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Par Madeleine Wassembinya
-Les habitants du Quartier Kasapa, une commune annexe de Lubumbashi, ont organisé une «marche de protestation» contre le projet des responsables de la Division provinciale des Affaires foncières de démolir leurs maisons. Motif : “Constructions illégales», érigées sur un terrain appartenant à la «Présidence de la République».
Une vingtaine d’années après la tenue des travaux de la Conférence nationale souveraine au cours desquels le «peuple en conférence» avait appelé de ses vœux l’avènement d’un ordre politique nouveau plus respectueux des droits et libertés du citoyen, les rapports existant entre les pouvoirs publics et la population au Congo démocratique restent marqués du sceau de l’irrespect. Chaque jour qui passe, les citoyens congolais sont victimes de l’arbitraire et de divers abus aux quatre coins du pays.
Manifestation
A Lubumbashi, des habitants du Quartier Kasapa, estimés à une centaine, ont manifesté leur colère le samedi 20 et lundi 22 novembre contre la décision de la Division provinciale des Affaires foncières de procéder à la démolition de leurs propriétés. Motif : «constructions illégales» sur un terrain «appartenant» à la Présidence de la République. «Faux», rétorquent les intéressés. Qui se dissimule derrière cette institution? Est-ce «Joseph Kabila» dont le pouvoir est sans limite et soumis à aucun contrôle démocratique? Est-ce Augustin Katumba Mwanke, le tout-puissant conseiller financier à la Présidence? Est-ce la dame Sifa Mahanya? Est-ce le directeur du cabinet présidentiel Beya Siku ou quelques membres véreux de la famille présidentielle? Cette concession est-elle destinée à une cause d’utilité publique?
Dans un mémorandum adressé au gouverneur de la province du Katanga, le PPRD Moïse Katumbi Chapwe, les personnes concernées assurent détenir en bonne et due forme des «titres de propriété» délivrés par les autorités communales. Ils ont dénoncé au passage les menaces de destructions de leurs logis. Notons qu’une équipe d’agents du cadastre flanquée de quelques éléments de la garde présidentielle, rebaptisée «Garde républicaine», basés au camp Kimbembe, s’est rendue sur le lieu pour «délimiter» la concession querellée. Chef de Division du “cadastre ouest”, Boniface Mponga, a confié ces mots à radio Okapi : «La hiérarchie est très stricte, il faut absolument sécuriser la concession présidentielle. Ce c’est qu’on a fait. Les techniciens ont été sur le terrain et ont borné la concession. Maintenant, la Présidence de la République cherche à matérialiser les limites de cette concession. S’ils [les occupants] ont des problèmes à poser, ils viendront les poser. Il y a de la terre pour tout le monde. On
va toujours trouver un autre endroit pour les caser.»
Habitante du quartier Kasapa, la Lushoise Jeanne Mujinga, s’est indigné de voir les fonctionnaires des Affaires foncières procéder, mardi 23 novembre, à une nouvelle délimitation du terrain destiné à la Présidence de la République alors qu’ils avaient déjà accompli cette opération au mois d’avril.
Une pétaudière
Au-delà de ce qui se passe dans la commune de Kasapa, c’est le lieu de relever que le ministère congolais des Affaires foncières en général et les «services du cadastre» en particulier est au centre de toutes les conversations. Ce service public ressemble de plus en plus à une pétaudière. En cause, la «fragilisation» de la notion même du titre de propriété en matière immobilière. Signe des temps. Les institutions bancaires tant à Kinshasa qu’en provinces se font tirer les oreilles pour accorder un crédit moyennant la remise du certificat d’enregistrement au titre d’hypothèque. En clair, à quelques rares exceptions près, le certificat d’enregistrement délivré par le cadastre n’est plus considéré comme un acte authentique opposable à tous.
Il ne se passe plus, en effet, un jour sans que l’on apprenne que telle ou telle autre personne à été spoliée de sa maison suite à des faux en écriture orchestrés par des fonctionnaires des Affaires foncières surnommés les «rats du cadastre». Bénéficiant de la complicité des conservateurs des titres immobiliers mais aussi des magistrats civils et militaires, ces agents publics indélicats consacrent leur temps à fouiller les archives du cadastre. Objectif : débusquer les titres de propriété entachés de «lacunes» au plan légal. Exemple : un terrain non mis en valeur après les délais légaux. Ils n’hésitent pas à falsifier les actes notariés en imitant la signature des propriétaires. Le phénomène prend l’ampleur d’une «association de malfaiteurs». Le ministre des Affaires foncières paraît impassible.
Il faut espérer – dans le conflit foncier qui oppose les habitants de la commune de Kasapa à la Présidence de la République – que la Division provinciale des Affaires foncières au Katanga veillera au respect du premier alinéa de l’article 50 de la Constitution : «L’Etat protège les droits et les intérêts légitimes des Congolais qui se trouvent à l’intérieur et à l’extérieur.»
Madeleine Wassembinya