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L’ancien vice-président de Catalogne, Oriol Junqueras, risque vingt-cinq ans de prison. C’est ce qu’a requis le parquet, vendredi 2 novembre, contre l’indépendantiste de gauche, pour « rébellion aggravée avec détournement de fonds publics », un an après le référendum sur l’indépendance organisé par les élus catalans. Dix-huit dirigeants régionaux attendent d’être jugés par le tribunal suprême espagnol pour leur rôle dans la tentative de sécession d’octobre 2017.
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Le procureur général a requis également dix-sept ans d’emprisonnement contre l’ex-présidente du parlement régional Carme Forcadell et les dirigeants d’association indépendantiste Jordi Sanchez et Jordi Cuixart. Déjà en détention provisoire, ils sont accusés de rébellion, mais sans malversation. En Espagne, les réquisitions provisoires du parquet sont rendues avant le renvoi devant un tribunal.
Pour sa part, l’avocat de l’Etat espagnol (Abogacia general de Estado), qui dépend du ministère de la justice, a requis des peines maximales de 12 ans de prison et écarté le délit de « rébellion » au profit de celui de « sédition », qui n’implique pas de soulèvement violent.
Une « violence » dénoncée par le parquet
Selon le ministère public, « le plan sécessionniste [des dirigeants catalans] envisageait l’utilisation de tous les moyens nécessaires pour atteindre leur objectif, y compris – puisqu’ils avaient la certitude que l’Etat n’allait pas accepter la situation – la violence nécessaire pour s’assurer du résultat criminel visé. »
L’usage de la violence pendant le processus indépendantiste en Catalogne est, cependant, contesté en Espagne, bien au-delà du camp indépendantiste, par un large éventail de témoins, ainsi que d’éminents juristes.
Les autres anciens conseillers du gouvernement de Carles Puigdemont, exilé en Belgique, risquent, pour leur part, sept ans ou seize ans d’emprisonnement. Au-delà des indépendantistes poursuivis pour rébellion ou détournement de fonds publics en raison des dépenses engagées pour organiser le référendum interdit du 1er octobre 2017, six autres seront jugés pour « désobéissance grave » et encourent une amende.
La date du procès n’a pas été encore fixée, mais son ouverture est attendue début 2019.