Warning: Trying to access array offset on value of type bool in /home/lavdcne1/public_html/wp-content/plugins/sitespeaker-widget/sitespeaker.php on line 13
Par Brigitte DUSSEAU NEW YORK (AFP)
–Un juge new-yorkais a refusé mardi de classer la plainte au civil déposée contre Dominique Strauss-Kahn par la femme de chambre Nafissatou Diallo, rejetant l’idée que DSK, accusé d’agression sexuelle, ait été protégé par une immunité diplomatique.
“La demande de classement de la plainte par M. Strauss-Kahn est rejetée”, a écrit le juge du Bronx Douglas McKeon, dans une décision de 12 pages qui ouvre la voie aux préparatifs d’un procès civil, avec jury populaire.
Le juge a estimé que DSK avait perdu toute immunité, quelle qu’elle soit, à partir du moment où il avait démissionné du FMI le 18 mai dernier. Et il a également souligné que DSK n’avait pas fait valoir cette immunité lors de la procédure pénale, estimant en substance qu’il ne pouvait utiliser cette immunité à la carte, en fonction de ses intérêts.
“Confronté à la loi bien établie selon laquelle sa démission volontaire du FMI a mis fin à l’immunité qu’il pouvait avoir, M. Strauss-Kahn a tenté (juridiquement parlant) de jouer son va-tout”, a écrit le juge.
La décision du juge commence avec un extrait du rapport annuel du FMI 2011, affirmant: “la réputation de milliers d’années peut être déterminée par la conduite d’une heure”.
Les avocats de DSK peuvent toutefois faire appel de la décision du juge McKeon.
Ils avaient demandé le classement de la plainte au civil, invoquant la Convention sur les privilèges et immunités des agences spécialisées adoptée par les Nations Unies en 1947, affirmant que même si les Etats-Unis ne l’avaient pas ratifiée, elle s’imposait au regard du droit coutumier international.
Et selon eux, cette immunité restait valable jusqu’au retour de DSK en France en septembre dernier.
La décision du juge McKeon est rendue presque neuf mois après le dépôt de la plainte de Nafissatou Diallo, 33 ans, pour “agression sexuelle sadique et violente”, le 8 août dernier.
Elle espère obtenir des dommages et intérêts au montant non précisé.
Mme Diallo accuse DSK de l’avoir contrainte à une fellation dans sa suite du Sofitel à New York, alors qu’elle venait y faire le ménage le 14 mai 2011.
Dominique Strauss-Kahn a reconnu une brève relation sexuelle “inappropriée”, mais a affirmé dans une interview télévisée en septembre dernier qu’il n’y avait eu ni violence ni contrainte.
Si ses avocats ne font pas appel, les préparatifs du procès vont pouvoir commencer, avec la phase dite de “discovery” (découverte). Durant cette phase, DSK devrait être interrogé sous serment, par les avocats de Mme Diallo, sur ce qui s’est passé dans la suite du Sofitel.
Il ne s’en est jamais expliqué lors de la procédure pénale, qui a été abandonnée le 23 août, le procureur Cyrus Vance ayant eu des doutes sur Mme Diallo qui avait menti aux enquêteurs à plusieurs reprises sur sa vie.
A la Cour suprême du Bronx, environ 90% des procédures civiles se terminent cependant par un accord financier, et le juge McKeon avait récemment confié, dans un entretien à l’AFP, qu’il était favorable à de telles négociations et que ce dossier ne faisait pas exception.
Mais jusqu’à présent, les avocats de Mme Diallo et ceux de DSK se sont refusés à l’envisager.
Une telle négociation peut cependant intervenir à n’importe quel moment.
La décision du juge McKeon intervient alors qu’un journaliste américain vient de redonner vie à une théorie du complot, après avoir rencontré DSK le 13 avril à Paris.
Dans un article publié par le quotidien britannique The Guardian, Edward Jay Epstein a affirmé que si l’ancien ministre ne croyait pas que les faits qui se sont produits au Sofitel de New York étaient un coup monté, il estimait que les suites de l’affaire avaient été “orchestrées par des personnes ayant des arrières pensées politiques”.
Ces déclarations ont evenimé le climat politique en France entre les deux tours de l’élection présidentielle, le président Nicolas Sarkozy demandant notamment à DSK de “s’expliquer avec la justice” et “d’épargner aux Français ses commentaires”.