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Par BSK
-Les Congolais n’en reviennent toujours pas après l’arrestation brutale dont a fait l’objet l’épouse du sénateur congolais Jean-Pierre Bemba Gombo devant son église à Bruxelles. Une horde d’environ 20 agents de police en tenue civile, armés jusqu’aux dents s’est littéralement jetée sur elle (http://www.congoind ependant. com/article. php?articleid= 3697). Le but ultime de cette arrestation est sans doute d’humilier cette congolaise, mère de famille, devant une foule immense car le domicile du sénateur Bemba est bien connu des autorités judiciaires belges. Officiellement, la police est venue confisquée la voiture de l’épouse de JP Bemba sous prétexte qu’elle était déclarée volée. Arrivée au commissariat de police, la victime menottée apprendra que sa voiture est saisie sur ordre de la CPI, bizarre ! Cet acharnement sordide ne nous étonne pas outre mesure, vu les manœuvres procédurières dont a usé le Procureur à la CPI afin de mettre la main sur le sénateur JP Bemba son ‘‘gros poisson’’, dixit la porte-parole de la CPI. Ce Procureur a délivré un premier mandat d’arrêt dont l’urgence ne se justifiait nullement, puis un deuxième mandat d’arrêt qui remplaça le premier avec deux charges supplémentaires accompagné d’un ordre de transfèrement. L’un des avocats du sénateur Bemba nous confia que « ça relève de l’héroïsme pour un Juge belge d’oser accepter une libération conditionnelle au profit de Monsieur Bemba.» Pourtant, l’homme qui veut faire condamner le sénateur congolais, notamment pour crime de viol, a lui-même fait l’objet d’une plainte pour faits de mœurs en 2006, et vient d’être condamné pour licenciement abusif d’un membre de son Bureau. Il y a de quoi se demander si un tel personnage est encore crédible ? Le fait de priver le sénateur Bemba de tous ses moyens financiers nécessaires pour organiser correctement sa défense et d’avoir bouclé l’instruction seulement à charge ne prouvent t-ils pas la volonté manifeste du Procureur de priver le sénateur congolais de son droit à un procès équitable ? Les devoirs d’instruction menés par le Bureau de ce Procureur en Afrique centrale (une région pauvre connue pour sa corruption généralisée) sont-ils exempts de fraudes et des faux témoignages à des fins politiques ? Pour la sérénité des procès en cours, ce Procureur ne devrait-il pas tout simplement démissionner ou être récusé ? Nous allons essayer d’y voir un peu plus clair.
Abus de pouvoir, sexe, mensonge et trahison !
Le Procureur à la Cour Pénale Internationale, l’Argentin Luis Moreno-Ocampo, a été condamné par le Tribunal Administratif de l’Organisation International du Travail de Genève pour licenciement abusif au bénéfice de Mr Christian Palme, 56 ans, conseiller en information publique du Bureau du Procureur à la CPI. Le Jugement a été prononcé, en audience publique, le 9 juillet 2008.
En résumé, le 20 octobre 2006, Mr Christian Palme déposa une plainte en interne afin d’obtenir la démission du Procureur Luis Moreno pour harcèlement sexuel et viol, délit commis lors d’une mission officielle en Afrique du Sud sur une Journaliste (mère de famille) de ce pays. Selon les confidences faites par la victime présumée à ses collègues, le Procureur Luis Moreno avait confisqué les clés de sa voiture afin de la contraindre à avoir des relations sexuelles. Mais, lors de l’audition devant un collège de trois juges, la supposée victime s’est rétractée sur le fait qu’elle avait été contrainte à avoir des relations sexuelles avec le Procureur. Notez bien que cette dame n’a jamais démenti d’avoir eu des relations sexuelles avec le Procureur Luis-Moreno Ocampo afin de récupérer ses clés !!
Le présumé coupable a bien entendu nié catégoriquement les faits. Par conséquent, malgré une preuve audio de l’enregistrement des aveux de la victime, la plainte de Mr Christian Palme a été jugée non fondée par le collège de trois juges en décembre 2006. Les Juges ont trouvé, du reste, que Mr Palme n’avait pas agi de mauvaise foi ni avec l’intention de nuire. Nous vous laissons imaginer l’étonnement des collègues de la Journaliste Sud africaine et d’autres Membres du bureau du Procureur à la CPI, chez qui elle venait se plaindre d’harcèlement sexuel dont elle faisait l’objet de la part du tout puissant Procueur.
Par ailleurs, profitant de ce jugement en sa faveur, le Procureur Luis Moreno se fera justice en janvier 2007 en licenciant en toute illégalité Mr Christian Palme pour faute grave avec effet immédiat. L’infortuné fera appel de cette décision unilatérale auprès du comité consultatif de discipline interne de la CPI, composé par un collège de trois Juges. Ce comité va conclure que la décision du Procureur était illégale car il ne peut pas être juge et partie et, recommanda la réintégration de Mr Christian Palme. Etant donné que l’avis dudit comité consultatif n’est pas contraignant, le Procureur Luis Moreno a décidé de ne pas suivre ses recommandations et, confirmera le licenciement de Christian Palme.
Saisi pour licenciement abusif sans préavis, le Tribunal Administratif de l’Organisation International du Travail de Genève a finalement donné raison à Mr Christian Palme ce 9 juillet 2008. Ce Tribunal suisse a annulé le licenciement du requérant et ordonné sa réintégration immédiate dans le Bureau du Procureur. Les dommages et intérêts en faveur de la partie demanderesse ont été évalués à 120.000 EUR, montant qui doit être payé non par le Procureur Luis Moreno lui-même mais par la Cour Pénale Internationale, en d’autres termes avec l’argent des contribuables des pays donateurs.
Les Juges du Tribunal suisse ont mis en évidence le fait que le Procureur Luis-Moreno Ocampo a commis une infraction grave en bafouant les droits fondamentaux de son collaborateur avec aggravation car le Procureur a décidé de maintenir sa décision en dépit des recommandations du collège de trois juges interne à la CPI.
En outre, l’arrêt des Juges suisses est clair en ce qui concerne l’éventuelle culpabilité du Procureur à la CPI pour fait de moeurs. Les preuves aux mains de Mr Christian Palme sont principalement venues d’une collègue qui connaît la victime présumée et à qui elle aurait demandé du soutien. « Le témoignage d’une collègue est une preuve secondaire mais, selon les circonstances, il aurait été probant dans les procédures pénales.». En d’autres termes, si cette affaire était jugée au Pénal, l’art. 4 Loi sur l’égalité, art. 328 Code des obligations serait d’application et le tout puissant Procureur à la CPI l’Argentin Luis Moréno –Ocampo aurait été condamné pour harcèlement sexuel et viol.
Que doit-on penser de ce rififi sulfureux à la CPI ?
Le licenciement abusif sans préavis de Mr Christian Palme et le refus du Procureur de le réintégrer malgré l’avis du comité consultatif interne composé des trois Juges, donne raison à tous ceux qui qualifient la Cour Pénale Internationale de Tribunal d’Inquisition des temps modernes où l’arbitraire règne en maître, seule la loi du plus fort est la meilleure. De ce fait, les suspicions légitimes d’instrumentalisation de cette juridiction internationale par les grandes puissances deviennent évidentes.
Dans notre cas d’espèce, étant donné que la plainte en dénonciation pour assistance à personne en danger de Mr Christian Palme était déposée en interne, cela peut expliquer le fait que la Journaliste d’origine Sud Africaine a choisi, sous la contrainte ou pas, de couvrir une haute autorité internationale pour des motifs évidents. Qui peut lui en vouloir, si l’on connaît la misère sociale dans laquelle se trouve l’Afrique du Sud, pays qui a connu tout récemment des violences avec mort d’hommes à cause de la flambée des prix des produits alimentaires de base? Nous pouvons raisonnablement penser que le calvaire de cette Journaliste n’est certainement pas un cas isolé, car dans un système où un homme en occurrence le Procureur à la CPI règne en toute omniscience et omnipotence, les abus du pouvoir sont inévitables.
La personne d’un Procureur près d’une haute cour comme la CPI ne devrait nullement souffrir du moindre soupçon quant à son honorabilité et ses moeurs. Au demeurant, cette histoire nous rappelle l’inculpation au mois de févier 2008 en Belgique de l’avocat Victor Hissel dans le cadre d’une vaste opération contre les milieux pédophiles visant 2 500 personnes en Australie et en Europe. Paradoxalement, Me Victor Hissel avait défendu les familles Russo et Lejeune après la disparition de leurs fillettes Julie et Melissa et, a assuré leur défense au début de l’affaire Marc Dutroux le très célèbre pédophile belge en 1996. Ce trouble de comportement est connu en psychiatrie comme étant un dédoublement de la personnalité. C’est le côté clair-obscur qui sommeil en chacun de nous. Agneau le jour et serpent la nuit, dit-on!
In fine, les millions des victimes d’harcèlement sexuel, d’abus sexuels, de la coercition sexuelle ou de viol avec violence ; ces millions des femmes célibataires ou mariés otages et objets sexuels de leurs employeurs ou supérieurs hiérarchiques; ces millions des femmes violées de par le monde, surtout dans les régions en guerre et particulièrement à l’Est de la République Démocratique du Congo ; toutes ces femmes sans voix humiliées qui souffrent en silence dans leur chair doivent bien se demander dans quel monde vivons-nous ? Nom de Dieu ! Ne pas lever sa voix contre cette traite des femmes, en 2008, relève de la complicité punissable pour non-assistance à personne en danger. Ainsi, pour que la justice soit rendue avec sérénité à la Cour Pénale Internationale, son tout puissant Procureur doit démissionner de son propre chef ou être récusé. Par conséquent le courageux Mr. Christian Palme doit réintégrer ses fonctions au sein de cette cour qui est sensée rendre justice aux faibles et aux opprimés conformément au jugement du Tribunal Administratif de l’Organisation International du Travail de Genève. Nous y veillerons, croyez-nous.
Nous vous conseillons vivement de lire, du reste, attentivement (ci-après les extraits de) l’arrêt du Tribunal Administratif de l’Organisation Internationale du Travail de Genève prononcé le 9 juillet 2008 et vous verrez combien les Juges et le Procureur à la CPI ont reçu une belle leçon de droit.
Affaire à suivre !
Fait à Bruxelles, le 21 juillet 2008
Benjamin Stanis Kalombo
Président de l’Aprodec asbl
Tél : 0032.484.925. 836 kalombobs@yahoo. fr