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Par l’APRODEC asbl
Note d’analyse préliminaire relative aux profils des potentiels candidats à la Présidentielle 2011
« Bemba ne sera probablement pas candidat à la présidentielle de 2011 »
-Une certaine presse “éclairée” par les proches du dossier a rivalisé d’imaginations pour annoncer de manière incantatoire le retour imminent du sénateur Jean-Pierre Bemba (l’accusé) en République Démocratique du Congo afin de se faire enrôler aux titres d’électeur et de candidat à l’élection présidentielle 2011. A ce sujet, les commentaires sont allés bon train dans l’opinion tant nationale qu’internationale par rapport aux multiples questions que soulève un éventuel retour de Bemba sur la scène politique congolaise surtout en cette période de fièvre préélectorale.
Dans le cadre du suivi des dossiers judiciaires des congolais pendants devant la Cour pénale internationale (CPI), l’APRODEC asbl en sa qualité d’ONG membre de la coalition pour la Cour pénale internationale (http://www.iccnow.org/ ) a pu obtenir une copie de la décision qui a été rendue ce mardi 16 août 2011 par la chambre de première instance III de la Cour pénale internationale concernant la demande de libération provisoire introduite par la défense de Jean-Pierre Bemba Gombo (cf. La décision de la Cour : http://www.blog4ever.com/blog/fichier-267842-1996384-467504.html ).
La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale rappelle, dans la précitée décision du 16 août 2011, que la défense de Jean-Pierre Bemba a introduit trois requêtes cumulatives dont la première date du 3 mai 2011 dans laquelle celle-ci demande que soit accordé une libération provisoire au profit de l’accusé pendant la période des vacances judiciaires ainsi que les week-ends. Ceci, sous réserve de la présentation d’une garantie offerte par un Etat parti au Statut de Rome, en l’occurrence le Royaume de Belgique. La deuxième requête datant du 6 juin 2011 est une requête ampliative dont l’annexe « confidentielle » constitue une garantie accordée par un autre Etat parti au Statut de Rome lequel aurait formellement accepté d’accueillir Jean-Pierre Bemba sur son territoire. La troisième requête datant, quant à elle, du 10 juin 2011 est intitulée : « Demande d’autorisation de sortie sous le bénéfice de l’extrême urgence pour permettre à M. Jean-Pierre Bemba Gombo d’accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo.»
Dans la précitée requête introduite le 10 juin 2011, la défense demande que l’accusé soit libéré approximativement vers 17 heures afin qu’il puisse se rendre en République Démocratique du Congo pour se faire identifier et s’enrôler sur la liste électorale. La défense affirme par ailleurs que la seule possibilité pour que celui-ci puisse accomplir son devoir civique est de se rendre personnellement en République Démocratique du Congo. A cette fin, la défense propose que l’accusé puisse voyager à bord d’un jet privé lequel partirait de l’Aéroport d’Amsterdam à 6 heures du matin et retournerait à l’Haye à 21 heures et ce, tout en précisant que l’accusé ne ferait qu’une heure du temps sur le sol congolais. En outre, la défense soutient que les frais liés au précité voyage éclair seront entièrement pris en charge par « la famille de l’accusé ainsi que par ses amis ». La défense a fait cette demande en urgence au motif que l’inscription sur les listes électorales en République Démocratique du Congo prendrait fin le 30 juin 2011 notamment dans les provinces de l’Equateur, la Province-Orientale et le Nord-Kivu, tandis qu’à Kinshasa l’inscription des électeurs serait clôturée le 5 juillet 2011.
Dans leurs répliques successives, le Procureur ainsi que les avocats des victimes ont balayé d’un revers de main tous les arguments sur lesquels s’est fondée la défense aux fins d’obtenir la libération provisoire de l’accusé. Selon le Procureur et les avocats des victimes, la Cour ne pourrait ordonner une mise en liberté provisoire de l’accusé au motif que celle-ci augmenterait les risques de fuite ainsi que la mise en danger des victimes et des témoins dont les adresses et identités ont été divulguées à la défense.
L’APRODEC asbl observe notamment que l’argument de la défense selon lequel la famille de l’accusé et ses amis prendraient en charge les frais liés à son voyage éclair à bord d’un jet privé à destination de la République Démocratique du Congo, loin d’être favorable à l’accusé, a été paradoxalement une aubaine pour le Procureur Luis Moreno-Ocampo lequel n’a jamais pu apporter devant la Cour le moindre élément de preuve matérielle tendant à démontrer de manière irréfutable que l’accusé pourrait prétendument disposer des fonds cachés ainsi que d’un d’hypothétique réseau d’amis au niveau tant national qu’international lequel serait capable de l’aider à se soustraire de la justice internationale.
L’APRODEC asbl constate que la Cour a suivi tous les arguments qui ont été avancés par le Procureur et les avocats des victimes, et ce d’autant plus que Jean-Pierre Bemba aurait une influence politique considérable en République Démocratique du Congo. Ceci augmente, selon la Cour, le risque de fuite ainsi que la mise en danger des victimes et des témoins alors que le procès est dans sa phase critique. Toutefois, l’APRODEC asbl fait remarquer que la défense a la possibilité -si elle le souhaite- d’interjeter appel contre la précitée décision de refus de libération provisoire. A cet égard, l’APRODEC asbl souligne que la procédure d’appel risque de prendre au minimum un à deux mois avant qu’une décision finale ne soit rendue par la chambre d’appel.
L’APRODEC asbl conclut finalement que si Jean-Pierre Bemba serait dans l’incapacité matérielle d’aller se faire identifier et s’enrôler en République Démocratique du Congo avant la fin de la date limite du dépôt des candidatures à l’élection présidentielle laquelle est prévue pour le 6 septembre 2011, cela va de soit que les futures élections risquent de se dérouler malheureusement sans lui.
L’APRODEC asbl espère qu’au regard notamment de très graves accusations qui pèsent contre le sénateur Jean-Pierre Bemba, des lourdes peines cumulatives qui pourraient en résulter ainsi que les décisions successives de refus relatives aux demandes de mise en libérté provisoire introduites par ses conseils depuis 2008, le sénatuer Bemba mettra les bouchées doubles aux fins d’assurer correctement sa défense en toute sérénité. D’autre part, l’APRODEC asbl souhaite qu’à l’issue du prochain scrutin présidentiel prévu pour le 28 novembre 2011 un changement radical de leadership permettra au sénateur Bemba d’obtenir un soutien politique de la part des nouvelles institutions de la République Démocratique du Congo, ce qui est loin d’être le cas actuellement.
Pour rappel, Jean-Pierre Bemba a été arrêté le 24 mai 2008 à Bruxelles par les autorités judiciaires belges sur demande de la Cour pénale internationale, puis transféré et remis le 3 juillet 2008 au quartier pénitentiaire de la CPI. Il est actuellement poursuivi par le Procureur Luis Moreno-Ocampo en tant que responsable -en qualité de chef militaire- de charges cumulatives suivantes: deux crimes contre l’humanité : viol (article 7-1-g), meurtre (article 7-1-a) ; et trois crimes de guerre : viol (article 8-2-e-vi), meurtre (article 8-2-c-i) et pillage d’une ville ou d’une localité (article 8-2-e-v) (cf. Documents relative aux interventions de l’APRODEC asbl devant la Cour Pénale Internationale: http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2263023-documents_relatifs_aux_interventions_de_l_aprodec_.html ).
Fait à Bruxelles, le 18 août 2011.
Pour l’APRODEC asbl*,
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Benjamin Stanis KALOMBO
Président et Administrateur-délégué
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Didier NKINGU
Administrateur chargé des questions juridiques