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Budget 2011 : le gouvernement dans l’embarras

Source: Le Potentiel

Devant l’incertitude de mobiliser toutes les recettes prévues dans le projet de budget de l’Etat 2011, en cours d’examen au Parlement, le gouvernement est contraint de compresser certaines dépenses. Comment va-t-il s’y prendre sans, en même temps, sacrifier les priorités qu’il a annoncées avec pompes pour l’exercice 2011? Dilemme.

Dans l’exposé des motifs qui introduisait le projet de budget de l’Etat pour l’année 2011, le gouvernement promettait que « l’année 2011 sera donc celle de grands enjeux ». « D’abord, avec les espaces budgétaires libérés par l’annulation du stock de la dette extérieure, indiquait-il, les efforts du gouvernement seront focalisés sur la mobilisation des ressources internes en vue de la poursuite de la mise en oeuvre des cinq chantiers de la République ».

Ainsi, pour l’année 2011, le gouvernement s’était fixé de très bons objectifs, convaincu dans ses prévisions, de parvenir en équilibre des recettes et des dépenses à une enveloppe totale de 6.444,3 milliards de Fc, soit 6,7 milliards Usd. Bien sûr, ce n’était que des prédictions. Car, sur le terrain, les choses se passent autrement, contraignant finalement le gouvernement à revoir à la baisse ses calculs. Ce qui suppose que les objectifs inscrits dans le budget 2011 devront s’accommoder du régime d’amaigrissement. Un vrai coup de froid.

Jeudi 4 novembre 2010 à l’Hôtel Venus, le sujet a été abordé autant par le représentant résident principal du FMI en RDC, Samir Yahyah, que par le professeur François Kabuya Kalala, coordonnateur du Comité technique de suivi des réformes conclues avec les institutions de Bretton Woods (CTR). La rencontre était pour l’essentiel consacrée à la présentation des « perspectives économiques du FMI pour l’Afrique subsaharienne ». L’accent étant mis sur le cas de la RDC.

C’est au cours des échanges qui ont suivi les exposés que la nouvelle d’une impossibilité pour le gouvernement à réunir les recettes prévues dans le projet de budget en cours d’examen a été livrée au public.

Pour le professeur Kabuya, qui commentait les perspectives de la situation financière de la RDC pour l’année 2011, la solution réside pour l’instant dans la compression des dépenses pour les faire correspondre à la maigre masse des recettes que le gouvernement entend réellement mobiliser en 2011.

Ainsi, rien que sur les recettes internes prévues dans le budget, soit 3,237 milliards Usd pour lesquelles des dépenses de l’ordre de 3,193 milliards Usd sont prévues, dont celles de 154 millions Usd consacrées aux élections, le gouvernement doit faire face à un gap de financement de 160 millions Usd.

Mais, dans l’hypothèse de non survenance des appuis budgétaires promis par divers partenaires extérieurs, a indiqué le professeur Kabuya, des coupes budgétaires de l’ordre de 100 millions Usd devraient inévitablement être opérées sur ressources propres.

Ce qui suppose – déjà à ce stade – la suppression d’une catégorie de dépenses prévues pour être financées par des recettes internes, notamment celles mobilisées via les trois régies financières, à savoir la DGI,la DGDA et la DGRAD.

Devant l’impasse d’atteindre les prévisions des recettes propres inscrites dans le projet de budget 2011, le professeur Kabuya a souligné « la nécessité de s’accorder sur les délais de déboursements des appuis budgétaires pour préserver le niveau des investissements ».

Mais, d’ores et déjà, par rapport à la compression des dépenses, le gouvernement vise les dépenses d’investissements dont 2.147,2 milliards de Fc sur ressources extérieures contre à peine 737,2 milliards sur ressources propres.

Seulement voilà, en empruntant cette voie, le gouvernement va se contredire ou se dédire. Pour autant que, selon lui, le budget 2011, qui coïncide avec la dernière année du quinquennat du président de la République, devait être celui de la visibilité des cinq chantiers de la République. Cela ressort clairement dans son exposé des motifs lorsqu’il indique : « En ce qui concerne la poursuite de la mise en œuvre du programme des cinq chantiers de la République, le projet de budget 2011 met l’accent sur le financement des actions à impact visible dans les secteurs prioritaires à caractère social ». Si d’aventure, il décide de ponctionner dans les dépenses d’investissements, avec quoi va-t-il garantir le financement de ces actions, dites à « impact visible » ? Toute la question est là.

Difficile arbitrage

Le dilemme se lit dans les yeux de tous. Le représentant résident principal du FMI et le professeur Kabuya ont reconnu que 2011 sera une « année difficile » pour la RDC. Déjà, avec les élections, il faudra s’attendre à un emballement du niveau des finances publiques. D’où, la nécessité d’une gestion prudentielle. Le gouvernement devra batailler dur pour atteindre ses prévisions de 6.444,3 milliards de Fc. Ce qui passe par la mobilisation des recettes.

De cette enveloppe, seule une portion de 2.877 milliards de Fc représente les recettes courantes, comprenant les recettes de trois régies financières ajoutées à celles tirées des pétroliers producteurs. Les pas-de-porte miniers attendus des entreprises minières, le bonus sur l’accord sino-congolais et le produit de la vente des participations de l’Etat dans certaines entreprises d’économie mixtes sont inscrits dans la catégorie des « recettes exceptionnelles » pour 218,2 milliards de Fc. De l’extérieur, il est attendu, sous forme d’appuis budgétaires et des recettes de financement des investissements, 2.958,7 milliards de Fc. Montant du reste supérieur à ce que le gouvernement entend mobiliser en interne par voie d’imposition.

Tous calculs faits, l’efficacité du projet de budget 2011 repose sur des recettes exceptionnelles et extérieures de l’ordre de 3.176,9 milliards de Fc, soit 3,4 milliards Usd, au taux budgétaire de 950 Fc/Usd. Rapporté à l’enveloppe budgétaire totale de 6,7 milliards Usd, il y a de quoi ramener le gouvernement à revoir ses copies. Il devra prendre en compte le caractère aléatoire des recettes aussi bien exceptionnelles qu’extérieures.

Il s’ensuit que le gouvernement doit prouver qu’il travaille pour le peuple et non pour les seuls intérêts des animateurs des institutions de la République. Cela en faisant preuve de solidarité nationale. Des rubriques moins contraignantes et à impact quasiment nul sur la population pourraient subir de très fortes réductions. Il s’agit, par exemple, de frais de fonctionnement alloués aux institutions.

C’est de cette manière que l’on pourrait sauvegarder au mieux que l’on peut, les dépenses d’investissements prévus, au nom des cinq chantiers, dans les secteurs clés de l’enseignement, de la santé et de l’eau. Secteurs qui ne peuvent être sacrifiés sur l’autel de la compression des dépenses. Sacrifier les dépenses d’investissements, c’est condamner à la dérive les cinq chantiers de la République.

Par Le Potentiel

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