-PAR Will Fitzgibbon
Les États-Unis obtiennent des documents de la Banque Suisse pour une enquête sur la corruption au Congo
Un tribunal suisse a confirmé les enquêtes criminelles en cours sur les activités de Dan Gertler, un diamantaire israélien soupçonné de corruption à grande échelle en République démocratique du Congo (RDC).
Le Tribunal pénal fédéral suisse a publié vendredi un jugement de 13 pages qui détaille la manière dont les Etats-Unis ont cherché à obtenir des informations, notamment des dossiers bancaires, sur les affaires de Gertler depuis 2012.
Les sociétés de Gertler ont fait appel d’une décision suisse de fournir des informations aux États-Unis. Le tribunal a rejeté l’appel et a publié sa décision.
Les autorités américaines prétendent détenir des preuves montrant que des pots-de-vin ont été versés à des hauts fonctionnaires de la RDC en échange de droits miniers et de prestations gouvernementales, selon le jugement.
Les pots-de-vin concernaient des pots-de-vin et des pots-de-vin en nature tels que des articles de luxe et des «vacances personnelles extravagantes» accordés à au moins trois fonctionnaires qui n’étaient pas identifiés conformément aux pratiques juridiques suisses.
Un avocat de Gertler représentant les entreprises qui ont fait appel de la décision a confirmé au partenaire média de l’ICIJ, Tages Anzeiger, que les États-Unis avaient fait trois demandes d’information.
Le “Britain’s Serious Fraud Office” a également demandé des informations, a ajouté l’avocat.
“Les Américains ne verront aucune activité illégale commise par M. Gertler”, a déclaré son avocat, Marc Bonnant. Gertler a nié à plusieurs reprises les actes répréhensibles.
Sources:icij.org