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Enjeux politiques -Muzito-Boshab-Bussa: guerre des lettres! / L’honorable Fidèle Babala aussi dans le collimateur du Gouvernement!

Muzito-Boshab-Bussa : guerre des lettres !

Source: La Prospérité,

*Premier à écrire, Adolphe Muzito voulait en avoir le cœur net sur les allégations de Jean-Lucien Bussa au sujet de ce que ce dernier a versé dans le panier de la corruption ou de l’enrichissement illicite en RD. Congo. Le Premier Ministre exigeait, le 28 avril, des preuves à défaut desquelles, il réclamait des excuses solennelles ainsi qu’un démenti formel. Au cas contraire, il se réserverait le droit de saisir l’Assemblée Nationale en vue d’obtenir la levée des immunités parlementaires de Bussa, avant de le déférer devant les cours et tribunaux compétents, pour diffamation. Evariste Boshab, a, à son tour, écrit à Bussa, pour lui demander de fournir des preuves de ses affirmations sur les biens « attribués » à Adolphe Muzito.

 En réaction, Jean-Lucien Bussa renvoie Evariste Boshab aux dispositions des articles 164, 180 et 185 du Règlement Intérieur. Dans une lettre déposée hier, en début d’après-midi, Bussa, a-t-on appris, rappelle cependant à Boshab que l’unique fenêtre d’opportunité était, pour le Premier Ministre, d’exiger le plus rapidement possible, l’institution d’une commission d’enquête chargée de vérifier les faits ainsi allégués, avant de les confirmer ou infirmer. Fidèle Babala, un autre Député Mlc, serait, lui aussi, dans une affaire analogue, avec ses accusations contre Jeannine Mabunda sur la transformation des ex-entreprises publiques. Fini donc la collecte des signatures.

 Dimanche 9 mai dernier, en la résidence de François Muamba Tshishimbi, l’Opposition a mis sa dernière touche sur les étapes préalables. Ce mercredi 12 mai, au plus tard, la motion de censure contre Adolphe Muzito Fumunsi sera déposée sur la table de Boshab. Des sources croisées renseignent à La Prospérité, le Quotidien de l’avenue de la paix, à Mont Fleuri, que l’Opposition en a également fini avec ses ultimes stratagèmes, pour en découdre avec le Premier Ministre. Discours, motionnaires, visées, raisons… ont été fiévreusement affûtés, comme des armes, pour des troupes prêtes à se lancer dans une guerre sans merci.

 Aujourd’hui, en fin de la soirée, les choses pourraient davantage prendre une autre tournure, avec la fin des travaux des assemblées parlementaires de l’Afrique francophone, à Kinshasa. Boshab sera libre. Muzito qui a, du reste, ouvert ces travaux lundi, dans la matinée, au Grand Hôtel Kinshasa, sera plus ou moins dégagé de ces invités de la RD. Congo, venus de tous les coins du continent noir. Bussa Tongba pourrait, de son côté, se sentir en situation de récupérer du poil de la bête, pour appuyer sur la gâchette, avant les dernières empoignades entre la Majorité et l’Opposition, au Palais du Peuple, à Lingwala.

 Décor planté…

 Le 28 avril, Adolphe Muzito adressait une lettre à Evariste Boshab. Il exigeait, en effet, des preuves des affirmations de Bussa. Les termes de référence de cette lettre du Premier Ministre étaient clairs.

 « Au regard de dispositions légales en vigueur et du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, je considère que ces propos sont malveillants et constituent des attaques contre ma personne et des imputations dommageables, qui n’ont aucune relation avec la question orale de politique générale adressée à un Premier Ministre. Ainsi, je demande que l’intéressé vous fournisse les preuves de ses affirmations, ou à défaut des preuves, j’exige qu’un démenti soit fait et des excuses me soient présentées dans les mêmes circonstances et mêmes conditions que les déclarations ont été faites. Autrement, je me réserve le droit de recourir aux Cours et Tribunaux pour que justice me soit faite », soulignait-il, sans ambages.

 Ce week-end, Evariste Boshab, a, à son tour, écrit à Jean-Lucien Bussa, élu de Budjala, à l’Equateur, pour lui demander d’accorder le bénéfice de l’urgence à réunir et présenter au Bureau de l’Assemblée Nationale, des preuves de ses affirmations sur les biens prétendument attribués au Premier Ministre. En réaction, Jean-Lucien Bussa renvoie Evariste Boshab aux dispositions des articles 164, 180 et 185 du Règlement Intérieur. Dans une lettre déposée hier, en début d’après-midi, Bussa rappelle cependant à Boshab que l’unique fenêtre d’opportunité était, pour le Premier Ministre, d’exiger le plus rapidement possible, l’institution d’une commission d’enquête chargée de vérifier les faits ainsi allégués, avant de les confirmer ou infirmer.

 Babala sur les mêmes traces Fidèle Babala,

 un autre Député Mlc, serait, lui aussi, dans une affaire analogue, avec ses accusations contre Jeannine Mabunda sur les ex-entreprises publiques transformées. Une lettre de Boshab lui aurait été adressée en vue d’exiger des preuves de détournement imputé à la Ministre du Portefeuille. Là aussi, l’exercice parait risqué. D’autant plus que l’intéressé serait prêt à ramener Boshab au pied des textes régissant la Chambre Basse du Parlement. Contrairement au cas Bussa, Babala s’appuyerait, d’une manière ou d’une autre, sur la Commission d’enquête déjà créée, pour échapper à la furie.

La Prosperite  

Voici la fameuse interpellation de  Madame le Ministre Jeannine Mambunda
par l’honorable Fidèle Babala

Honorable président, Honorables députés,

.Après avoir suivi les réponses de madame la ministre, inutile de dire qu’elles ne m’ont pas convaincu !

Honorable Président,

Je voudrais rassurer madame la ministre que la présente question orale ne culminera pas en une motion de défiance .Par empirisme, je sais comment les motions contre les membres du gouvernement finissent. ! Mais  je voudrais la convier à un échange fructueux, je l’espère, sur l’orthodoxie dans la gestion de la chose publique.

En effet , lorsque tout observateur scrute le bilan de l’action de madame la ministre, il ne peut qu’être étonné du peu de résultats obtenus en dépit des campagnes publicitaires menées par la tonitruante ministre du Portefeuille.

Honorable Président,

M’interrogeant sur la déstructuration des entreprises du Portefeuille de l’État, je suis d’avis que cet état de fait est principalement du aux  trois facteurs que voici :

1.    une absence de vision cohérente des actions à mener pour rentabiliser le patrimoine de l’Etat investi dans ces entreprises,

2.      une gestion opaque des actifs mobiliers de l’Etat,

3.    et  le trafic d’influence ou  la pratique prononcée de favoritisme et de népotisme dans la gestion  au détriment des intérêts bien compris de la république !

Je m’explique !

L’absence d’une vision de promotion et de rentabilisation des actifs mobiliers de l’Etat apparait nettement comme une évidence car malgré toutes les explications de madame la ministre, les résultats brillent par leur absence et ce, d’autant plus que l’on se trouve dans un domaine où quantitativement tout comme qualitativement tout est mesurable ! A mon sens, il n’y a eu ces 4 dernières années aucune évolution substantielle

Honorable Président,

En examinant la trame de la transaction Moto Gold(Kibali gold), je note que madame la ministre a violé la loi sur le désengagement de l’Etat; une loi dont elle est venue elle-même faire la promotion ici devant les députés ! Et, ce, à plusieurs égards :

Sur la forme, d’abord
 

Les formalités substantielles prescrites par la loi n’ont pas été observées : 

  • La décision du conseil des ministres approuvant le désengagement par voie non concurrentielle n’existe pas ; cette transaction s’est faite de gré-à-gré !
  • Le rapport d’évaluation du Copirep préalable à toute action de désengagement tel qu’exigé par la loi n’existe pas non plus
  • L’information du parlement, sauf confirmation par le bureau, n’a pas été faite ainsi que la loi l’exige !
  • Le plan de redressement préalable au désengagement est inexistant!
  • Pire, son collègue chargé du secteur minier n’a même pas été consulté !

 

           Sur le fond, ensuite

       

  Le recours à la procédure de gré-à-gré a sérieusement préjudicié l’Etat :

         Tenez !

Une simple consultation sur Google du site « Le projet Kibali » nous renseigne que les réserves/ ressources totales de ces gisements sont évaluées à 28.030.920 onces dont les réserves probables de 5.439.906 d’une teneur de 4%, les ressources certifiées ou mesurées de 11.201.609 d’une teneur de 3,10% et  les ressources déduites (c-à-d les ressources extrapolées à partir des ressources certifiées ou mesurées) de 11.369.404 d’une teneur de 3,30% pour une valeur in situ, selon AngloGold Ashanti et RandGold, de Usd 30.863.552.080, sachant que l’once est cotée à Usd 1101,84 !

Dans cette transaction, madame la ministre a fait perdre à l’Etat près de 2,7 milliards usd !

Parce que madame la ministre savait ou aurait du savoir  que les résultats des sondages de confirmation des réserves des gisements du CAMP CHAUFFEUR, PAKAKA et DORUBA, jusqu’il y a peu propriétés exclusives de l’OKIMO et qui furent l’objet d’un Contrat d’Assistance Technique et Financière  controversé passé avec BORGAKIM en 2003, estimaient les potentialités de ces mines à plus de 19 millions d’once d’or ! Elle n’aurait pas dû avaliser le transfert de ces trois joyaux de l’OKIMO à MOTO GOLD (prédécesseur de KIBALI GOLD), privant ainsi l’OKIMO de la possibilité d’exercer sa fonction d’opérateur minier public et le réduisant  à une simple entreprise de participation !   

Bien plus, le principe de précaution aurait dû pousser madame la ministre à demander une expertise indépendante qui lui aurait permis de connaitre la valeur approximative du bien qu’elle vendait !  Au contraire, paresse ou collusion, elle accepte avec le concours rémunéré de la BNP et l’assistance du CSP en lieu et place de l’organe légal, le Copirep, le prix de 113 millions usd comme valeur des actions cédées de Kilo Moto !  C’est ici l’occasion de rendre un hommage appuyé à monsieur Victor Kasongo Shomari qui, non seulement, avait une vision correcte de la question mais a su, en son temps, aussi  résister aux diverses pressions !

Pire, le rapatriement  de ces  113 millions Usd s’est effectué à travers la Rawbank. Une banque totalement privée dans laquelle l’Etat congolais n’a aucune action ! Alors que la RDC est par ailleurs actionnaire dans des banques telles que la BCDC, la Congolaise des banques ! Mieux, la république dispose de ses propres comptes à la banque centrale !

Savez – vous, chers collègues, pourquoi madame la ministre a choisi la Rawbank ? D’abord, parce que dans cette banque travaille un certain Etienne Mabunda ! Et ensuite, je vous laisse deviner ! Messieurs les banquiers, si vous voulez bénéficier des fonds provenant de la vente des actifs de l’Etat, vous avez intérêt à engager un membre de la famille de la ministre du Portefeuille !

Voilà comment se prennent les décisions d’Etat !

Il n’est dès lors pas étonnant que le premier ministre se trompe en déclarant que la part contributive de la province orientale est de 1% du PIB national. Il est supérieur à 1% . Honorable président, Merci de bien vouloir demander au premier ministre d’actualiser ses chiffres.

En ce qui concerne l’opacité dans la gestion du secteur du Portefeuille, je m’attarderais principalement  sur deux cas : la Cinat et la Miba, le cas de SODEFOR ayant déjà fait l’objet d’un développement magistral de mon ainé, le prof .Katanga

Sur la Cinat, je voudrais pour la première fois rendre hommage au cabinet du chef de l’état qui a refusé de valider la transaction Lafarge ! Et pour cause !

Pour mémoire, Madame la ministre a, sur ce dossier, décidé d’instruire le COPIREP de procéder au lancement d’un avis d’appel d’offre en vue de la recherche d’un partenaire cet effet. Ce qu’elle a sciemment omis de faire dans le dossier Kilo Moto !

Mais les partenaires traditionnels de la Cinat ont été écartés de manière cavalière par Mme la ministre en les obligeant à répondre en un mois à l’appel d’offre alors que la loi interne des actionnaires fixe à 6 mois la faculté des actionnaires à exercer leur droit de préemption !

C’est ici le lieu de se demander pourquoi cibler la CINAT, qui se trouve distante de 10 Km d’un autre producteur « CILU », alors que le ciment manque cruellement dans d’autres régions du pays ainsi que le souligne le premier ministre dans sa lettre référencée RDC/GC/PM/097/2009 du 14 janvier 2009 ?

Dans sa décision de retenir l’offre de la firme Lafarge, madame la ministre n’a pas fidèle à ses habitudes procédé à une expertise indépendante et contradictoire avant de retenir comme valeur de référence des actions Cinat, les chiffres proposés par  l’acheteur Lafarge !

Madame la ministre n’a même pas remarqué que l’offre formulée par Lafarge n’était pas conforme à son propre cahier de charges qui prône un apport en capital alors que Lafarge propose un prêt convertible en participations.

Bien plus, madame la ministre peut-elle affirmer au regard des propositions formulées par Lafarge dans ses lettres respectives du 11 janvier et du 26 février 2010 ( lesquelles consistent à voir Lafarge contrôler (i) 90% du capital de CINAT et à diluer la participation de l’Etat à 0% en contrepartie du paiement de US$ 45 millions ou (ii) 65% du capital de CINAT en contrepartie du paiement de US$ 45 millions dont US$ 15 millions seraient injectés par l’Etat dans CINAT, à diluer l’Etat à 26%, à demander à l’Etat de faire effacer les dettes fiscales et des entreprises et établissements publiques sur la CINAT !) que l’offre de Lafarge est restée constante ? Dans la négative, pourquoi, dès lors, vouloir à tout prix faire adjuger l’appel d’offres à Lafarge alors que manifestement les principes de bonne gouvernance et de transparence commandent que l’appel d’offres soit purement et simplement annulée au profit de la solution de recapitalisation de l’entreprise par les actionnaires proposée par le Conseil d’Administration de CINAT lors de sa réunion du 24 mai 2008; solution qui aurait permis au pays d’éviter la crise du ciment et dont l’avantage est de valoriser l’entreprise et par voie de conséquence les participations de l’Etat !

Mesdames et messieurs les députés, cela s’appelle gérer la chose publique sous le gouvernement Muzito dans lequel chaque ministre se comporte comme il l’entend étant donné que les conseils des ministres se tiennent  suivant la convenance ou l’humeur du premier ministre  qui est trop occupé à surveiller ses chantiers! Le groupe Lafarge vient de formuler une nouvelle offre ; l’occasion est offerte à madame la  ministre de rectifier le tir !
 

Honorable Président,
 

La situation de la MIBA appelle de tous les responsables de notre pays une attention particulière. Il est inadmissible que cette unité de production, qui, jadis, a fait la fierté de la RDC  et du Kasaï particulièrement se trouve dans un état de déliquescence aussi prononcée. Loin de moi, l’idée d’en attribuer toute la responsabilité à la ministre Mabunda !

Cependant, quelques actes posés par Mme la ministre m’interpellent ;

Tenez !

 Après avoir exigé et obtenu le départ de tous les représentants de l’Etat dans les organes collégiaux de la MIBA,  madame la ministre ne les a  pas remplacés par d’autres mandataires au su, pourtant, de la situation de cette société qui nécessite le concours de tous, actionnaires privés et mandataires de l’Etat ! Au lieu de cela, elle laisse la gestion de la Miba à Madame TUSSE seule !,

Résultats :

 Près de la moitié du personnel MIBA dégraissé a été transféré à la fonction publique  en vertu d’on ne sait quel principe !

La gestion quotidienne des finances de la MIBA s’effectue à partir du Cabinet de madame la ministre par des autorisations de décaissement ; ce qui ne répond à aucune  nécessité de gestion !

Madame la ministre s’illustre pour la Miba par une pratique  sui generis : celle de financer la MIBA en autorisant des prêts à court terme (cas prêt RAWBANK) , pratique qui conduit à la décapitalisation de cette société au vu des taux d’intérêts  très onéreux alors qu’une simple ligne de crédit aurait été moins lourde pour la MIBA. Et cerise sur le gâteau ! le règlement mitigé du litige EMAXON , ce litige a conduit l’Etat à débourser 25 millions USD en lieu et place des USD 14 millions négociés entre parties et faisant l’objet de la lettre de garantie et d’engagement du Gouvernement de la république .

Il existe un faisceau  d’indices  convergents de trafic d’influence, de népotisme et d’enrichissement sans cause  contre Mme la ministre du Portefeuille.

En effet, Comme tout ministre de la république, à son entrée en fonction, Madame la ministre doit avoir déposé à la Cour suprême une déclaration de son patrimoine, conformément à l’article 99 de la Constitution.

Je suis curieux de savoir si les actions qu’elle a confiées en gestion à la grosse firme de courtage en bourse Haywood Securities Inc. établie à Vancouver, Canada, sur burrard street au numéro 200-400, sont bien renseignées sur sa déclaration de patrimoine telle qu’exigée par la constitution de la république !

L’origine des fonds, soit 1,5 millions Usd selon des sources crédibles au 29 juin 2009, qui ont servi à l’acquisition des valeurs mobilières gérées par madame charleen Janda de la firme Haywood   serait hautement instructive !

De même, celle des actions que Mme la Ministre détenait dans Katanga mining, soit 500 mille dollars Us !

 Pour preuve de son éthique  politique, Mme la ministre peut elle confirmer à la représentation nationale qu’elle s’est chaque fois déportée de toutes les séances du gouvernement ayant traité du dossier Katanga Mining dont elle fut actionnaire et administrateur ? Je n’en suis pas certain !

La parcelle sise sur avenue du comité urbain, commune de la Gombe, dans laquelle une construction à plusieurs étages serait  en cours  est-elle également indiquée dans sa déclaration de patrimoine ? Pas certain !

Madame la ministre s’est faite la championne de la rigueur dans la gestion !

 Seul problème : cette rigueur s’applique aux autres mais pas pour elle ni pour ses proches !

 Le précédent Adg de la Sonas Herman Mbonyo  a subi cette rigueur de manière opportune il faut le reconnaitre !

 Révoqué par madame la ministre sous les applaudissements de l’opinion pour entre autres griefs engagements irréguliers et abusifs, pourtant il a suffi de gratter un peu pour s’apercevoir que Mme la ministre elle même est, pour reprendre une expression remise à la mode par le ministre Mende, auteur intellectuel, si pas co-auteur, de cette contravention aux règles de bonne gouvernance !

Tenez !

 Elle avait fait pression sur l’Adg Mbonyo pour engager sa sœur, le Dr Mabunda, au grade de directeur à la Sonas au mépris de la convention collective de cette entreprise !

 Tout comme elle exerce actuellement une forte pression sur la Socir et les services du titre foncier pour acquérir le terrain, ex-succession Ngalula, adjacent à la résidence de fonction du Pad à Moanda  dont pourtant la Socir détient un certificat d’enregistrement.

Mieux !

Alors que le chef de l’état, président de la république et chef des armées  n’a pas nommé  des membres de sa  famille à une fonction exécutive de l’état ;

Alors que l’honorable président de l’assemblée nationale et, par ailleurs, puissant Sg du PPRD, n’a pas osé nommer son épouse ou ses frères ne fût- ce que comme intendant de notre chambre,

Mais Mme la ministre l’a fait !

Après que son mari ait été administrateur dans frontière mining, Mme la ministre l’ a  imposé  comme PCA  de Socopé sans lui faire passer les mêmes tests qu’elle avait  imaginés pour tous les autres mandataires de l’Etat. La désignation de son  mari est sans doute une action de rentabilisation du portefeuille de l’Etat !

Imaginez, honorable Président, qu’un conflit social survienne à Socope ! Dans quel cadre, le PCA de SOCOPE, ministre consort du portefeuille présentera-t-il à la ministre du Portefeuille ce dossier ? Sous les alcôves ou au bureau ?

Cette nomination ne vise- t- elle pas à valider ex-post la forfaiture qui consiste à dépouiller la succession litho de ses avoirs immobiliers  ex- pemarco dans le bas Congo avec le concours des entreprises Ledya ? Je m’interroge !

Avis aux candidats mandataires de l’état : vous connaissez maintenant le profil idéal pour être sûr de devenir mandataire de l’état !

Honorable président,

L’année dernière, à l’occasion de la forte grève qui a secoué la SNCC suite au non- paiement des salaires, usant de son autorité de ministre de tutelle de la Gécamines, Mme la ministre a  convaincu la direction de la Gécamines de payer à la SNCC une partie de sa créance afin de lui permettre d’apurer un mois d’arriérés de salaires. Trois millions Usd ont été  décaissés  à cet effet par la Gécamines et remis à Mme la ministre mais seulement 2,7 millions seraient  entrés dans les caisses de la SNCC  sur le dangereux parcours entre la gcm et la sncc !

Ainsi vogue la république !

Honorable Président,

Cette année, notre pays célèbre son cinquantenaire !

L’âge de la maturité pour un homme, dit-on ! Cela est aussi valable pour un pays, je pense.

N’est-il pas curieux de noter qu’à chaque fois  que Mme la ministre est confronté dans son secteur à un problème de compétence, elle recourt systématiquement à une expertise étrangère ! Mais  de quelle compétence cet Aurélien Ngonga, camerounais de sa nationalité, dispose- t- il que les congolais n’ont pas ? Hier, c’était Progosa, Me Pétillon de triste mémoire (bcze)…

Une dernière nébuleuse que je perçois est la rétrocession DGRAD sur les       participations de l’Etat qui est collectée et gérée  de manière privative par la ministre en dehors du comptable public affecté au ministère du Portefeuille ;  Ces rétrocessions servent à acheter entre autres des billets d’avions, factures de restaurant du ministre consort, cad le mari de madame la ministre

Madame Teza, membre du cabinet du Portefeuille, est chargée de collecter jetons de présence et émoluments de tout membre de son cabinet ainsi que du conseil supérieur du portefeuille   désigné à représenter l’Etat dans les organes délibérants des entreprises publiques et mixtes.

Tous ces fonds servent  aussi  de cagnotte à Madame la ministre

Ainsi que je l’ai annoncé à l’entame de ma conclusion, et mû par l’expérience, je sollicite de notre auguste assemblée la mise en place d’une commission d’enquête pour établir de manière irréfutable tous les faits relevés ci-haut afin que la tolérance zéro ne frappe pas seulement de petits délinquants ! Même les Kuluna en jupon doivent aussi en faire les frais !

                                                                      Kinshasa, le 28 avril 2010

                                                                       Fidèle BABALA

  

1.     Est-il exact, madame la ministre, que vous venez d’instruire la SNEL d’acquérir auprès de la firme allemande PIAG, et cela, de gré-à-gré deux centrales thermiques fonctionnant à l’huile de palme pour une somme de 40 millions d’euros  destinées à fournir de l’électricité  l’une à la ville de Bumba , et l’autre, à la demande expresse du premier ministre à la ville de Kikwit ?Et cela ,malgré les avis techniques négatifs de la SNEL , et surtout , en sachant que la production nationale d’huile de palme est déficitaire

2.     Combien madame la ministre a-t-elle payé l’intermédiation financière de la Banque Nationale de Paris dans la cadre de la transaction Moto Gold/Projet Kibali ? A-t- elle obtenu pour ce paiement l’aval politique du chef du gouvernement ?

3.     En sa qualité d’autorité de tutelle  financière de la GCM, madame la ministre peut –elle retracer l’historique des affectations du pas-de-porte chinois payé à la GCM ?

4.     Madame la ministre peut-elle indiquer aux honorables députés le type de relations qu’elle entretien avec la firme canadienne Haywood Securities Inc. ?

5.     Quelle est l’apport effectivement libéré par les partenaires de l’état congolais, notamment le groupe Ledya , dynamic fishing , dans le capital social de la société SOCOPE ?

6.     Madame le ministre n’estime-t-elle pas que le protocole d’accord avenu entre la Snel et Saf energie est une privatisation déguisée de l’activité Production/Transport/commercialisation de la Snel.