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  • CONNEXIONS MINIÈRES: Les États-Unis obtiennent des documents de la Banque Suisse pour une enquête sur la corruption au Congo

    CONNEXIONS MINIÈRES: Les États-Unis obtiennent des documents de la Banque Suisse pour une enquête sur la corruption au Congo

    Israeli billionaire Dan Gertler walks through the Katanga Mining Ltd. copper and cobalt mine complex during a tour of the operations in Kolwezi, Democratic Republic of Congo, on Wednesday, Aug. 1, 2012. Since he first arrived in wartime Congo in 1997 at only 23 years old, Gertler has amassed an empire worth almost $2.5 billion dollars, according to Bloomberg calculations using publicly available documents. Photographer: Simon Dawson/Bloomberg via Getty Images

    -PAR Will Fitzgibbon

    Les États-Unis obtiennent des documents de la Banque Suisse pour une enquête sur la corruption au Congo
    Un tribunal suisse a confirmé les enquêtes criminelles en cours sur les activités de Dan Gertler, un diamantaire israélien soupçonné de corruption à grande échelle en République démocratique du Congo (RDC).

    Le Tribunal pénal fédéral suisse a publié vendredi un jugement de 13 pages qui détaille la manière dont les Etats-Unis ont cherché à obtenir des informations, notamment des dossiers bancaires, sur les affaires de Gertler depuis 2012.

    Les sociétés de Gertler ont fait appel d’une décision suisse de fournir des informations aux États-Unis. Le tribunal a rejeté l’appel et a publié sa décision.

    Les autorités américaines prétendent détenir des preuves montrant que des pots-de-vin ont été versés à des hauts fonctionnaires de la RDC en échange de droits miniers et de prestations gouvernementales, selon le jugement.

    Les pots-de-vin concernaient des pots-de-vin et des pots-de-vin en nature tels que des articles de luxe et des «vacances personnelles extravagantes» accordés à au moins trois fonctionnaires qui n’étaient pas identifiés conformément aux pratiques juridiques suisses.

    Un avocat de Gertler représentant les entreprises qui ont fait appel de la décision a confirmé au partenaire média de l’ICIJ, Tages Anzeiger, que les États-Unis avaient fait trois demandes d’information.

    Le “Britain’s Serious Fraud Office” a également demandé des informations, a ajouté l’avocat.

    “Les Américains ne verront aucune activité illégale commise par M. Gertler”, a déclaré son avocat, Marc Bonnant. Gertler a nié à plusieurs reprises les actes répréhensibles.

    Sources:

  • RDC: Dan Gertler visé par des sanctions américaines

    RDC: Dan Gertler visé par des sanctions américaines

    -Par Marie-France Cros.

    L’homme d’affaires israélo-congolais Dan Dertler, proche du président hors mandat Joseph Kabila, est la cible de sanctions américaines pour son rôle en République démocratique du Congo (RDC), où il est à la tête de nombreuses entreprises et passe pour avoir été favorisé par le régime. Est également visé le Belge Pieter Deboutte, lié aux activités de Gertler au Congo.

    Le Département du Trésor des Etats-Unis a annoncé jeudi des sanctions contre 15 personnes dans le monde, parmi lesquelles on note en particulier la présence de l’Israélo-Congolais Dan Gertler. L’homme d’affaires, proche du président hors mandat Joseph Kabila, dispose en effet de deux passeports israéliens, selon le site du gouvernement américain annonçant les sanctions, ainsi que du passeport congolais DB0009084, émis le 28 mai 2015 et expirant le 27 mai 2020, bien que l’article 10 de la Constitution congolaise interdise de posséder une autre nationalité que la congolaise: celle-ci est « une et exclusive ».

    18 de ses sociétés sont visées aussi

    Outre la personne de Dan Gertler, 44 ans, 18 de ses sociétés sont visées par les sanctions: Africa Horizons Investment Ltd, Caprikat and Foxwhelp sarl, Caprikat Ltd, Dan Gertler Diamonds Investments Ltd, DGI Israel Ltd, GDI Mining Ltd, Emaxon Finance International Inc, Fleurette Holdings Netherlands BV, Fleurette Properties Ltd, Foxwhelp Ltd, Gertler Family Foundation (Fondation Famille Gertler), International Diamonds Industries, Jarvis Congo sarl, Lora Enterprises Ltd, Oil of DRCongo sprl, Orama Properties Ltd, Rozaro Development Ltd et Zuppa Holdings Ltd.

    Est également visé par cette volée de sanctions le Belge Pieter Albert Deboutte, 51 ans, de Roeselare, lié aux activités de Gertler au Congo.

    Le decret présidentiel ordonnant les sanctions a été signé par le président Donald Trump le 20 décembre et « bloque les propriétés de personnes impliquées dans de graves violations des droits de l’homme et de la corruption ». Il découle du Global Magnitsky Act, adopté en décembre 2016, dont c’est la première application, selon l’ONG Enough Project.

    Celle-ci précise que cette loi permet aux autorités américaines d’imposer des sanctions « à des responsables publics dans le monde qui détournent des avoirs de l’Etat, ainsi que ceux qui attaquent des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme ». En outre, la loi prévoit que « les institutions financières américaines ne peuvent  participer à l’appui des gens qui profitent de ces atrocités ».