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Source: Forum de discussion
-Didier Reynders, ministre: Monsieur le président, voici quelques éléments. Tout d’abord, pour autant que ce soit nécessaire, je voudrais rappeler que la RDC est devenue indépendante depuis un certain temps et que, dès lors, je crois qu’il faut traiter ce pays comme un pays indépendant. Je n’ai pas toujours le sentiment que c’est le cas dans tous les débats que nous développons à ce sujet; c’est donc toujours utile de le rappeler, même quelque temps après l’accession à l’indépendance.
Deuxième élément, en ce qui concerne les élections présidentielles, j’ai déjà eu l’occasion, y compris ici à la Chambre, de m’exprimer sur le sujet. Je ne vais pas rappeler tout ce que j’ai dit, à la fois sur la bonne tenue des élections et du dépouillement le jour de l’élection. Tout le monde l’a constaté et différents groupes au sein de cette assemblée également. Je ne vais pas rappeler non plus toutes les irrégularités – que j’ai eu l’occasion de signaler, comme tous ceux qui se sont exprimés sur le sujet – pendant le processus de compilation qui a mené à la proclamation des résultats.
C’est tellement vrai que, malgré toute une série de demandes et d’hésitations qui ont pu avoir lieu sur le sujet, j’ai pris la décision de ne pas me rendre à l’installation et à la prestation de serment du président. Cela étant, on peut toujours retourner les situations. J’ai lu – je crois que c’était dans cette même salle -, dans les conclusions du Centre Carter, la mention du fait que, jusqu’au moment où le Centre a travaillé, il n’y avait pas d’indications d’inversion de l’ordre des candidats. Vous pourrez me dire que personne ne s’est prononcé à ce sujet, mais je n’ai lu aucune phrase en sens inverse, dans aucun rapport officiel d’observateurs se trouvant sur le terrain.
Je voudrais simplement vous dire que cette analyse a été confirmée en cabinet restreint, en présence du premier ministre et de l’ensemble des vice-premiers ministres et cela a conduit d’ailleurs à un échange de correspondance entre le premier ministre et le président Kabila. Sur ce volet-là, en ce qui me concerne et en ce qui concerne le gouvernement, et je l’espère la majorité, le dossier est clos.
Troisièmement, en ce qui …
(brouhaha)
Le président: J’ai beaucoup de sympathie pour le Congo et les Congolais mais nos coutumes veulent que les personnes qui assistent aux débats parlementaires se taisent et n’interviennent pas dans le débat. Sinon, je fais évacuer la tribune, malgré toute la sympathie que j’ai pour vous!
11.05 Didier Reynders, ministre: Monsieur le président, je rappelle simplement que le premier ministre a dès lors communiqué pour féliciter tous les acteurs qui ont participé à l’opération électorale au Congo et pour annoncer la volonté de travailler avec les autorités congolaises. Notre objectif, je le rappelle quand même, est de tout faire pour que le processus démocratique progresse au Congo, comme ailleurs dans le monde – il y a beaucoup d’endroits où nous travaillons dans la même direction -, et nous essayons aussi de développer des actions de coopération au bénéfice de la population au Congo.
Troisième élément. Pour ce qui concerne la procédure en matière de dépouillement et surtout de compilation des résultats des élections législatives, qui ont eu lieu aussi le 28 novembre, la Belgique a effectivement envisagé de fournir une aide supplémentaire à la Céni pour la compilation des résultats des élections législatives. Lorsque les États-Unis et le Royaume-Uni ont émis en décembre l’idée d’une assistance technique pour la suite du processus électoral, notre ambassadeur à Kinshasa leur a immédiatement offert son soutien. C’est ainsi qu’il les a accompagnés dans leurs démarches auprès du président de la Céni, le 19 décembre dernier. Cette offre ne s’est finalement pas concrétisée car aucune des solutions proposées ne permettaient d’apporter une aide significative dans le très court laps de temps qui nous était imparti. Les États-Unis ont finalement envoyé début janvier une mission de quatre experts, mais il ne s’agit pour l’instant que d’une mission préparatoire à une autre mission qui serait chargée de formuler des propositions pour rendre plus transparent le traitement des résultats des prochaines élections provinciales et locales.
Les termes de référence de cette deuxième mission sont toujours en train d’être discutés. Ces experts n’assistent donc pas la Céni dans le processus de compilation des élections législatives. Quant aux Britanniques, ils ont un financement prévu pour l’envoi d’experts africains mais attendent toujours une proposition concrète de la Céni.
Le dépouillement des bulletins de vote est terminé mais le processus de compilation des résultats a pris du retard et la Céni a décidé de reporter l’annonce des résultats qui était prévue pour le vendredi 13 janvier. La publication des résultats aura normalement et finalement lieu le 18 janvier pour les 165 circonscriptions des provinces congolaises et le 26 janvier pour la ville-province de Kinshasa. C’est là que la Céni rencontre le plus de difficultés. La compilation est aujourd’hui terminée dans presque tous les centres locaux de compilation des résultats. Les résultats ont été immédiatement affichés dans la plupart de ces bureaux. Nos informations sur la qualité du dépouillement et de la compilation sont malheureusement parcellaires. Il n’y a pas d’observateurs présents. Seule la division électorale de la Monusco, qui fournit un appui logistique à la Céni, nous a donné quelques indications, soulignant notamment le fait que l’enregistrement des PV à Kinshasa avait été beaucoup moins problématique que lors de la présidentielle.
De ce fait, si nous comprenons les craintes de la CENCO, nous ne pouvons pas encore, à l’heure actuelle, prendre une position définitive sur la qualité et la validité de ce processus de dépouillement.
Ma visite au Congo ne pourra, je le répète encore une fois, avoir lieu qu’après la publication des résultats définitifs des élections législatives et normalement l’installation d’une nouvelle assemblée. Je rappelle qu’après la publication des résultats provisoires, prévue pour les 18 et 26 janvier, il y aura encore une période de recours devant la Cour suprême. Nous devrons également tenir compte de la manière avec laquelle le processus de compilation des résultats se sera déroulé, je l’avais déjà évoqué.
Monsieur Dallemagne, je n’ai pas connaissance de tentatives d’infiltration dans notre représentation diplomatique au Congo. Toutes les mesures de protection sont prises. Si nécessaire, les règles internationales seront rappelées aux autorités congolaises, mais je pense que notre ambassadeur le fait très régulièrement.
Monsieur le président, je rappelle que nous souhaitons apporter un soutien, comme énoncé dans la déclaration gouvernementale, à l’évolution démocratique du Congo, comme d’un certain nombre d’autres États. Le processus en ce qui concerne le soutien financier est, pour l’instant, arrêté en attendant l’évolution de la situation.
Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, tout déplacement au Congo, quelles que soient les communications à l’égard du président Kabila par la suite, sera décidé en fonction d’une évaluation de l’évolution de la situation et, notamment, de la compilation des résultats des élections législatives. Ma position n’a pas changé.
L’attitude à l’égard de l’élection présidentielle a été concertée au sein du cabinet restreint avec le premier ministre et l’ensemble des vice-premiers ministres. La position du premier ministre a été très clairement de communiquer avec le président Kabila, à la fois pour féliciter l’ensemble des forces congolaises pour leur participation au processus électoral mais aussi pour annoncer notre volonté de faire en sorte que la situation progresse au Congo. Cela étant, c’était bien un message adressé au président Kabila après sa prestation de serment