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Source: La Libre
-Le projet de nouvelle loi électorale du gouvernement a été partiellement modifié. Mais sera-t-il faisable de tenir les législatives en 2011, comme annoncé ?
Le feuilleton de la loi électorale se poursuit au Congo, où la commission politique de l’Assemblée nationale, chargée de toiletter le projet de loi gouvernemental, est revenue en arrière sur ses principales nouveautés.
Dans le nouveau texte, dont “La Libre Belgique” a pu prendre connaissance et dont l’examen est annoncé pour mercredi après-midi, l’article 118 retient le scrutin proportionnel, que le gouvernement voulait remplacer par un “scrutin mixte” selon lequel, là où il y a plusieurs sièges à pourvoir, si un parti obtient plus de 50 % des voix, il rafle la totalité des sièges de la circonscription.
Le même article revient aussi sur l’extraordinaire seuil d’éligibilité de 20 % voulu par le gouvernement : il est dorénavant fixé à 10 %, soit aussi élevé qu’en Estonie, en Hongrie ou en Turquie. La commission politique se rend cependant compte qu’à Kinshasa, par exemple, où les listes étaient nombreuses en 2006, il est possible qu’aucune n’atteigne 10 % des votes; pour ne pas se retrouver, dans ce cas, sans personne autorisé à siéger à l’Assemblée, l’article 118 précise que “si aucune liste n’atteint ce seuil, l’application de la proportionnelle intégrale est de mise”.
Retour en arrière aussi sur les frais d’inscription pour être candidat. Le nouveau texte retient 250 dollars par liste ou candidat indépendant (ce qui réintroduit les indépendants, éliminés par le texte du gouvernement) pour être candidat aux législatives – contre 500 dollars par personne selon le projet de loi gouvernemental – et 1250 (contre 2500) pour le candididat gouverneur de province.
Le projet de loi gouvernemental est en revanche maintenu pour le nouveau découpage électoral de Kinshasa, qui comptera 24 circonscriptions au lieu de quatre, donc quatre à cinq élus par circonscription au lieu de 14 à 15 – ce qui diminue les chances des petites listes.
Mais la loi électorale n’est pas le seul sujet de polémique, à sept mois des élections. Selon le calendrier électoral fixé par le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, la présidentielle se déroulera le lundi 28 novembre (soit le lendemain de ce qu’avait prévu la Commission électorale indépendante, dissoute et contestée), en même temps que les législatives, alors que la majorité présidentielle est favorable à deux scrutins découplés, ce qui la favoriserait.
Or, les observateurs notent qu’il sera très difficile de tenir les législatives dans ces temps : si la présidentielle se déroule dans une seule circonscription (le pays), il y en a 189 pour les législatives. Il faudra donc obtenir le chiffre global d’électeurs, le diviser par 189 pour répartir les 500 sièges de l’Assemblée, publier les listes, confectionner 189 types de bulletins de vote différents et les porter là où il faut – ce qui prend bien plus de temps que pour la présidentielle. L’enregistrement des électeurs, qui vient de commencer à Kinshasa, est censé prendre fin dès le 30 juin… Doit-on s’attendre à ce que la Ceni, d’ici quelque temps, mette électeurs et bailleurs de fonds, supposés financer 50 % des scrutins, devant le fait accompli : les législatives sont impossibles à tenir en 2011 ?
Marie-France Cros