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-Dans le préambule de cet accord, l’état des lieux en République Démocratique du Congo aux plans politique, sécuritaire, militaire, économique et social est globalement décrit par les Nations Unies, architecte de ce document de la manière suivant : la paix et la stabilité règnent dans la majeure partie de notre pays.-Dans le préambule de cet accord, l’état des lieux en République Démocratique du Congo aux plans politique, sécuritaire, militaire, économique et social est globalement décrit par les Nations Unies, architecte de ce document de la manière suivant : la paix et la stabilité règnent dans la majeure partie de notre pays. Le gouvernement congolais est crédité de la volonté de progresser, avec l’appui de ses partenaires, dans la voie des réformes économiques et de la démocratisation.
· Comment peut-on parler de la paix et la stabilité alors qu’une partie de
notre territoire échappe à l’autorité et à la souveraineté du pouvoir en place ?
· Comment peut-on consolider la paix alors que les auteurs des crimes
continuent de semer de la terreur à cette même population et les multiples mandats d’arrêts de la CPI sont restés lettre morte?
· Il a été reconnu que les élections du 28 novembre 2011 ont été entachées de fraude et d’irrégularité. A ce jour, aucun issu ne se présente à l’horizon et
l’ensemble de la population se montre hostile au pouvoir en place.
· Les événements récents montrent que, l’Est de la RDC continue de souffrir de conflits et violences à répétition à cause des groupes armés, nationaux comme étrangers.
D’autre part, la communauté internationale a tout de même mis un accent sur les violences sexuelles ainsi que les violations des droits de l’homme au quotidien, sans compter le nombre des prisonniers d’opinions politiques qui ne cesse d’accroitre. En outre, notre pays compte plus deux millions de déplacés, ce qui perturbe à répétition les programmes de cohésion et de reconstruction nationale et de lutte contre la pauvreté. Telles sont les conséquences des conflits armés qui ont endeuillés notre pays, selon le constat des architectes de cet accord.
Les Nations Unies et l’Union Africaine ont par ailleurs saisi ces éléments pour
mieux cerner les causes des conflits armés en RDC. Aussi, en appellent-elles à la synergie des efforts de la communauté internationale, des pays voisins ainsi que des Etats membres de la CIRGL (Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs) et de la SADC (Communauté de Développement de l’Afrique Australe) en vue de mettre un terme aux cycles des guerres et violences.
Contre toute attente, les Nation Unies et l’Union Africaine se montre irresponsable pour pointer le doigt sur le vrai problème de la crise dans notre pays. Dans leurs propos, il ne condamne pas l’attitude du gouvernement dans sa volonté délibérée à respecter la volonté du souverain primaire. D’autre part, ils se montrent complaisant face aux agresseurs de la RDC, alors que le peuple demande justice et réparation sur l’injustice qu’il subit à répétition ; notamment à travers des guerres, les humiliations à répétition par le pouvoir en place et par nos pays agresseurs, les contentieux électoraux (2006 et 2011) ainsi les multiples tripatouillages de notre constitution par le pouvoir en place.
Les engagements des parties
Il est demandé au gouvernement de la RDC:
– de poursuivre la réforme du secteur de la sécurité, avec une attention
particulière pour l’armée et la police;
– de consolider l’autorité de l’Etat particulièrement dans la partie Est
du pays;
– d’accélérer la politique de décentralisation;
– de développer l’économie, les infrastructures et les services sociaux de
base;
– de réformer les institutions, les finances, et d’élaborer un agenda de
réconciliation et de démocratisation.
De leur côté, les pays de la région (Grands Lacs, SADC, Afrique Centrale) devraient s’interdire de s’ingérer dans les affaires internes de leurs voisins.
Ils devraient aussi refuser tout appui à toute force négative et respecter la
souveraineté et l’intégrité territoriale de leurs voisins.
Le renforcement de la coopération régionale, dans la droite ligne de l’intégration économique régionale et l’exploitation commune des ressources naturelles est vivement recommandé, dans le strict respect des intérêts légitimes des voisins, surtout dans le domaine sécuritaire.
Les Etats de la région devraient par ailleurs s’abstenir de fournir la moindre
protection aux auteurs des crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide ou d’agression ou ceux se trouvant sous le coup des sanctions des Nations Unies. La coopération administrative et judiciaire régionale est encouragée.
Pour sa part, la communauté internationale s’engage à responsabiliser le Conseil de sécurité et les partenaires bilatéraux en vue de leur ferme appui à la RDC.
Le mandat de la Monusco devrait être renforcé en vue d’aider le gouvernement congolais à réussir le pari de la sécurité et de la restauration de l’autorité de l’Etat. Un envoyé spécial des Nations Unies serait désigné pour la région en vue de faire aboutir toutes les initiatives de paix.
A lire sur les lignes de cet accord-cadre, il est étonnant que ces promoteurs
mettent un accent sur le renforcement de la coopération régionale, y compris à travers l’approfondissement de l’intégration économique avec une attention
particulière accordée à la question de l’exploitation des ressources naturelles.
Vous conviendrez avec moi que l’accent des promoteurs de cet accord à cette
préoccupation met en évidence leurs intentions à mettre sous tutelle notre pays.
Or, l’article 56 de la Constitution congolaise stipule que « tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la nation, les personnes physiques ou morales de tout ou partie de leurs propres moyens d’existence tirés de leurs ressources ou de leurs richesses naturelles, sans préjudice des dispositions internationales sur les crimes économiques, est érigé en infraction de pillage punie par la loi ». En conséquence, précise l’article 57, « les actes visés à l’article précédent ainsi que leur tentative, quelles qu’en soient les modalités, s’ils sont le fait d’une personne investie d’autorité publique, sont punis comme infraction de haute trahison ».
La supranationalité de l’accord-cadre d’Addis-Abeba
Curieusement, le mécanisme de suivi régional que viennent de mettre en place les signataires de l’accord-cadre d’Addis-Abeba n’est guère habilité à sanctionner tout manquement aux engagements contractés. D’autre part, aucune réparation est prévue pour les préjudices qu’a subit la République Démocratique du Congo et en particulier les populations de l’Est de la République. Nul n’ignore que les institutions supranationales sont pourvues de pouvoirs de décision à l’égard des États membres et de leurs ressortissants.
Cela démontre la logique expansionniste qui a animé les signataires de cet
accord-cadre, dont le but réel a trait à la recherche de nouveaux marchés et à
l’exploitation dans l’impunité des ressources naturelles de la région du Kivu avec comme conséquence ; le schéma de la mise sous tutelle de la République Démocratique du Congo.
Ainsi, les décisions qui seront prises par ce mécanisme de suivi, le fameux système « 11 + 4 », à l’image des tristes mémoires du schéma «1+4» ne pouvant être révocables par le gouvernement congolais, leurs règlements et directives, qui auront la primauté sur le droit national, s’appliqueront automatiquement. Ainsi la République Démocratique du Congo est de facto sous tutelle.
Des institutions transnationales
Certes, les acquis de l’accord-cadre d’Addis-Abeba – notamment ceux qui se
rapportent à l’évolution du mandant des forces onusiennes, au déploiement d’une brigade d’intervention rapide et à la nomination d’un envoyé spécial des
Nations-Unies ont permis la fragilisation du M23 qui est désormais contraint
d’engager des négociations à Kigali en vue de l’attitude à adopter. Néanmoins, la Constitution congolaise réaffirme, dans son article 5, le principe démocratique selon lequel tout pouvoir émane du peuple.
Comme le souverain primaire a délégué ses représentants dans les institutions
étatiques, il revient au Parlement congolais de jouer pleinement son rôle en
demandant à l’autorité ayant engagé le pays dans un accord-cadre dont certaines clauses encourageraient la souveraineté de la République Démocratique du Congo et le pillage de ses ressources naturelles.
Ainsi cet exercice devra avoir pour objet ; l’audition des ministres des Affaires
étrangères, Raymond Tshibanda, et de la Défense nationale, Alexandre Lubal Tamu, pour comprendre la nature des recommandations ayant poussé le président Joseph Kabila, garant de la souveraineté nationale conformément à l’article 69, à ratifier cet accord-cadre alors que celui-ci serait défavorable pour notre avenir.
D’autre part, les parlementaires congolais devront préconiser, comme l’ont
d’ailleurs fait dans un passé proche la France et l’Allemagne après la deuxième
guerre mondiale, des clauses de substitution privilégiant une politique étrangère et de sécurité commune ainsi qu’un mode intergouvernemental en matière de justice et des affaires intérieures. Ainsi, semble-il, certains engagements dudit accord-cadre pourront évoluer au profit des congolais et pourquoi pas de toutes les parties impliquées à la crise qui endeuille la République Démocratique du Congo.
Rémy Luvumbu
Pour Arc-en-Tech Intelligency
Bureau d’études stratégiques
Le gouvernement congolais est crédité de la volonté de progresser, avec l’appui de ses partenaires, dans la voie des réformes économiques et de la démocratisation.
· Comment peut-on parler de la paix et la stabilité alors qu’une partie de
notre territoire échappe à l’autorité et à la souveraineté du pouvoir en place ?
· Comment peut-on consolider la paix alors que les auteurs des crimes
continuent de semer de la terreur à cette même population et les multiples mandats d’arrêts de la CPI sont restés lettre morte?
· Il a été reconnu que les élections du 28 novembre 2011 ont été entachées de fraude et d’irrégularité. A ce jour, aucun issu ne se présente à l’horizon et
l’ensemble de la population se montre hostile au pouvoir en place.
· Les événements récents montrent que, l’Est de la RDC continue de souffrir de conflits et violences à répétition à cause des groupes armés, nationaux comme étrangers.
D’autre part, la communauté internationale a tout de même mis un accent sur les violences sexuelles ainsi que les violations des droits de l’homme au quotidien, sans compter le nombre des prisonniers d’opinions politiques qui ne cesse d’accroitre. En outre, notre pays compte plus deux millions de déplacés, ce qui perturbe à répétition les programmes de cohésion et de reconstruction nationale et de lutte contre la pauvreté. Telles sont les conséquences des conflits armés qui ont endeuillés notre pays, selon le constat des architectes de cet accord.
Les Nations Unies et l’Union Africaine ont par ailleurs saisi ces éléments pour
mieux cerner les causes des conflits armés en RDC. Aussi, en appellent-elles à la synergie des efforts de la communauté internationale, des pays voisins ainsi que des Etats membres de la CIRGL (Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs) et de la SADC (Communauté de Développement de l’Afrique Australe) en vue de mettre un terme aux cycles des guerres et violences.
Contre toute attente, les Nation Unies et l’Union Africaine se montre irresponsable pour pointer le doigt sur le vrai problème de la crise dans notre pays. Dans leurs propos, il ne condamne pas l’attitude du gouvernement dans sa volonté délibérée à respecter la volonté du souverain primaire. D’autre part, ils se montrent complaisant face aux agresseurs de la RDC, alors que le peuple demande justice et réparation sur l’injustice qu’il subit à répétition ; notamment à travers des guerres, les humiliations à répétition par le pouvoir en place et par nos pays agresseurs, les contentieux électoraux (2006 et 2011) ainsi les multiples tripatouillages de notre constitution par le pouvoir en place.
Les engagements des parties
Il est demandé au gouvernement de la RDC:
– de poursuivre la réforme du secteur de la sécurité, avec une attention
particulière pour l’armée et la police;
– de consolider l’autorité de l’Etat particulièrement dans la partie Est
du pays;
– d’accélérer la politique de décentralisation;
– de développer l’économie, les infrastructures et les services sociaux de
base;
– de réformer les institutions, les finances, et d’élaborer un agenda de
réconciliation et de démocratisation.
De leur côté, les pays de la région (Grands Lacs, SADC, Afrique Centrale) devraient s’interdire de s’ingérer dans les affaires internes de leurs voisins.
Ils devraient aussi refuser tout appui à toute force négative et respecter la
souveraineté et l’intégrité territoriale de leurs voisins.
Le renforcement de la coopération régionale, dans la droite ligne de l’intégration économique régionale et l’exploitation commune des ressources naturelles est vivement recommandé, dans le strict respect des intérêts légitimes des voisins, surtout dans le domaine sécuritaire.
Les Etats de la région devraient par ailleurs s’abstenir de fournir la moindre
protection aux auteurs des crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide ou d’agression ou ceux se trouvant sous le coup des sanctions des Nations Unies. La coopération administrative et judiciaire régionale est encouragée.
Pour sa part, la communauté internationale s’engage à responsabiliser le Conseil de sécurité et les partenaires bilatéraux en vue de leur ferme appui à la RDC.
Le mandat de la Monusco devrait être renforcé en vue d’aider le gouvernement congolais à réussir le pari de la sécurité et de la restauration de l’autorité de l’Etat. Un envoyé spécial des Nations Unies serait désigné pour la région en vue de faire aboutir toutes les initiatives de paix.
A lire sur les lignes de cet accord-cadre, il est étonnant que ces promoteurs
mettent un accent sur le renforcement de la coopération régionale, y compris à travers l’approfondissement de l’intégration économique avec une attention
particulière accordée à la question de l’exploitation des ressources naturelles.
Vous conviendrez avec moi que l’accent des promoteurs de cet accord à cette
préoccupation met en évidence leurs intentions à mettre sous tutelle notre pays.
Or, l’article 56 de la Constitution congolaise stipule que « tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la nation, les personnes physiques ou morales de tout ou partie de leurs propres moyens d’existence tirés de leurs ressources ou de leurs richesses naturelles, sans préjudice des dispositions internationales sur les crimes économiques, est érigé en infraction de pillage punie par la loi ». En conséquence, précise l’article 57, « les actes visés à l’article précédent ainsi que leur tentative, quelles qu’en soient les modalités, s’ils sont le fait d’une personne investie d’autorité publique, sont punis comme infraction de haute trahison ».
La supranationalité de l’accord-cadre d’Addis-Abeba
Curieusement, le mécanisme de suivi régional que viennent de mettre en place les signataires de l’accord-cadre d’Addis-Abeba n’est guère habilité à sanctionner tout manquement aux engagements contractés. D’autre part, aucune réparation est prévue pour les préjudices qu’a subit la République Démocratique du Congo et en particulier les populations de l’Est de la République. Nul n’ignore que les institutions supranationales sont pourvues de pouvoirs de décision à l’égard des États membres et de leurs ressortissants.
Cela démontre la logique expansionniste qui a animé les signataires de cet
accord-cadre, dont le but réel a trait à la recherche de nouveaux marchés et à
l’exploitation dans l’impunité des ressources naturelles de la région du Kivu avec comme conséquence ; le schéma de la mise sous tutelle de la République Démocratique du Congo.
Ainsi, les décisions qui seront prises par ce mécanisme de suivi, le fameux système « 11 + 4 », à l’image des tristes mémoires du schéma «1+4» ne pouvant être révocables par le gouvernement congolais, leurs règlements et directives, qui auront la primauté sur le droit national, s’appliqueront automatiquement. Ainsi la République Démocratique du Congo est de facto sous tutelle.
Des institutions transnationales
Certes, les acquis de l’accord-cadre d’Addis-Abeba – notamment ceux qui se
rapportent à l’évolution du mandant des forces onusiennes, au déploiement d’une brigade d’intervention rapide et à la nomination d’un envoyé spécial des
Nations-Unies ont permis la fragilisation du M23 qui est désormais contraint
d’engager des négociations à Kigali en vue de l’attitude à adopter. Néanmoins, la Constitution congolaise réaffirme, dans son article 5, le principe démocratique selon lequel tout pouvoir émane du peuple.
Comme le souverain primaire a délégué ses représentants dans les institutions
étatiques, il revient au Parlement congolais de jouer pleinement son rôle en
demandant à l’autorité ayant engagé le pays dans un accord-cadre dont certaines clauses encourageraient la souveraineté de la République Démocratique du Congo et le pillage de ses ressources naturelles.
Ainsi cet exercice devra avoir pour objet ; l’audition des ministres des Affaires
étrangères, Raymond Tshibanda, et de la Défense nationale, Alexandre Lubal Tamu, pour comprendre la nature des recommandations ayant poussé le président Joseph Kabila, garant de la souveraineté nationale conformément à l’article 69, à ratifier cet accord-cadre alors que celui-ci serait défavorable pour notre avenir.
D’autre part, les parlementaires congolais devront préconiser, comme l’ont
d’ailleurs fait dans un passé proche la France et l’Allemagne après la deuxième
guerre mondiale, des clauses de substitution privilégiant une politique étrangère et de sécurité commune ainsi qu’un mode intergouvernemental en matière de justice et des affaires intérieures. Ainsi, semble-il, certains engagements dudit accord-cadre pourront évoluer au profit des congolais et pourquoi pas de toutes les parties impliquées à la crise qui endeuille la République Démocratique du Congo.
Rémy Luvumbu
Pour Arc-en-Tech Intelligency
Bureau d’études stratégiques