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Par L’Avenir Quotidien
– La motion de l’honorable Jean Lucien Bussa porte sur la politique du gouvernement en 13 points soulevés dont celui de la bancarisation de la paie des agents de l’Etat qui soulève beaucoup d’interrogations, celui de la question liée à l’injection des billets à valeur faciale adaptée et celui de la situation sécuritaire qui prévaut à l’Est de la République. C’est donc ce lundi matin que les députés nationaux vont débattre de l’opportunité ou non d’interpeller le premier Ministre Augustin Matata Ponyo.
Outre cette matière, la chambre basse va se pencher sur l’Examen et l’adoption du rapport relatif à l’examen de la proposition de loi organique instituant la Commission des Droits de l’homme en Rd Congo. De la mise en place des commissions d’enquête parlementaires. La séance plénière du vendredi 27 octobre avait inscrit deux points à son calendrier, à savoir examen et adoption du projet de loi relatif à la conservation de la nature et, examen des demandes de constitution des commissions d’enquête parlementaires.
Suite à la motion de l’honorable Thomas Henry Lokondo, le premier point inscrit à l’ordre du jour n’avait pas été examiné, car disait-il, la République ne peut pas avoir deux lois dans un même domaine.
Le projet de loi relatif à la conservation de la nature est identique à la loi sur la conservation de la nature et tourisme, et pour des raisons légistiques, il fallait suspendre le débat. Car, ce projet de loi a déjà été adopté à la chambre haute du parlement en première lecture puis envoyée à la chambre basse pour seconde lecture. A en croire l’honorable Pongo Basile, membre de ladite commission « la motion de l’honorable Thomas Henry Lokondo consistait premièrement à dire aux députés qu’une loi ne peut pas tirer ses sous-bassements à partir d’une autre loi. Pour l’honorable T.H Lokondo, il voudrait qu’on change l’intitulé pour dire que c’est la loi organique modifiant et complétant telle loi… »
Compte tenu de cette motion, la commission que préside le député Yves Mobando Yogo n’avait pas poursuivi l’examen de ce projet de loi. Constitution des Commissions d’enquête parlementaires Toutefois, le deuxième point relatif aux demandes de constitution des Commissions d’enquête parlementaires a été examiné. Sur 6 demandes de commissions d’enquête parlementaires, deux seulement ont été retenues, à savoir la demande de l’honorable Emery Okundji Ndjovu en rapport avec la fibre optique ; puis celle de l’honorable Clément Kanku Bukasa en son deuxième point relatif à la gestion de l’IBF.
Néanmoins, le Président de l’Assemblée nationale avait relevé à l’attention de la plénière que cette question avait été débattue au niveau de la conférence des présidents qui avait estimé que la commission d’enquête est un mécanisme important pour la chambre basse du parlement ; un mécanisme majeur, ultime qui met en action au moins 15 députés nationaux pendant un mois sur une question donnée.
Pourtant, la pratique parlementaire de par le monde, démontre que lorsqu’une Assemblée nationale met en place une commission d’enquête au sujet d’une question importante, l’Assemblée nationale doit mobiliser suffisamment de moyens tant humains que financiers pour ce faire. Il semble que la chambre basse du parlement n’a pas cette possibilité de disponibiliser les moyens financiers et humains.
C’est ainsi qu’au niveau de la conférence des présidents, il a été estimé qu’il était bon que les commissions d’enquête parlementaire ne concernent que les questions majeures et que chaque mois, l’Assemblée nationale ne pourrait pas avoir plusieurs commissions d’enquête à la fois qui mobiliseraient tant les députés nationaux que du personnel administratif en dehors de la plénière et d’autres personnalités importantes.
Pour ce faire, dans l’avenir avait dit l’honorable Président, en dehors d’autres mécanismes importants tels que les questions écrites qui mettent en contact directement un député national à un ministre ; un responsable d’un service public de l’Etat sur une question déterminée permettant le député à comprendre les tenants et les aboutissants, avant de passer à une autre étape. Donc, il a été convenu à la conférence des présidents de la chambre basse du parlement que tous ceux (les députés nationaux) qui proposent des commissions d’enquête conformément à la règle et au Règlement intérieur puissent présenter au préalable la motivation au cours de la première séance.
En même temps doit-il adjoindre les termes de référence ou projet de résolutions, de sorte que les députés une fois informés sur base des termes de référence puissent décider de la demande d’une commission d’enquête qui mobilise le personnel humain et des moyens financiers devant être gérés en toute efficience.
La situation sécuritaire dans l’Est de la République
En sus, l’honorable Jean-Marie Bulambo a rappelé au bureau qu’à la suite de la question orale initiée par l’honorable Djemsy Mulegwa, il a été entendu qu’une commission d’enquête soit mise en place suite à la situation qui prévaut l’Est de la République, particulièrement la situation d’insécurité au Sud Kivu. Le bureau avait pris bonne note de cette préoccupation et au cours de la prochaine séance que cette question soit inscrite au calendrier.