auteurs et s’acharner sur la personne de Jean-Pierre Bemba. Ça c’est une justice discriminatoire”, a-t-elle ajouté.

    “J’ai un sentiment d’amertume envers la CPI”, a déclaré à l’AFP Daddy Kondo, militant du MLC, accusant la cour d’agir par “néocolonialisme”.

    “Moi, je ne crois plus à cette Cour”, a dit un autre, Jean Faustin Isenge, pour qui toute cette affaire s’apparente à “un procès de la honte” car, selon lui, “les auteurs du conflit [les anciens présidents centrafricains Patassé et François Bozizé] ne sont pas inquiétés”.

    Amnesty international satisfait de la condamnation

    “L’arrestation, la condamnation et le verdict visant Jean-Pierre Bemba adressent un signal fort : ceux qui commettent des crimes relevant du droit international seront au bout du compte tenus pour responsables de leurs actes”, a déclaré Stephen Cockburn, directeur régional adjoint pour l’Afrique centrale et de l’Ouest à Amnesty International.

    “Cela fait aussi clairement savoir que l’impunité pour les violences sexuelles utilisées comme arme de guerre ne sera pas tolérée et que les commandants militaires doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher leurs subordonnés de commettre de tels crimes. S’ils s’en abstiennent, ils auront des comptes à rendre.”

    N.P.

  • Au “minimum 25 ans” de prison requis contre Bemba

    Au “minimum 25 ans” de prison requis contre Bemba

    BEMBA-La procureure de la Cour pénale internationale a requis cette peine prison contre l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba pour les meurtres et viols commis par sa milice en Centrafrique en 2002 et 2003.

    “Une telle condamnation serait proportionnelle à la gravité des crimes commis par M. Bemba et à son degré de culpabilité”, a affirmé Fatou Bensouda au terme de trois jours d’audience sur le sujet.

    Si les juges écoutent le procureur, il s’agira de la peine la plus importante jamais décidée par la CPI. La défense, elle, demande entre 12 et 14 ans de détention. Une décision sera prise à une date ultérieure.

    Le 21 mars, au terme d’un procès ouvert en novembre 2010, la CPI avait reconnu l’ancien chef rebelle du nord de la République démocratique du Congo (RDC) coupable de cinq crimes de guerre et crimes contre l’humanité, en vertu du principe de la “responsabilité du commandant”.

    Ce jugement était également le premier de la Cour à avoir condamné le recours au viol comme un crime de guerre.

    Selon l’accusation, il existe deux grandes circonstances aggravantes qui doivent être prises en considération : les crimes ont été commis contre des “victimes particulièrement vulnérables” et avec “une cruauté toute particulière”, a affirmé Jean-Jacques Badibanga, un représentant du bureau du procureur.

    En octobre 2002, quelque 1.500 hommes de la milice de M. Bemba, le Mouvement de libération congolais (MLC), s’étaient rendus en Centrafrique pour soutenir le président Ange-Félix Patassé, victime d’une tentative de coup d’Etat menée par le général François Bozizé.

    Jusqu’en mars 2003, les troupes du MLC y avaient tué, pillé et violé.

    ‘A des milliers de kilomètres’

    “M. Bemba n’a pas participé à ces crimes, il n’était même pas dans le même pays”, a affirmé l’avocat de la défense, Peter Haynes. “Sa culpabilité vient du fait qu’il n’a pas réussi à contrôler une petite partie de ses troupes à des milliers de kilomètres”.

    Lors du procès, M. Haynes avait argué que M. Bemba n’avait émis aucun ordre envers ses troupes en Centrafrique mais les juges ont estimé que l’ancien vice-président, alors en brousse dans le nord-ouest de la RDC, était bel et bien “en contact constant” par téléphone, radio ou téléphone satellite.

    La défense a présenté mercredi M. Bemba comme un homme de paix, devenu pour beaucoup un “croque-mitaine” : “cette image est aussi éloignée de la réalité que l’était l’homme des événements pour lesquels nous sommes ici aujourd’hui”.

    Minimisant la possibilité d’un retour en politique de M. Bemba, Peter Haynes a demandé aux juges de prendre en compte différentes circonstances atténuantes, comme le fait que son client ait déjà passé huit ans en détention ou que ses enfants aient grandi sans leur père.

    Jean-Pierre Bemba, dont le procès a été entaché d’accusations de subornation de témoins, a écouté les arguments des uns et des autres de manière impassible, avachi sur sa chaise.

    Devenu depuis lors le deuxième plus gros parti d’opposition à l’Assemblée nationale congolaise, le MLC a affirmé que la justice de la CPI était “sélective et discriminatoire”. “Il ne s’agit que du réquisitoire du procureur”, a réagi la secrétaire du MLC, Eve Bazaïba.

    Depuis sa fondation, la CPI a condamné deux personnes, à 14 et 12 ans de détention pour enrôlement d’enfants soldats et complicité dans l’attaque d’un village, respectivement.

    Riche homme d’affaires devenu chef de guerre, Jean-Pierre Bemba a été de juillet 2003 à décembre 2006 l’un des quatre vice-présidents du gouvernement de transition de Joseph Kabila en RDC. En 2006, il avait perdu au second tour de l’élection présidentielle contre ce dernier, puis s’était installé en Europe. Arrêté à Bruxelles en 2008, il a déjà passé huit années en détention.

    Avec AFP

  • CPI : l’accusation demande 25 ans minimum contre Bemba pour les crimes commis en Centrafrique

    CPI : l’accusation demande 25 ans minimum contre Bemba pour les crimes commis en Centrafrique

    jp bemba-Après près de huit ans de procédure devant la Cour pénale internationale (CPI), la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé mercredi 18 mai que le Congolais Jean-Pierre Bemba soit condamné à “25 ans minimum” de réclusion.

    Le 21 mars, l’ancien vice-président congolais avait été reconnu coupable, en tant qu’autorité hiérarchique, de deux chefs de crimes contre l’humanité et de trois chefs de crimes de guerre commis par ses troupes en Centrafrique entre 2002 et 2003. Ce jugement était également le premier de la CPI à avoir condamné le recours au viol comme un crime de guerre.

    La peine sera connue à une date ultérieure 

    « La peine requise par l’accusation est de 25 ans d’emprisonnement au minimum », a affirmé mercredi 18 mai Fatou Bensouda. Avant d’ajouter : « une telle condamnation serait proportionnelle à la gravité des crimes commis par M. Bemba et son degré de culpabilité ».

    Jean-Jacques Badibanga, un des représentants du bureau du procureur, a ensuite expliqué les circonstances aggravantes retenues par l’accusation : « la commission des crimes à l’encontre de victimes particulièrement vulnérables et la commission de ces crimes avec une cruauté toute particulière ».

    Bemba impassible 

    Jean-Pierre Bemba, dont la défense avait demandé entre 12 et 14 ans de détention, a écouté les arguments de l’accusation de manière impassible. Les juges décideront de la peine à une date ultérieure.

    À 53 ans, l’ancien vice-président et homme d’affaires encourt jusqu’à 30 ans de prison, voire la perpétuité si les juges estiment que l’extrême gravité du crime le justifie. Arrêté en mai 2008 à Bruxelles à la suite d’un mandat établi par la CPI, Jean-Pierre Bemba avait été transféré à La Haye dans la foulée. Il a donc déjà passé huit ans en détention.

    JA

  • Côte d’Ivoire : « De l’enfer, je reviendrai »… quand Charles Blé Goudé brise le silence

    Côte d’Ivoire : « De l’enfer, je reviendrai »… quand Charles Blé Goudé brise le silence

    ble-Détenu et poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) en tant que co-auteur indirect de crimes contre l’humanité commis durant la crise postélectorale, l’Ivoirien publie ce 24 mars un livre témoignage : « De l’enfer, je reviendrai ». Morceaux choisis.

    Charles Blé Goudé est accusé de crimes contre l’humanité comme le meurtre, le viol et autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et les persécutions perpétrées à Abidjan, en Côte d’Ivoire, entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril de 2011 ou vers cette date.

    L’ancien « général de la rue » de Gbagbo, comme il se faisait appeler, continue aujourd’hui, comme il le faisait voici déjà cinq ans, de clamer son innocence, s’estimant prisonnier politique depuis que, un soir de janvier 2013, il a été arrêté au Ghana, où il était en exil, et transféré en Côte d’Ivoire avant de rejoindre les Pays-Bas. De ces péripéties, Charles Blé Goudé en livre aujourd’hui sa vérité, parfois à l’opposé de celle du gouvernement ivoirien.

    Voici les principaux enseignements de son livre, De l’enfer, je reviendrai, écrit en collaboration avec l’avocat Seri Zokou et à paraître le 24 mars aux Éditions du Moment.

    Lors de son exil, il n’aurait jamais quitté le Ghana

    Durant les presque deux ans de son exil, Charles Blé Goudé n’a, dit-il, jamais quitté le Ghana. « Des articles de presse m’annoncent souvent en Gambie, en Afrique du Sud et dans d’autres pays ouest-africains. La réalité est tout autre », écrit-il. « Depuis mon départ forcé de la Côte d’Ivoire, je ne suis jamais sorti du Ghana. Tous les écrits publiés à ce sujet ne sont que le fruit de l’imagination de certains journalistes », ajoute-t-il.

    L’ancien  ministre de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l’Emploi de Laurent Gbagbo, qui se dit volontiers chantre de la non-violence, explique encore ne pas être responsable des attaques de mercenaires venues du Liberia, comme il a pu en être accusé. Selon lui, il n’a jamais séjourné dans le nord du Mali, où certains lui ont attribué des contacts avec « des jihadistes et les putschistes qui avaient renversé le président Amadou Toumani Touré ». Charles Blé Goudé sera finalement extradé par le Ghana à la Côte d’Ivoire, le 17 janvier 2013.

    Il affirme avoir été détenu dans une cuisine puis à la DST

    Charles Blé Goudé réfute également avoir été maintenu en résidence surveillée par les autorités ivoiriennes après son extradition, comme Abidjan continue de l’affirmer. Selon lui, il a été « maintenu au secret » et interrogé pendant trois mois dans des résidences « pillées et réquisitionnées par les FRCI », et notamment dans une cuisine. « Ce minuscule espace d’à peine 2 m² me sert de couchette, de toilettes et j’y prends mon repas », explique-t-il.

    Blé Goudé aurait à l’époque été gardé par des éléments des FRCI dirigés par un homme de main de Hamed Bakayoko, ministre de l’Intérieur, avant d’être transféré à la Direction de la surveillance du territoire (DST), où il aurait ensuite été emprisonné. Le prisonnier y évoque des traitements dégradants et inhumains. En mars 2014, le ministre de l’Intérieur avait, en réponse aux mêmes accusations, publié des photos de Charles Blé Goudé en parfaite santé et détenu dans des conditions décentes.

    Il aurait été le voisin de cellule de « l’homme à tout faire de Mokhtar Belmokhtar »

    Charles Blé Goudé consacre également un chapitre entier à un étonnant personnage : celui qui fut son voisin de cellule neuf mois durant à la DST, un certain Mohamed Abu Mustapha (MAM), qui serait « l’homme à tout faire de Mokhtar Belmokhtar », le chef des jihadistes maliens d’Al-Mourabitoune.

    Ledit MAM aurait fait à son codétenu ivoirien cette confidence très éclairante à la lumière des derniers événements de Grand-Bassam : « Tant qu’ils ne nous laisseront pas en paix, ils ne connaîtront plus jamais la paix. Ici, en Côte d’Ivoire, on a fini nos repérages : l’hôtel Pullman, l’hôtel Ivoire et Assinie. Là, on est sûrs d’atteindre nos cibles, qui sont les Européens, surtout les Français, et les autorités ivoiriennes. »

    Il voulait être transféré à La Haye

    Dans son livre, Charles Blé Goudé parle peu de la Cour pénale internationale. Il évoque toutefois son transfèrement aux Pays-Bas, le 22 mars 2014, comme une sorte de délivrance. Convoquée devant une Chambre d’accusation qui doit décider s’il sera jugé à La Haye ou à Abidjan, alors que le gouvernement vient d’autoriser son transfèrement, l’ancien président du Cojep raconte ainsi avoir choisi la CPI et avoir prévenu ses avocats en ce sens en espérant échapper à une justice ivoirienne qu’il juge « aux ordres ».

    « Aussi paradoxal que cela puisse paraître, je suis pressé de quitter Abidjan, de quitter la Côte d’Ivoire, de quitter mon propre pays, mon pays bien aimé. En vérité, j’étais en train de mourir à petit feu dans cette détention au secret », confie-t-il. Et de conclure : « Pour moi, la CPI n’est pas une fin, c’est plutôt un début ».

    Il aime citer Nelson Mandela

    Nul doute que, si Nelson Mandela était encore en vie, il aurait presque pu revendiquer la co-signature de cet ouvrage. Pas un chapitre ou presque n’échappe au procédé de la citation du grand homme sud-africain. Sur le pardon, sur la détention, sur la souffrance face à un régime autoritaire, etc… De l’introduction à la fin du récit, la référence à l’Afrique du Sud est partout.

    Charles Blé Goudé écrit notamment : « Si De Gaulle est rentré dans l’histoire (…), si Winston Churchill a su se faire adopter par les Anglais (…), si les noms de Georges Washington, Kennedy et Martin Luther King s’écrivent en lettres d’or dans l’histoire des États-Unis d’Amérique, si l’histoire personnelle de Nelson Mandela a finalement épousé celle d’une Afrique du Sud pré et post-apartheid, c’est justement parce que, par leurs choix (…), ces figures emblématiques nous ont clairement montré que nous ne sommes pas obligés d’accepter le monde tel qu’il est, mais que nous devons tous jouer un rôle pour le rendre tel qu’il devrait être. » On sait désormais à quel destin rêve Charles Blé Goudé.

  • Jean-Pierre Bemba déclaré coupable par la CPI

    Jean-Pierre Bemba déclaré coupable par la CPI

    jp bemba-Les juges de la Cour Pénale Internationale ont déclaré l’ancien vice-président congolais responsable des crimes commis par les troupes du Mouvement pour la libération du Congo sur le territoire centrafricain en 2002-2003.

    L’ancien vice-président congolais est coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par sa milice en Centrafrique en 2002-2003, a affirmé lundi la Cour pénale internationale.

    D’après le verdict énoncé par la juge Sylvia Steiner, “la Chambre déclare Jean Pierre Bemba Gombo coupable des crimes suivants : meurtres en tant que crime contre l’humanité, meurtres en tant que crime de guerre, viols en tant que crime contre l’humanité et pillages”.

    Jean-Pierre Bemba “agissait de fait en tant que commandant militaire et avait le contrôle effectif de ses troupes en Centrafrique pendant toute la durée de l’opération”, a affirmé la juge Sylvia Steiner, ajoutant: “il est coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre”.

    Les juges de la CPI estiment, au terme d’un procès marathon marqué par des allégations de subornation de témoins, que l’ancien vice-président congolais est responsable des meurtres et viols commis par sa milice en Centrafrique en 2002-2003.

    Ancien chef rebelle du nord de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba était poursuivi, non en tant qu’auteur ou co-auteur mais en tant que “chef militaire”, en vertu du principe de la “responsabilité du commandant”.

    Quelque 1.500 hommes en armes de l’ancien chef rebelle s’étaient rendus en Centrafrique en octobre 2002 pour soutenir le président Ange-Félix Patassé, victime d’une tentative de coup d’Etat menée par le général François Bozizé.

    Là, ils ont violé, pillé et tué, a assuré la juge, égrenant une longue liste de viols, souvent violents, commis par les troupes de Jean-Pierre Bemba.

    Aussitôt après l’énoncé du verdict à la Haye, maitre Marie Edith Douzima l’une des avocates des victimes centrafricaines, a exprimé sur VOA Afrique “un sentiment de satisfaction parce que le jugement a été rendu à l’unanimité des juges. Toutes les charges ont été retenues contre Jean Pierre Bemba qui avait toujours plaidé non-coupable maintenant c’est au juge de décider la peine qui lui sera infligée”.

    Accusé de trois crimes de guerre et de deux crimes contre l’humanité, l’accusé avait plaidé non coupable lors de l’ouverture de son procès en novembre 2010, deux ans après son arrestation à Bruxelles.

    Géraldine Mathioli, de l’association Human Rights Watch,sur VOA Afrique a ajouté que “Bemba va rester en détention. La peine n’a pas été prononcée car à la CPI, il s’agit d’une audience séparée, d’un processus séparé qui va prendre encore quelques semaines. C’est la même chose pour les réparations. A la CPI, les victimes ont la possibilité de demander réparation lorsqu’une personne est trouvée coupable. Ce processus se fera aussi dans les semaines qui vont suivre à la CPI”.

    L’ancien vice-président congolais risque jusqu’à 30 ans de détention ou la prison à perpétuité, si les juges estiment que l’”extrême gravité du crime” le justifie.

    C’était la première affaire à la CPI, qui siège à La Haye, qui se concentrait sur l’utilisation de viols et violences sexuelles en tant qu’armes de guerre et le premier procès où un chef militaire était tenu responsable des atrocités commises par ses hommes même s’il ne les a pas ordonnées.

    C’est le quatrième jugement pour la CPI, fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde et le premier contre un ancien vice-président.

    Réaction du gouvernement de la RDC

    Le ministre congolais de la justice, Alexis Thambwe Mwamba, affirme que son pays prend acte de cette condamnation.

    “Kinshasa n’a absolument joué aucun rôle dans son arrestation. Les premiers conseils de M. Bemba se sont fourvoyés en voulant faire passer Bemba comme un prisonnier de Kabila. Il n’en est strictement rien. Le président n’est pas intervenu dans ce dossier”, déclare M. Mwamba à VOA Afrique.

    voa

  • La Chambre de première instance III de la CPI déclare J.P. Bemba coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

    La Chambre de première instance III de la CPI déclare J.P. Bemba coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

    jp bemba-Aujourd’hui, le 21 mars 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré à l’unanimité Jean‑Pierre Bemba Gombo coupable au‑delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage). Ces crimes ont été commis lors de l’opération menée en République centrafricaine (RCA) du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu’au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Jean‑Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire exerçant une autorité et un contrôle effectifs sur les forces qui ont commis ces crimes.

    La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon). En application du Statut de Rome et du Règlement de procédure et de preuve de la Cour, les parties, c’est-à-dire le Procureur et la Défense, ont 30 jours pour faire appel de la déclaration de culpabilité, auquel cas la question sera portée devant la Chambre d’appel, composée de cinq juges.

    Constatations

    La Chambre de première instance III a constaté que Jean‑Pierre Bemba, ressortissant congolais, était Président du MLC et commandant en chef de l’Armée de Libération du Congo (ALC) ; figure de proue de l’organisation, il était à l’origine du financement, des objectifs et des buts de celle-ci. À la demande de l’ancien président Ange‑Félix Patassé, Jean‑Pierre Bemba a déployé en RCA en 2002 un contingent du MLC composé de trois bataillons, soit environ 1 500 hommes, pour lutter contre les forces qui soutenaient l’ancien chef d’état-major des Forces armées centrafricaines (FACA), le général François Bozizé.

    La Chambre a constaté sur la base des éléments de preuve qui lui avaient été présentés que le conflit qui s’est déroulé en RCA du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu’au 15 mars 2003 était un conflit armé opposant, d’une part, les autorités gouvernementales centrafricaines, soutenues entre autres forces par le MLC, et, d’autre part, le groupe armé organisé des rebelles du général Bozizé, composé d’anciens soldats des FACA et de ressortissants tchadiens. Elle a également constaté que les soldats du MLC avaient mené une attaque généralisée contre la population civile en RCA tout au long de la période visée par les charges. Ils ont commis de nombreux actes de pillage, viols et meurtres à l’encontre de civils dans une zone géographique étendue, notamment à Bangui, au PK12, au PK22, à Bozoum, à Damara, à Sibut, à Bossangoa, à Bossembélé, à Dékoa, à Kaga Bandoro, à Bossemptele, à Boali, à Yaloke et à Mongoumba et dans leurs environs. La Chambre a constaté au vu des preuves que les meurtres, les viols et les actes de pillage avaient été commis selon un mode opératoire précis, dès les premiers jours et tout au long de l’opération menée en RCA en 2002‑2003 : quand les troupes du général Bozizé avaient quitté un secteur, les soldats du MLC le ratissaient maison par maison à la recherche de rebelles, violant des civils, pillant leurs biens et, dans certains cas, tuant ceux qui leur résistaient.

    Responsabilité personnelle

    La Chambre de première instance III a conclu au‑delà de tout doute raisonnable que Jean‑Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire (article 28‑a du Statut), et qu’il savait que les forces du MLC placées sous son autorité et son contrôle effectifs commettaient ou allaient commettre les crimes visés par les charges. De plus, il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer l’exécution de crimes par ses subordonnés lors de l’opération menée en RCA en 2002‑2003, ou pour en référer aux autorités compétentes.

    En outre, la Chambre a conclu au‑delà de tout doute raisonnable que les crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et les crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) commis par les forces du MLC lors de l’opération menée en RCA en 2002‑2003 découlent du fait que Jean‑Pierre Bemba n’a pas exercé le contrôle qui convenait.

    Fixation de la peine et réparations en faveur des victimes

    La Chambre de première instance III décidera de la procédure à suivre pour fixer la peine après avoir entendu les parties et les représentants légaux des victimes.

    Les questions relatives aux réparations en faveur des victimes seront examinées en temps voulu.

    Rappel

    Le 24 mai 2008, Jean‑Pierre Bemba a été arrêté par les autorités belges en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour et il a été remis à celle‑ci le 3 juin 2008. Le 15 juin 2009, la Chambre préliminaire II a confirmé les charges à son encontre. Le procès a débuté le 22 novembre 2010 par les déclarations liminaires des parties et des participants. La présentation des éléments de preuve a commencé le 23 novembre 2010. L’Accusation, la Défense et les représentants légaux des victimes ont présenté leurs conclusions orales respectives les 12 et 13 novembre 2014. La Chambre a accordé la qualité de victime autorisée à participer à la procédure à 5 229 personnes.

    Au cours du procès, la Chambre a délivré par écrit 1 219 décisions, ordonnances, notifications et demandes de coopération et prononcé 277 décisions et ordonnances orales. Elle a admis 733 éléments de preuve, représentant notamment 5 724 pages. Elle a siégé 330 jours ouvrables et a entendu 77 témoins, à savoir 40 cités par l’Accusation, 34 par la Défense, deux par les représentants légaux des victimes et un par la Chambre elle‑même. En outre, elle a permis à trois victimes de présenter directement leurs vues et préoccupations.

    CPI