L’UE a jusqu’au 10 décembre pour décider de renouveler ou non les sanctions prises en décembre 2016 contre des responsables congolais, sous le coup d’une interdiction de voyager et d’un gel de leurs avoirs en Europe. Des personnalités parmi lesquelles figure Emmanuel Ramazani Shadary, candidat choisi par le président Kabila pour la présidentielle de décembre. Ce dossier épineux fait l’objet d’intenses discussions au sein de l’UE et préoccupe Kinshasa.

Au cours d’une conférence de presse, le comité stratégique du Front commun pour le Congo a lancé un message de conciliation en direction de la communauté internationale. Le coordonnateur de ce comité, également directeur de cabinet du président de la République, Néhémie Mwilanya, n’y est pas allé par quatre chemins.

« Ni la communauté internationale, ni les Congolais, aucune des parties n’a intérêt à ce que ce pays soit déstabilisé. Nous avons tous intérêt à conjuguer nos efforts pour donner une chance à la paix, à la stabilité, en commençant par la stabilité politique. »

A une question relative aux sanctions qui frappent plusieurs dirigeants congolais, parmi lesquels le candidat FCC Emmanuel Ramazani Shadary, le ministre des Réformes institutionnelles Azarias Ruberwa a répondu : « Notre candidat n’est pas poursuivi par la CPI, notre candidat ne porte pas sur lui une condamnation judiciaire. C’est une simple sanction sous forme de menace politique. »

A l’approche du scrutin

Pour les animateurs du FCC, l’Union européenne lèvera ces sanctions dès lors qu’elle sera assurée de l’organisation des élections le 23 décembre prochain. Mais pour l’UE, l’équation est délicate.

Car il s’agit soit de prendre le risque de maintenir sous sanctions l’éventuel successeur de Joseph Kabila et d’entériner durablement la crise entre Kinshasa et Bruxelles en cas d’élection d’Emmanuel Ramazani Shadary, soit de calmer le jeu en levant les sanctions, mais de se priver d’un moyen de pression à 15 jours de la date prévue pour la présidentielle, scrutin aussi attendu qu’incertain.

Vers un compromis ?

Finalement, de sources diplomatiques, un compromis se dessinerait : renouveler les sanctions, certes, mais envoyer dans le même temps aux Congolais un signal positif en leur donnant rendez-vous au lendemain du scrutin pour réévaluer la situation et envisager alors une possible levée de ces sanctions sans attendre la prochaine échéance.

Au sein de l’UE, certains avaient proposé de sortir Emmanuel Ramazani Shadary de la liste des sanctionnés. Mais plusieurs pays ont rejeté l’hypothèse, dont la France, soucieuse de « ne pas donner le sentiment d’interférer dans le processus électoral » en faisant du dauphin un cas particulier. Or l’unanimité est requise au sein de l’UE en matière de sanctions.

Recours au tribunal de l’UE

Reste à savoir de quelle oreille l’entendront les autorités congolaises, qui ont multiplié les démarches ces derniers mois pour se débarrasser de ces sanctions vécues comme une « humiliation », allant jusqu’à mettre dans la balance la réouverture de la maison Schengen. Quant au recours introduit par Kinshasa auprès du tribunal de l’Union européenne, il est encore en cours d’examen.

La première audience dans ce dossier ne devrait pas avoir lieu avant le premier trimestre 2019. Me Bontinck, l’avocat belge qui défend ces personnalités congolaises sous sanctions, continue de contester la régularité de ses sanctions qui n’auraient pas dû être prises, selon lui, sans que ses clients soient préalablement entendus. Il s’agit de « sanctions politiques » et non d’une décision de justice répondent des sources au sein de l’UE.

A quelques semaines de la présidentielle, le Groupe d’étude sur le Congo vient de sortir le premier volet d’un rapport intitulé « RDC : les élections de tous les dangers ». Il y décortique deux institutions clés, la Céni et la Cour constitutionnelle, dont la politisation pourrait plonger le pays dans un nouveau cycle de violence.

La Commission électorale nationale indépendante (Céni) et la Cour constitutionnelle sont régulièrement accusées de faire le jeu de la coalition au pouvoir en République démocratique du Congo. Le premier volet du rapport « RDC : les élections de tous les dangers », publié le 1er novembre, revient sur l’histoire de ces deux institutions clés dans le processus électoral et sur ce qui a permis leur politisation.

Le Groupe d’étude sur le Congo, qui dépend de l’Université de New York, se penche d’abord sur la Commission électorale nationale indépendante (Céni). Son indépendance est consacrée par la loi, mais ça, « c’est la théorie », souligne le rapport très fouillé de 23 pages. Son bureau est composé à l’origine de six membres, trois issus de la majorité présidentielle, deux de l’opposition et un président provenant de la société civile. Mais les cartes ont été rebattues au fil du temps : aujourd’hui, cinq de ses membres sont perçus comme acquis à la majorité présidentielle.

Et pour preuve de cette méfiance, un sondage publié par le GEC il y a quelques semaines indiquait que seuls un quart des Congolais estiment que la Céni organisera « des élections justes et équitables ».

« Inféodée au pouvoir »

Même rejet de la Cour constitutionnelle. Selon le même sondage, environ trois quarts des Congolais n’ont pas une bonne opinion de l’organe chargé de vider le contentieux électoral. Cette cour est constituée de neuf membres, dont trois nommés directement par le chef de l’Etat, trois autres par le Conseil supérieur de la magistrature et les trois derniers par le Parlement réuni en congrès. Un équilibre qui devrait être un gage d’indépendance. Mais toutes ces institutions étant dominées par Kabila et sa majorité, elle apparaît désormais « inféodée » au pouvoir.

Enfin, ce rapport passe en revue plusieurs décisions importantes de ces deux institutions qui ont sapé la confiance de l’opposition et de la société civile et qui inquiètent la communauté internationale. Elles vont du « passage en force sur la machine à voter » jusqu’à l’arrêt qui consacre le second glissement du calendrier, en passant par l’invalidation des candidats de l’opposition ou encore le refus d’un droit de regard international sur le processus.

Les observateurs, garde-fous

Pour le GEC, il est aujourd’hui trop tard d’ici aux élections pour rétablir l’indépendance de ces institutions. Il est donc impératif de déployer des témoins et observateurs, nationaux comme étrangers, qui pourraient servir de garde-fous.

Comme il le résume également dans ce tweet :

Kinshasa rejette ces accusations

De son côté, le porte-parole du gouvernement Lambert Mendé rejette ces accusations. Il accuse le GEC et en particulier son directeur Jason Stearns de chercher à décrédibiliser les institutions congolaises depuis qu’il a été expulsé par Kinshasa en avril 2016.