Par Pitshou Mulumba (Le Potentiel)
-Au cours de la plénière d’hier mardi 11 janvier émaillée de la bagarre du haut de la tribune, les députés nationaux approuvent la proposition de révision constitutionnelle initiée par Robin Minaku et Christophe Lutundula. Ce, en l’absence de l’Opposition.
Alors que la plénière prévue pour dix heures, l’entrée tardive du Bureau de la Chambre basse du Parlement couve un climat malsain qui ne pas tarde à se manifester au grand jour. Une plénière où tous les coups sont permis.
Déjà, ci et là, des conciliabules. L’opposition, visiblement déterminée à barrer la route à l’initiative, se concerte en dehors de la salle.
La séance est reprise, mais par pour longtemps dans ce premier round. Même si le président de la séance réussit, les yeux fermés sur la motion procédurale de Muamba, à compléter l’ordre du jour par vote de la plénière la proposition sur la révision de la constitution.
La motion est accordée après, et sans désemparer, le député MLC François Muamba replace la problématique qui n’a pas d’issue consensuelle, déclare-t-il, quelques heures seulement à la conférence des présidents des groupes parlementaires. La question est reposée en procédure. Et selon l’auteur de la motion, le document distribué n’est pas régulièrement déposé au Bureau en vertu de l’article 141 du règlement intérieur de cette Chambre. Une irrégularité qui pousse les présidents des groupes parlementaires de l’Opposition à claquer la conférence des présidents. Menaçant, le député national Muamba, brandit la possibilité, faute d’une explication réglementaire d’une motion de défiance contre Evariste Boshab, avec déjà, la récolte de près de soixante signatures.
La tribune prise d’assaut
Comme pour empêcher la Majorité d’imposer la loi numérique, François Muamba et les autres députés nationaux de l’Opposition, du coups, envahissent le haut de la tribune. Sifflets dans la bouche, il ne manque qu’un tambour pour faire grand bruit à l’entour. Et bien malgré les appels au calme du président Evariste Boshab, obligé à son tour, de se retirer avec son Bureau.
Des réactions d’attaque et d’accusation en cascade, d’un camps à l’autre, au devant du microphone ouvert de la Chambre basse du Parlement se poursuivent sans fin.
Le service annonce la poursuite de la plénière. Tout le monde est en attente du deuxième round, qui se révèle pire encore. Plus d’une heure après, le Bureau reprend place sur une tribune disputée entre les élus de deux camps. La bataille est rude et plus concentrée au contrôle des marches de la tribune. Tiraillements, bousculades, et finalement bagarre s’en suit du haut de la tribune de la représentation nationale.
Dans cette confusion, Evariste Boshab décide de la poursuite de la séance avec un ordre du jour aménagé. Il appelle les auteurs de l’initiative à l’exposer.
Les députés de l’Opposition se retirent. En dehors de l’hémicycle, Gilbert Kiakuama dit prendre au nom du groupe, le peuple à témoin : « l’Opposition parlementaire a jugé urgent de quitter la salle, parce que le Bureau viole le règlement intérieur, la constitution et ne respecte pas la procédure. Nous avons déposé dès ce matin, une motion de défiance contre le président Evariste Boshab. La population congolaise doit prendre acte de ce qui se passe… »
L’Opposition partie, la Majorité poursuit la plénière, qui a débouche sur l’approbation du bien fondé de la révision de la constitution en vigueur depuis le 18 février 2006. Au nombre de 337 votants, 334 se prononcent pour, un seul contre, et deux abstentions.
Pour les auteurs de l’initiative, tout comme pour de différents intervenants qui la soutiennent, la constitution actuelle de la RDC a dévoilé des lacunes et des zones d’ombres qu’il importe d’éclairer, afin de la rendre plus cohérente, plus opérationnelle et plus efficace.
Dans cette perspective, seuls huit articles sur les 229 sont concernés par la révision, à savoir l’article de la polémique 71 alinéa 1er sur le mode du scrutin présidentiel, les articles 110, 126, 149, 197, 198, 218 et 226.
Pitshou Mulumba
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C’était connu et prévisible pour dire que cela ne peut nullement nous étonner,la constitution elle même ayant toujours fait l’objet des violations successives par le pouvoir en place en RDC.
L’objectif est de réviser plusieurs dispositions constitutionnelles parmi lesquelles le mandat du chef de l’État et le découpage territorial.
C’est un travail qui a été abattu au préalable par une commission restreinte composée d’une dizaine de membres, représentant la présidence, la primature, l’Assemblée, le Sénat et la Cour suprême de justice.
Cette commission réfléchissait à un projet de modification de trois dispositions constitutionnelles.
La première viserait à renoncer à mettre en place les 15 provinces supplémentaires prévues par la Constitution.
La deuxième s’intéresse au mandat présidentiel, il est actuellement fixé à 5 ans et renouvelable une seule fois, il passerait à 7 ans et deviendrait illimité. Enfin, la troisième modification permettrait au président de la République de siéger au Conseil supérieur de la magistrature.
Sur ces deux derniers points, la Constitution interdit tout projet de révision.
L’article 220 est clair,il stipule que le nombre et la durée des mandats du président de la République et que l’indépendance du pouvoir judiciaire ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.
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