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Par Le Potentiel
– la commission electorale nationale independante (ceni) vient de connaitre un nouveau revers. jusqu’au 31 mai 2011, echeance prevue pour la promulgation de la loi electorale, rien n’a ete fait dans ce sens. des perturbations sont donc attendues dans le calendrier rendu public par la ceni, avec de fortes implications sur les echeances electorales. si elles ne sont pas encore incertaines, les elections en 2011 devaient, au moins, connaitre un leger reamenagement.
L’appel à la raison lancé le 30 avril 2011, jour de la publication du calendrier électoral, par le président de la Commission électorale nationale indépendante, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, n’a pas apparemment eu d’échos favorables dans les rangs des parlementaires.
Pourtant, la CENI, craignant le pire, avait prévu, avec une série d’opérations synchronisées, la promulgation de la loi électorale à la date du 31 mai 2011. Le pasteur-président a cru à la bonne foi du Parlement. Il vient, assurément, de déchanter. Car, à la date prévue dans le calendrier électoral, le Parlement s’est retrouvé dans l’incapacité de doter le pays d’une loi électorale organisant et fixant les règles du scrutin à tous les niveaux.
Dès cet instant, l’on doit craindre que ce retard ne se répercute sur l’ensemble du calendrier électoral. Mais, le plus évident est que quelque chose devait bouger dans le calendrier électoral. A qui la faute, alors ? Certainement, au Parlement, plus particulièrement au niveau de sa Chambre basse qui a pris du temps, multipliant les exceptions jusqu’à retarder de plus d’un mois l’examen de la loi électorale. Pour l’instant, la loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, est en examen au Sénat.
D’ores et déjà, le lundi 30 mai 2011, le Sénat a annoncé les couleurs, promettant de prendre tout son temps pour étudier le projet, et ce, malgré l’indulgence lui exigée par l’Assemblée nationale. De toutes façon, son président, Léon Kengo wa Dondo, n’est pas allé par le dos de la cuillère, s’en prenant, sans nul doute, à l’attitude cavalière de l’Assemblée nationale.
NGOY MULUNDA L’AVAIT PREDIT
Du haut de sa tribune, il a fait remarquer que le Sénat ne servirait nullement de « chambre de résonance ». L’on est donc parti pour un bras de fer qui va certainement avoir des effets sur le processus électoral. Qu’à cela ne tienne.
Une chose est vraie, cependant. Tôt ou tard, la CENI sera amenée à réaménager son calendrier pour s’adapter à la nouvelle contrainte.
Apparemment, connaissant la désinvolture de la classe politique, le président de la CENI prédisait un couac dans la voie vers l’adoption du calendrier électoral. Ainsi, le 30 avril 2011, devant les partenaires réunis à l’Hôtel Sultani de Gombe, le pasteur-président s’était montré prudent, suppliant le Parlement de tout mettre en œuvre pour que l’échéance du 31 mai 2011 soit tenue. Comme Jean-Baptiste, il a malheureusement prêché dans le désert. Son alerte à l’immobilisme n’a pas été entendue. Bien au contraire.
« C’est ici pour nous l’occasion d’attirer l’attention de l’Assemblée nationale sur l’impérieuse nécessité d’examiner avec célérité et urgence la réforme de la loi électorale », indiquait alors le président de la CENI. « Nous voulons, avait-il poursuivi, que nos élus se rendent compte du danger auquel ils exposent le processus électoral en cours s’ils ne votent pas urgemment la loi électorale révisée ».
Sans le dire ouvertement, le président de la CENI prédisait à l’avance une modification du calendrier au cas où la promulgation de la loi ne se ferait pas dans le délai prévu par le calendrier électoral. Plus prudent, le président de la CENI, avait rappelé à l’intention des uns et des autres, particulièrement des députés membres de l’Assemblée nationale, « les principes et les dates essentiels énoncés dans ce calendrier » qui pourraient vraisemblablement connaître un léger décalage.
VOLONTE POPULAIRE
Concernant les principes, il s’agissait éventuellement de : « la tenue des élections dans le délai constitutionnel ; le respect de la régulation du cycle électoral ; le couplage des élections présidentielle et législatives nationales ; le dialogue fructueux et l’implication de tous les partenaires au processus pour dégager un consensus électoral et organiser les élections dans un climat apaisé en République démocratique du Congo ». Par contre, les dates renvoyaient aux échéances suivantes : « 04 août 2011 : Convocation de l’élection et inscription des candidats pour l’élection présidentielle et à la députation nationale, donc avant les quatre-vingt-dix (90) jours prévus par les prescrits de l’article 73 de la Constitution ; 07 septembre 2011 : Publication de la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle et à la députation nationale (donc 90 jours précisément tel que stipulé par les prescrits de l’article 73 de la Constitution) ; 28 novembre 2011 : Election présidentielle et à la députation nationale : 06 décembre 2011 : Annonce de résultats provisoires de l’élection présidentielle (annonce intervenant le jour de la fin du mandat du président en exercice) ; 20 décembre 2011. Prestation de serment du Président élu ; 25 mars 2012 : Elections provinciales ; 04 juillet 2012 : Elections des sénateurs ; 21 juillet 2012 : Elections des gouverneurs et vice-gouverneurs ». Voilà des échéances qui pourraient, sauf imprévu, être revues, pour intégrer dans le calendrier le retard pris à cet effet.
Une fois de plus, l’Assemblée nationale a plongé le processus électoral dans l’incertitude la plus totale. Pour avoir pris inutilement du temps dans l’examen de la loi électorale, la CENI devra de nouveau se pencher sur un calendrier réaménagé, avec risque d’un report des élections prévues en 2011. Un drame qu’on pouvait bien éviter si les uns et les autres avaient privilégié le seul intérêt national au détriment des intérêts individuels ou d’un quelconque calcul politique. Dans tous les cas, le peuple congolais a déjà tracé sa voie. Peu importe les modifications qui pourraient être apportées, l’essentiel – et c’est cela la volonté populaire – est que le peuple soit appelé aux urnes en 2011.