Afrique Centrale: Les exactions sur les migrants congolais condamnés

Par Human Right Watch(Washington, DC)

Les forces de sécurité angolaises infligent fréquemment des mauvais traitements aux migrants en situation irrégulière lors de leur expulsion d’Angola, notamment des violences sexuelles ou autres traitements dégradants et inhumains, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport de 56 pages, intitulé «’Si vous revenez, on vous tue’ : Violences sexuelles et autres à l’encontre de migrants congolais lors de leur expulsion d’Angola », décrit un phénomène alarmant de violations des droits humains perpétrées par des membres des forces de sécurité angolaises à l’encontre de migrants congolais.

« L’Angola a le droit d’expulser les migrants en situation irrégulière, mais ce droit ne justifie pas le fait de les priver de leurs droits élémentaires », a fait remarquer Leslie Lefkow, directrice adjointe à la Division Afrique de Human Rights Watch. « Les tortures, les passages à tabac, ainsi que les viols et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants transgressent à la fois la loi angolaise et le droit international. »

Les autorités angolaises devraient protéger les migrants contre les exactions, contrôler les forces de sécurité, ouvrir des enquêtes sur les allégations d’abus graves, et engager des poursuites à l’encontre des responsables de ces actes, a souligné Human Rights Watch. Aux termes du droit angolais et du droit international, l’Angola est tenu de prévenir efficacement les actes de violence sexuelle, les tortures et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’ouvrir des enquêtes à propos de ces actes et de les réprimer.

Human Rights Watch a interrogé plus de 100 victimes et témoins d’exactions commises lors d’expulsions de l’enclave de Cabinda et de la province diamantifère de Lunda Norte vers les provinces congolaises du Bas-Congo et du Kasaï Occidental en 2009 et 2011. La plupart de ces migrants se rendent en Angola pour travailler dans les mines de diamants alluviaux ou sur des marchés informels.

Presque chaque année depuis 2003, l’Angola a procédé à des expulsions collectives de migrants en situation irrégulière, sur fond d’allégations répétées de violations graves des droits humains. Selon les estimations des Nations Unies, 100 000 migrants ont été expulsés en 2011. Les exactions les plus graves, entre autres les violences sexuelles, ont été commises dans des centres de détention. Les victimes ont identifié les auteurs de violence comme appartenant à un large éventail de forces de sécurité, notamment plusieurs branches de la police, des fonctionnaires de l’immigration et des membres des forces armées. Les autorités angolaises n’ont pourtant pas mené d’enquêtes approfondies et crédibles sur les allégations ni poursuivi les auteurs de ces actes.

Des femmes et des filles, dont la plupart avaient été appréhendées sur des marchés informels et dans des zones résidentielles, ont fourni à Human Rights Watch des descriptions concordantes des types d’abus sexuels commis et de leurs auteurs. La plupart des violences dénoncées ont eu lieu dans des centres de détention de Lunda Norte, dans des prisons ou cachots utilisés exclusivement comme centres de transit pour les migrants.

Les victimes ont expliqué que pendant leur détention, des groupes de membres de diverses forces de sécurité avaient exigé à plusieurs reprises d’avoir des rapports sexuels avec des détenues, les menaçant de coups ou de mort en cas de refus, ou leur offrant de la nourriture en contrepartie. Les conditions de détention souvent effroyables – cellules surpeuplées et manque de nourriture, d’eau potable et d’installations sanitaires – ont contribué à mettre la pression sur les victimes pour qu’elles se soumettent à une exploitation sexuelle.

Les enfants ont souvent été témoins d’abus sexuels perpétrés sur leur mère et d’autres détenues. Une Congolaise de 27 ans, expulsée en juin 2011, a décrit l’enfer qu’elle a vécu à la prison de Condueji à Dundo : « On était 73 femmes et 27 enfants dans la cellule. Ils nous dérangeaient tout le temps pour nous ‘prendre’. Les femmes acceptaient à cause de la souffrance. Il n’y avait rien à manger ni à boire, et pas d’eau pour se laver. Parfois, ils apportaient des biscuits pour les enfants, mais seulement pour les femmes qui acceptaient d’avoir des rapports avec eux. »

Une autre ancienne détenue incarcérée dans la même prison en juin 2011 a confié : « Nous étions 57 femmes et 10 enfants dans une cellule. Des hommes venaient tout le temps, jour et nuit, sollicitant des femmes. Ils venaient par groupes de trois ou quatre. Ils ont pris certaines femmes par force. Tout cela se passait dans la cellule même. Les enfants voyaient tout et ils pleuraient beaucoup. J’ai résisté et un agent de police m’a donné un coup de pied dans le ventre. »

Bon nombre de victimes et de témoins ont également signalé à Human Rights Watch des passages à tabac systématiques, des actes de torture et des traitements dégradants et inhumains lors des rafles, du transport vers les centres de détention et durant la détention. La plupart des migrants ont expliqué à Human Rights Watch que les agents angolais les avaient arrêtés arbitrairement lors de rafles menées au hasard ou lors d’opérations porte-à-porte, sans présenter de mandat d’arrêt ni donner aux migrants l’occasion de faire appel de leur détention.

Le gouvernement angolais a régulièrement démenti et minimisé les allégations de violence sexuelle, de torture et de traitements cruels, dégradants ou inhumains lors des expulsions, en dépit des inquiétudes exprimées depuis 2004 par les Nations Unies, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que par des organisations locales et internationales.

En réaction aux préoccupations soulevées lors de visites en Angola par la représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits, Margot Wallström, et par le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon en 2011, le gouvernement angolais s’est engagé à respecter ses obligations internationales lors des expulsions de migrants en situation irrégulière. Néanmoins, l’Angola n’a toujours pas ratifié la Convention contre la torture ni la Convention sur les migrants, malgré les promesses faites lors de sa demande d’adhésion au Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2007 et à nouveau en 2010.

Les expulsions collectives de migrants d’Angola se sont poursuivies en 2012. Selon les autorités de la RDC, au cours des deux premières semaines de mars, les forces de sécurité angolaises ont expulsé plus de 5 000 migrants, rien que de l’enclave de Cabinda et de la ville de Soyo. Le 23 mars 2012, lors d’un incident particulièrement grave, trois migrants congolais sont morts, apparemment d’asphyxie, dans une cellule surpeuplée de la Cadeia Civil de Cabinda. Cette prison est utilisée comme centre de transit pour les migrants depuis de nombreuses années.

À Cabinda, des avocats ont informé Human Rights Watch que la police avait ouvert une enquête sur la responsabilité présumée de trois fonctionnaires de l’immigration dans ces décès. Ils ont toutefois aussi précisé que les victimes avaient été enterrées directement après l’autopsie médicale, sans que les autorités aient permis aux avocats d’accéder à la morgue et sans même en avoir informé les familles.

« Le placement en garde à vue des responsables de ces morts récentes serait un pas dans la bonne direction », a relevé Leslie Lefkow. « Mais il faut encore que les autorités mènent comme il se doit des enquêtes et accordent réparation aux centaines d’autres victimes. Sans poursuites judiciaires, rien n’empêchera la perpétration de nouvelles exactions. »