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L’ONG française Handicap International a annoncé le 7 janvier la fermeture de son programme au Burundi, disant refuser de se conformer au fichage ethnique imposé par la nouvelle loi burundaise. D’autres organisations, toujours en négociations avec les autorités burundaises, pourraient également se retirer du pays.
Présente depuis 1992 sur le territoire burundais, Handicap International (HI) a annoncé la fin de ses activités dans un communiqué publié le 7 janvier. Les raisons invoquées sont claires : « l’obligation d’établir la composition ethnique de son personnel et de communiquer ces informations aux autorités constitue une ligne rouge » que Handicap International ne souhaite pas franchir.
Le 27 septembre, le président Pierre Nkurunziza avait annoncé la suspension pour trois mois – à compter d’octobre – de toutes les ONG étrangères (ONGE), qui avaient jusqu’au 31 décembre pour se conformer à la nouvelle loi burundaise, adoptée en janvier 2017, qui inclut notamment un strict contrôle de leurs finances et des frais administratifs. Mais le point le plus clivant se situe dans l’article 18 de ladite loi, qui prévoit que « le recrutement du personnel local doit se faire dans le respect des équilibres ethniques disposés dans la Constitution ».
Ultimatum
Les ONG étrangères sont donc poussées par le gouvernement à appliquer le principe des quotas ethniques, à savoir l’emploi de 60% au plus de Hutu et de 40% au plus de Tutsi. Présent dans la Constitution du 18 mars 2005, instaurée au sortir de la guerre civile, ces quotas étaient également appliqués au Parlement, au gouvernement ou encore dans l’administration, et avaient été étendus à d’autres domaines comme la magistrature et les sociétés publiques lors du référendum constitutionnel controversé du 17 mai 2018. Depuis 2015, beaucoup d’observateurs accusent Pierre Nkurunziza d’attiser les tensions ethniques au Burundi, comme avec la réouverture fin novembre du dossier concernant l’assassinat du premier président hutu démocratiquement élu, Melchior Ndadaye.
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À partir de l’ultimatum du président en septembre dernier, les ONG devaient fournir au ministère de l’Intérieur, en charge du renouvellement de leur accréditation, une convention de partenariat avec le ministère des Relations extérieures, un protocole d’accord avec le ministère de la Justice, un engagement à respecter les lois bancaires et la loi sur les ONGE et, surtout, un plan d’action pour mettre en place des mesures de recrutement visant à atteindre ces quotas pour leur personnel.
D’autres ONG avant Handicap International ont refusé de se conformer à ces dispositions. Les Belges d’Avocats Sans Frontières ont annoncé la fermeture de leur bureau dès le 17 décembre, estimant que les prérequis du gouvernement pour aboutir à la levée de la suspension était « contraire au fondement même de notre organisation et à ses valeurs ». RCN Justice & Démocratie, présente depuis dix-huit ans au Burundi et active notamment dans la formation de magistrats, a également annoncé la clôture de son programme à Bujumbura dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères, le 5 janvier.
« Nous avons présenté une autre alternative au gouvernement qui consistait à s’ouvrir à tous les groupes sous-représentés, sans mentionner d’ethnies. On nous a répondu qu’il fallait mettre en place un plan d’application de ces quotas, ce qui consistait à demander aux employés leur ethnie. C’est une ligne rouge que nous ne pouvions pas franchir », explique à Jeune Afrique Malik Ayari, qui dirigeait le programme de RCN Justice & Démocratie au Burundi. D’autres organisations pourraient suivre le pas dans les prochains jours.
« Nous n’avons pas le choix »
Médecins sans frontières (MSF) compte parmi les ONG en attente du renouvellement de leur autorisation. « MSF n’a pas reçu de confirmation de son réenregistrement au Burundi. Nous continuons toutefois l’offre de soins médicaux gratuits à Bujumbura et poursuivons les discussions avec les autorités afin de garantir la continuation de nos activités médicales dans le pays », a précisé l’ONG sur Twitter.
Selon une source humanitaire dont l’ONG n’est toujours pas autorisée à poursuivre ses activités au Burundi, « des négociations sont en cours avec les autorités burundaises. » « Une trentaine d’ONG pourraient suivre et fermer définitivement leur bureau. Nous craignons que ça aille jusque-là mais nous n’avons pas le choix », ajoute cette source. Très peu d’ONG contactées par Jeune Afrique ont souhaité s’exprimer sur le sujet.
De leur côté, les autorités n’ont pas l’intention de négocier et avaient à ce titre précisé que les ONG qui ne se plieraient pas à ces règles seraient « définitivement radiées ». « Le Burundi a besoin des ONG si et seulement si ces dernières s’engagent constamment à respecter la loi. Toutes les ONG sont libres de rester ou partir. D’autres ONG respectueuses de la législation en vigueur vont certainement combler « le vide » que Handicap International laisse », a commenté auprès de Jeune Afrique Jean-Claude Karerwa, le porte-parole de la présidence.