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Tag: MINES

  • 750 millions de dollars de recettes minières détournés en trois ans, selon Global Witness

    750 millions de dollars de recettes minières détournés en trois ans, selon Global Witness

    -Un rapport de l’ONG Global Witness baptisé “Distributeur Automatique du Régime” affirme qu’au mois 750 millions de dollars de recettes minières de la RDC auraient été détournés sur trois ans par les administrations fiscales et entreprises minières publiques du pays. En cause : “la conjugaison délétère de la corruption et d’une mauvaise gestion de la part des administrations fiscales et des entreprises minières publiques”.

    Le rapport de Global Witness, rendu public vendredi 21 juillet, révèle qu’entre 2013 et 2015, plus de 750 millions de dollars versés par des entreprises minières aux administrations fiscales et entreprises minières publiques du Congo ont échappé au trésor public. Cette somme représenterait, selon Global Witness, entre 30 et 40% des recettes minières perçues par le pays. Le rapport de l’ONG s’appuie sur les données de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Eiti), une norme internationale destinée à promouvoir la gestion transparente et responsable du pétrole, du gaz et des ressources minières.

    Dans le détail, Global Witness estime que les sommes perçues par les administrations fiscales et entreprises minières publiques n’ayant pas été versées au Trésor public représentaient 149 millions de dollars en 2013, 314 millions de dollars en 2014 et 291 millions de dollars en 2015. « L’usage final de cette argent est inconnu » dénonce le rapport.

    « Depuis des années, Global Witness et d’autres acteurs documentent les fuites de recettes du secteur minier congolais vers des sociétés-écrans offshore. Nous constatons désormais que même des recettes versées à des organismes d’État au Congo se volatilisent avant d’atteindre les comptes du Trésor public », explique Pete Jones, responsable de campagne de Global Witness.

    La Gécamine épinglée

    Le rapport épingle la Gécamines comme étant l’un des acteurs majeurs de ces détournements de fonds. Selon Global Witness, l’entreprise ne reverserait aux caisses de l’État « qu’une infime partie » des quelques 100 millions de dollars qu’elle perçoit chaque année de la part d’entreprises minières privées du pays. En 2014, « l’entreprise n’a contribué qu’à 0,3% des recettes totales de l’État » dénonce le rapport.

    Selon Global Witness, le directeur de la Gécamines Albert Yuma n’est pas étranger à cette gestion opaque. « Un cadre de la Gécamines a déclaré que sous le mandat de Yuma, les richesses de la Gécamines ont été captées par un petit groupe d’oligarques » détaille le rapport.

    Et, malgré une faible contribution aux caisses publiques congolaises, l’entreprise a, selon le rapport, remboursé des prêts considérables accordés par l’homme d’affaires israélien Dan Gertler.

    Une « corruption légalisée »

    Le rapport fustige également les administrations fiscales du pays, qui abuseraient de leur droit à retenir un pourcentage des amendes infligées aux entreprises ne respectant pas le code minier. L’opacité de ce système leur permettrait d’après le document de conserver des fonds qu’elles devraient en principe transmettre au trésor public. Des abus qualifiés de « corruption légalisée » par Global Witness.

    « Certaines des transactions que nous avons examinées semblent attribuer à ces administrations le rôle de  distributeur automatique du régime de Kabila » explique Pete Jones. « Ces agences […] sont souvent dirigées par des personnalités puissantes entretenant d’étroits liens professionnels ou personnels avec le cabinet du Premier ministre ou la Présidence » relève le rapport.

    Légère amélioration de la situation

    Global Witness salue toutefois une légère amélioration de la situation : selon les données de l’Eiti, la part des recettes minières qui parviennent jusqu’au trésor public a augmenté entre 2013 et 2015. En 2015, 68% des recettes minières du Congo ont été perçues par le trésor, contre 59% en 2014.

    Pour Lambert Mende, ce rapport devrait atterrir sur la table de l’État et non faire l’objet d’un lynchage médiatique

    Contacté au téléphone, le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende admet qu’ « il peut y avoir des problèmes avec les gestionnaires et nos partenaires », mais il regrette la méthodologie de Global Witness : « Ce rapport devrait atterrir sur la table de l’État et non faire l’objet d’un lynchage médiatique. Si les ONG souhaitent soutenir la lutte contre la mauvaise gestion, elle devrait plutôt aider les organismes congolais. »

    Pénurie de devises

    Le Congo est devenu le premier producteur de cuivre d’Afrique en 2013 et détient les plus grandes réserves mondiales de cobalt. Ces deux métaux génèrent plus de 80% des recettes d’exportations du pays. Près de 10 milliards de dollars de cuivre et de cobalt sont extraits chaque année dans le pays avant d’être exportés. Selon Global Witness, 6% seulement de la valeur totale des exportations minières est versé au budget de l’État.

    Ce rapport intervient alors que le pays fait face à une grave pénurie de devise. Dans un communiqué daté du 5 juillet dernier, la Banque centrale du Congo faisait état de réserves de changes équivalentes à 3,11 semaines d’importations de biens et services, un niveau très inquiétant.

    Dans une allocution prononcé lundi 17 juillet, le gouverneur de la Banque centrale congolaise imputait en partie cette situation aux pratiques de certaines entreprises minières « qui ont pour conséquence d’institutionnaliser la fuite des capitaux ». Pour Global Witness, cette institutionnalisation de la fuite des capitaux passe donc aussi par les administrations fiscales et entreprises publiques congolaises.

    JA

  • Appel à la publication du contrat de vente d’une mine de cuivre majeure en RDC

    Appel à la publication du contrat de vente d’une mine de cuivre majeure en RDC

    -L’ONG américaine Centre Carter appelle le gouvernement de la République démocratique du Congo à “publier le contrat” de cession d’une des plus grandes mines de cuivre du pays à des investisseurs chinois, selon un communiqué.

    “L’accord pour le transfert des parts sociales de TFM [Tenke Fungurume Mining, la société qui exploite la mine NDLR] est le dernier d’une liste croissante de transactions non-divulguées” impliquant l’entreprise publique minière congolaise Gécamines, déplore le Centre Carter.

    “Ce manque de transparence [de la part de Gécamines] empêche le monitoring de cette entreprise et ne permet pas d’assurer que les ressources minières de la RDC bénéficient au peuple congolais”, ajoute le communiqué.

    Cinquième producteur de cuivre au monde en 2015 et premier producteur mondial de cobalt, la RDC est l’un des pays les moins développés de la planète. Près de 90% de ses 71 millions d’habitants vivent dans l’extrême pauvreté.

    Le groupe américain Freeport-McMoran avait annoncé, en mai, la cession du contrôle de TFM au groupe chinois China Molybdenum (côté à la bourse de Hong Kong) pour un montant minimum de 2,65 milliards de dollars.

    L’opération portait sur la vente de 70% du capital de TF Holdings, maison-mère de TFM immatriculée aux Bermudes.

    La société canadienne Lundin Mining a annoncé de son côté en septembre la vente de sa part de 30% dans TF Holdings à un fonds d’investissement chinois, BHR Partners pour 1,14 milliard de dollars.

    S’estimant lésée par ces transactions, la Gécamines a tenté de bloquer ces ventes par des actions judiciaires à l’étranger et au Congo alors que les changements de propriétaires de TF Holdings s’avèrent sans incidence sur le pacte d’actionnaires de TFM, société de droit congolais détenue à 80% par la holding bermudienne et à 20% par Gécamines.

    L’agence Bloomberg a rapporté mardi que la Gécamines avait renoncé à ces actions après être parvenue à un accord lui offrant “une certaine compensation financière”.

    Selon une sourche proche des négociations contactée par l’AFP, l’accord aurait été signé entre China Molybdenum, Freeport-McMoran, Lundin, Gécamines, et l’Etat congolais.

    Dans son communiqué, le Centre Carter, fondation créée par l’ancien président américain Jimmy Carter pour promouvoir la démocratie et les droits de Homme dans le monde, appelle l’Etat et les deux groupes nord-américains à “divulguer toute information matérielle sur la transaction, y compris la compensation due à la Gécamines en contrepartie de l’abandon” de ses poursuites.

    Avec AFP

  • L’affaire des minerais bruts de l’ex-Katanga s’enlise

    L’affaire des minerais bruts de l’ex-Katanga s’enlise

    Extraction of rock for the enrichment of chrysotile at the Bazenovsky quarry deposit of chrysotile asbestos, Ural Mining and Processing Plant. Chrysotile asbestos is a safe kind of asbestos.

    -Début janvier 2016, vingt-deux camions avaient été saisis avec des minerais bruts au poste frontière de Kasumbalesa, en partance vers l’Afrique du Sud. Des responsables du centre d’évaluation avaient évalué la cargaison à plusieurs millions de dollars. Des fortes amendes de l’ordre de plus de trente millions de dollars avaient été imposées aux coupables. Une année après, qu’en est-il de cette affaire ?

    Les témoins ont peur, l’affaire s’enlise, le minerai saisi a été volé. Et certaines personnes parmi celles qui avaient été impliquées dans cette affaire sont libres. Bien que reconnus coupables et condamnés, ces gens parmi lesquels se trouvent des membres des services de sécurité n’ont pas eu à purger la totalité de leurs peines.

    Au centre d’expertise des matières précieuses, à Kinshasa, on se plaint du manque à gagner : la vente aux enchères des produits saisis n’a pas encore eu lieu que des sources dénoncent le vol au jour le jour du minerai consigné dans les installations de la Gécamines à Lubumbashi. Et les agents à la frontière qui avaient dénoncé la fraude estiment que leur vie est désormais en danger et aucune prime ne leur a été allouée.

    C’est en effet début janvier 2016 que 22 camions chargés de minerais, environ 12 tonnes, avaient été saisis à Kasumbalesa, à la frontière avec la Zambie. En provenance de la province du Lualaba (ex-Katanga), la cargaison était couverte par des documents officiels délivrés par les services des mines. Mais, avant de passer de l’autre côté de la frontière, un agent trop curieux découvre que c’est du minerai brut qui allait être exporté. Ce qui est interdit par la loi.

    Contacté au téléphone, Pascal Nyembo, responsable du centre d’expertise des matières précieuses, a annoncé l’envoi imminent sur place d’une équipe pour s’enquérir de cette situation qui, selon lui, fait perdre à l’Etat congolais d’importantes sommes d’argent et risque de démobiliser les agents consciencieux.

    RFI

  • Les entreprises de la famille Joseph Kabila selon Blooomberg

    Les entreprises de la famille Joseph Kabila selon Blooomberg

  • le gouvernement va rembourser la TVA payée par les groupes miniers

    le gouvernement va rembourser la TVA payée par les groupes miniers

    mine_or2-Selon l’agence “Reuters”, le ministère des Finances de la République démocratique du Congo (RD Congo) va rembourser environ 700 millions de dollars de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payés par les groupes miniers actifs dans le pays.

    La RD Congo va reverser environ 700 millions de dollars en remboursements de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dus aux sociétés minières et va suspendre la TVA sur leurs importations, a annoncé le ministre des Finances Henri Yav Muland, cité par l’agence Reuters ce vendredi.

    Une taxe de 16 % sur la valeur ajoutée est imposée sur les transactions et les importations en RD Congo. Toutefois, rappelle une note du cabinet d’audit Deloitte, « des remboursements de TVA sont accordés aux exportateurs, aux entreprises qui ont cessé leur activité […] ainsi qu’à celles qui ont fait d’importants investissements ».

    Les groupes miniers congolais bénéficient pour l’essentiel de ce remboursement, que le gouvernement avait suspendu en avril, afin notamment de soutenir la devise nationale, qui a cédé -6,7 % cette année, dans un contexte de recul des entrées de devises étrangères.

    Remboursement par tranches

    Henri Yav Muland a demandé à la Banque centrale du Congo de reprendre ces remboursements, indique Reuters. Ils se feront par tranches et leur rythme dépendra du niveau des réserves de change et des pressions sur le taux de change du franc congolais, a rappelé le grand argentier de la RD Congo, cité par Reuters.

    Le dirigeant congolais n’a pas indiqué la date à laquelle ces remboursements commenceront, il a toutefois dévoilé que le gouvernement a convenu lors d’une réunion tenue jeudi 07 juillet de suspendre l’application de la TVA aux entreprises minières. Une mesure soumise maintenant à la signature du Premier ministre Matata Ponyo Mapon, a indiqué le ministre des Finances.

    Exemptions et incitations

    Selon un rapport de la Chambre des Mines de la RD Congo, « la contribution directe » de l’industrie extractive au budget de l’État a atteint de 1,141 milliard de dollars en 2014, « soit 28 % des recettes ordinaires de l’État ».

    Outre le remboursement de la TVA, les entreprises minières actives en RD Congo bénéficient d’un certain nombre d’exemptions et d’incitations fiscales, parmi lesquelles un impôt sur les sociétés de 30 % (contre 35 % pour le régime général), ainsi que des réductions d’impôts sur les revenus et sur la taxation des revenus des expatriés.

    Grande exportatrice de cuivre et de cobalt, la RD Congo dépend de son industrie minière, qui est sa principale source de devises étrangères.

    Affectée par la conjoncture difficile que traverse le secteur minier, la RD Congo a vu son rythme de croissance économique baisser au cours des dernières années.

    Le gouvernement a baissé son budget 2016 de -22 %, et ramené ses projections de croissance autour de +6 %, contre +9 % annoncés plus tôt.

    JA

  • Confusion autour de la réforme du Code minier

    Confusion autour de la réforme du Code minier

    MINES-Après une première annonce, indiquant l’abandon de la réforme du Code minier en RDC, le gouvernement a tenu à préciser qu’elle était simplement “reportée”, le temps que les cours des minerais se rétablissent.

    Étrange exercice de communication que celui auquel s’est livré le gouvernement de la RDC cette semaine. Après l’annonce, mercredi dernier, par le ministre des Mines Martin Kabwelulu, de l’abandon de la réforme du Code minier de la RDC, les autorités de Kinshasa précisent qu’il s’agit davantage d’un report que d’une annulation.

    Cette réforme était initialement annoncée pour 2015.

    Interpellé par l’ONG Global Witness, qui oeuvre notamment pour plus de transparence dans la gestion des ressources des pays en développement, Valery Mukasa, directeur de cabinet du ministre des Mines a tenu à clarifier la position du ministère.

    Recherche d’investisseurs

    « Le gouvernement de la RDC n’a pas renoncé à réviser le Code minier. C’est même le contraire, a-t-il indiqué par courriel à Global Witness, rapporte Reuters. Toutefois, dans un contexte de recherche d’investisseurs potentiels intéressés par le secteur minier, le ministre des Mines a voulu réaffirmer que le l’environnement législatif qui régit le secteur est le Code minier de 2002, toujours en vigueur ».

    Une précision qui n’a pas rassuré les responsables de l’ONG. « Les messages du ministre des Mines et de son directeur de cabinet semblent se contredire. Nous saluerons évidemment une décision de poursuivre la révision de la loi minière. Mais le ministre des Mines devrait maintenant faire une déclaration claire sur le calendrier pour l’adoption de la loi », a indiqué par courriel à Jeune Afrique Nathaniel Dyer, responsable de Global Witness en RDC.

    Mise en veille

    Contacté par Jeune Afrique, Lambert Mende, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, précise : « La réforme n’est pas annulée mais mise en veille du fait de la crise actuelle du secteur minier ».

    Interrogé sur la date éventuelle de reprise du processus de réforme, le ministre a indiqué qu’elle se ferait « quand les chiffres de ventes des entreprises minières redeviendront intéressants », sans plus de précisions.

    Mobilisé

    L’industrie minière du pays s’était fortement mobilisée depuis plus d’un an contre cette révision, (qui prévoyait une hausse des taxes et royalties, ainsi que le renforcement des obligations d’emploi local et de transformation sur place) arguant de la conjoncture défavorable du secteur.

    Le cuivre, principale ressource d’exportation de la RDC, s’échange autour de 4 500 dollars la tonne, contre plus de 7 000 dollars en 2014.

    Joël Té-Léssia