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Matières premières • Un grand pas dans la lutte contre la corruption

Source: Courrier International

Les entreprises d’extraction cotées à la Bourse américaine seront désormais tenues de rendre publiques les commissions qu’elles versent aux gouvernements pour exploiter leurs ressources. Cette mesure, qui vient d’être adoptée par le Congrès des Etats-Unis, est saluée par le Financial Times comme une étape importante dans la lutte contre la corruption.

Aucune loi ne peut être adoptée par le Congrès américain sans être accompagnée de fragments de textes sans aucun rapport avec le projet initial. Toutefois, dans le cas du projet Dodd-Franck sur la réforme financière, cette cuisine politique a permis l’introduction d’un additif particulièrement appétissant : une nouvelle obligation de transparence pour les compagnies pétrolières, gazières et minières.

La loi, présentée par les sénateurs Benjamin Cardin et Richard Lugar, oblige toute entreprise américaine menant, où que ce soit dans le monde, des activités dans l’industrie du pétrole, du gaz ou des minéraux à indiquer dans son rapport annuel le montant de ses contributions à la Securities and Exchange Commission [le gendarme de la Bourse américaine]. Si elles veulent avoir accès aux marchés des capitaux américains, les entreprises – nationales et étrangères – devront publier toutes les redevances, taxes et autres paiements effectués projet par projet, pays par pays.

Avec cette initiative, le Congrès américain ajoute le poids de la loi aux critères de transparence déjà existants dans l’industrie : le texte fait explicitement référence à l’Initiative – volontaire – sur la transparence des industries extractives (ITIE). Cela fait longtemps que la société civile a fait du durcissement de ces critères de transparence une obligation légale et non plus seulement morale.

Les raisons ne manquent pas. Trop souvent, la présence de réserves pétrolières ou minérales dans un pays se traduit par une aggravation de la pauvreté alors que les revenus liés à l’extraction encouragent le gaspillage et la corruption, et alimentent les conflits violents. L’opacité dans les comptes des entreprises s’accompagne régulièrement de complicité avec des dirigeants trahissant les intérêts de leur propre peuple. La transparence ne suffit pas à elle seule à résoudre tous ces problèmes, mais elle contribue à les identifier et à y remédier. Voilà qui servirait les intérêts américains en matière de sécurité nationale, car les Etats-Unis importent une part importante de leur pétrole auprès de pays aux mains de gouvernements véreux.

Certaines entreprises se sont opposées à cette initiative. Elle ne représente pourtant pas un lourd fardeau pour les industries minières et pétrolières qui soutiennent déjà l’ITIE. En réalité, une obligation légale bénéficiera à toute l’industrie en forçant les sociétés les moins scrupuleuses à respecter des standards plus élevés. Ces entreprises dépendent tellement des financements américains que c’est l’immense majorité des multinationales du secteur qui sera concernée.

L’argument selon lequel il deviendra plus difficile de rivaliser avec des entreprises publiques [donc non cotées] moins transparentes n’est guère convaincant. Les grands groupes nord-américains et européens, mais également le brésilen Petrobras, possèdent une technologie et un savoir-faire supérieurs à toute entreprise publique. Il est de toute manière préférable d’éviter de s’implanter dans un pays où le pouvoir n’accueille à bras ouverts que les entreprises qui pourront l’aider à piller les richesses nationales.

Même s’ils n’attaquent pas de front, les Etats-Unis ont encore une fois repris la main dans la lutte contre la corruption. Le reste du monde doit à présent suivre.
Financial Times © Copyright Courrier International