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RAPPORT SUR LES MOUVEMENTS D’INFILTRATION MASSIVE DES PERSONNES EN PROVENANCE DU RWANDA.


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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Ministère de l’Intérieur et Sécurité
Commission Nationale pour les Refugiés
«  C.    N.   R »
SECRETARIAT PERMANENT /ANTENNE DE GOMA

RAPPORT SUR LES MOUVEMENTS D’INFILTRATION MASSIVE DES
PERSONNES EN PROVENANCE  DU RWANDA.

Flag_of_the_DRCongo4Nous tenons à vous dénoncer les mouvements répertoriés en index marginal qui ont commencé depuis le mois d’Avril en cours et qui s’opèrent à la frontière Rwando-Congolaise de Kabwanga, chef lieu du Territoire de Nyiragongo.
Dans cette dénonciation, nous allons vous présenter nos constats établis lors des différentes missions conjointes CNR-HCR ; CNR-Gouvernorat de province effectuées  pour l’identification de ces personnes et sur leurs mouvements de traversées clandestines.
Nous allons ensuite vous donner l’avis du HCR et notre avis sur ce dossier avant d’en tirer une conclusion et de vous soumettre nos recommandations sur cet état des choses.
En effet, saisis de ces mouvements de traversées clandestines de ces personne évoquées ci-haut par l’autorité du Territoire de Nyiragongo le 05 Août 2009 plusieurs missions conjointes ont été effectuées à Kibumba en vue d’évaluer ce phénomène et d’autre missions similaires de monitoring pour leur identification et localisation ont été éffectuées en Territoire de Masisi et de Rutshuru.

1. Des missions conjointes à Kibumba.

Lors de ces différentes missions conjointes, il a été constaté ce qui suit :

–         Les afflux des personnes traversent clandestinement sans cartes de ration qu’on délivre aux réfugiés dans un camp, ni même un document quelconque certifiant qu’elles sont les réfugiées, traversent la frontière Rwando-Congolaise à 4 heures du matin chaque jour de marché de Kibumba, c’est-à-dire le lundi et le jeudi, pour aller se regrouper au parking du marché où plusieurs munibus en provenance de la ville de Goma les attendent pour les embarquer à destination des Territoires de Masisi et Rutshuru.

–         En traversant clandestinement et nuitamment, elles refusent de se faire enregistrer au bureau de la DGM commis à la frontière, ni même de se faire interviewer par une autorité compétente.
Nous avons découvert que ce sont des militaires du CNDP qui convoient leurs véhicules de Kimbumba jusqu’à leurs destinations et qui les interdisent de se faire enregistrer et d’accorder un interview à qui ce soit.
Ils leurs dictaient seulement de déclarer qu’ils sont des réfugiés congolais qui retournent  du Rwanda.

–         Le nombre des convois des minibus qui les embarquent chaque jour des marchés a été évalué à plus ou moins cinq par jour. Ces minibus traversaient la ville de Goma en pleine journée, dans la matinée et sans escale et les chauffeurs sont sous ordre des militaires convoyeurs et ces passagers payent le bus cash.

–         Parmi ces passagers, nombreux sont ceux qui préfèrent venir à pieds en pleine ville de Goma, pendant la journée au parking de Katindo, en face de la mosquée pour prendre de gros véhicules FUSO pour les mêmes destinations.

–         Comme il n’existe pas de mécanisme permanent jusqu’à présent, de surveillance et contrôle de la frontière de Kabwanga, ni moins encore le suivi de leur identification et localisation partout où elles sont installées dans le Nord-Kivu, ces infiltrations qui ne s’opéraient que les jours de marché du lundi et jeudi, sont devenues à ce jour quotidiennes.

Par conséquent, la fréquence grandissante de ces mouvements montre à ce jour qu’il y a risque qu’ils dégénèrent à une migration clandestine ou purement en un dépeuplement du Rwanda vers le Nord-Kivu qui ne se ferait pas sans heurt avec les autochtones du Nord-Kivu.

–         D’autres viennent avec des troupeaux de vaches surveillés par des militaires bien armés.

1. De la présence des sujets rwandais qui traversent aussi par Kibumba.

Lors de la mission conjointe CNR-HCR du 5 novembre à Kibumba, nous avons été surpris de rencontrer 47 familles d’environ 240 personnes prêtes à embarquer à bord de 7 muni bus qui les attendaient au parking.

Un échantillon de 10 personnes qui ont accepté d’être interviewées nous ont déclaré, dans la précipitation de monter dans le bus et cela sans aucun complexe qu’ils sont des Rwandais et vont en Territoires de Masisi et de Rutshuru pour visiter leurs familles qui seraient malades.
Interrogé à ce sujet, le chef de poste de la DGM nous a déclaré qu’il n’est pas au courant de ces mouvements.
Fort malheureusement dans nos investigations, nous sommes tombés sur les documents qu’il délivre régulièrement à ces rwandais et clandestinement car en dehors du bureau officiel de la DGM (voir photocopie en annexe) moyennant 5.000 francs pour un jeton de séjour de 7 jours et 10.000 francs pour un jeton de séjour de 15 jours.
De nos sources sur place, depuis que le chef de poste de la DGM a commencé à délivrer ces documents, il n y a jamais eu un mouvement de retour de ces Rwandais à la fin de leur séjour de 7 ou de 15 jours alors que ces opérations ont commencé il y a plusieurs mois. Bien au contraire, ce sont ces jetons qui attirent plusieurs rwandais à traverser aisément, massivement et quotidiennement.
Cet acte du chef de poste de la DGM/Kibumba facilite cette migration du peuple rwandais dans le Nord Kivu.

3. Des missions de monitoring d’identification et localisation.
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Les missions de monitoring d’identification et localisation ont été motivées par le bureau de l’ACCO/Kibumba (Association des Chauffeurs du Congo) qui nous a indiqué les terminus des bus : Kisuma, Ngungu, Mushaki, Kilolirwa, Burungu en Territoire de Masisi ; Kaze, Bwiza  et Bishusha en Territoire de Rutshuru.
C’est dans ces sites que le monitoring a été réalisé. Lors des missions y effectuées, la commission a constaté ce qui suit :


-Plusieurs familles de ces personnes évoquées en titre avaient été installées en ces lieux par le RCD/GOMA en provenance du Rwanda avant 2009 ;


-Celles qui traversent clandestinement depuis Avril 2009  sont reçues dans les familles d’accueil, c’est-à-dire celles implantées par le RCD/Goma ;

– Tous ces groupes des gens affluent et sont installés dans les parties des Territoires de Masisi et de Rutshuru qui sont encore sous l’administration parallèle du CNDP et y bénéficient une haute protection des militaires du CNDP ;

– Il est à signaler que Kisuma, aujourd’hui occupé et exploité anarchiquement par le groupe de ces gens est un bien privé de l’Etat congolais : une ferme pilote et un centre agricole de production des semences améliorées (CAPSA).
Le chef de ce site nous a présenté un effectif brut de 460 ménages sans liste détaillée.
RECOMMANDATIONS.
Dans un esprit très agité, les chefs coutumiers ont formulé à l’intention du Gouvernement central les recommandations ci-après :

-De bien vouloir les (chefs coutumiers) intégrer sur la liste des experts du groupe tripartite RDC- HCR-Rwanda et RDC- HCR-Ouganda ;

-Que les prérogatives d’identification des réfugiés congolais en exil dans ces deux pays voisins leur soient confiées avant toute opération de rapatriement des réfugiés.

Fait à Goma, le 09 Septembre 2009
Le Chef d’Antenne
LAINGULIA NJEWA

MISSION CONJOINTE D’EVALUATION A KIBUMBA DES

MOUVEMENTS DE RETOUR SPONTANE DES REFIGIERS CONGOLAIS

EN PROVENANCE DU RWANDA

Une commission conjointe CNR-Ministère de l’Administration de la Justice, Droits Humains et Insertion Communautaire a effectué, une mission ce jeudi 10 septembre 2009 à Kibumba porte d’entrée principale de ces retournés spontanés en vue d’évaluer leurs mouvements.

Lors de cette mission, nous avons pris contact avec certains membres du comité territorial de sécurité de Nyiragongo, notamment les deux Administrateurs de Territoires Assistants et le Chef de Poste de la DGM ainsi que le responsable du service de l’ACCO.

A l’issue de ces entretiens, nous avons recueilli les informations ci-après :

–         les mouvements de ce retour spontané ont commencé à être observés il y a maintenant plus de quatre mois, c’est depuis le mois d’avril 2009 qu’ils venaient en compte goutte ; mais depuis le mois de juillet ils viennent en afflux.

–         Tous les jours de marché de kibumba càd lundi et jeudi ils entrent en grand nombre à 4H00 du matin, sans passer par la voie officielle (DGM), donc ils ne sont pas enregistrés. Ils vont se regrouper au parking du nouveau marché de Kibumba où plusieurs muni bus de Goma viennent les prendre en plusieurs convois à destination de kitshanga, Ngungu, Karuba, Kilokirwa, Bwiza et Mushaki qui, d’après l’ACCO sont les terminus de ces muni bus. De là ils sont dispatchés dans plusieurs autres villages tels que Kahe, Kabati, Bulungu et Bibwe dans le parc…

–         Plusieurs groupes des piétons qui n’ont pas de moyen de se payer le bus à Kibumba, vont à Goma pour prendre le camion FUSO au parking de la Mosquée de Katindo. Ceux là traversent quotidiennement de lundi à samedi et seraient plus nombreux que ceux qui prennent les muni bus. Ils vont tous vers les mêmes destinations.

–         L’ACCO a commencé ses enregistrements tard en août 2009 dont les  convois d’expédition sont illustrés dans le tableau en annexe.

Interviews de l’un des retournés spontanés

Nous avons réussi à interviewer Monsieur TUIZER, un des retournés spontanés ayant raté le bus du convoi de ce jeudi 10 septembre 2009 au parking. Il nous a déclaré ce qui suit :

–         Ses parents sont allés au Rwanda en 1997, il a aujourd’hui 17 ans, donc il est parti avec ses parents à l’âge de 5 ans.

–         Lieu d’origine en RDC : Territoire de Rutshuru sans précision, parce qu’il était, petit dit-il, il ne connaît même pas son village natal alors que son père n’est plus.

–         Quant à la question de savoir qui pourrait lui montrer son village natal dans le Territoire de Rutshuru, il a répondu que ceux qui vont le guider sont venus avant lui, ils sont déjà à kitshanga.

–         Il a déclaré qu’il était dans le camp de Gihembe/Byumba au Rwanda, il n’a pas de carte de ration, il profitait de la carte de sa mère donc par ménage.

–         Quant au motif de son retour spontané, il a évoqué la réduction de ration au camp et le non paiement des frais scolaires après le cycle d’orientation car il doit entrer en 3ème secondaire.

–         Il était à destination de Kitshanga.

Du 17 AOÛT AU 10 SEPTEMBRE 2009 A KIBUMBA

No

DATE

NOMBRE/CONVOIE

MENAGES

01

Lundi, 17/08/2009

1

17

02

Jeudi, 20/08/2009

1

12

03

Lundi, 24/08/2009

5

84

04

Jeudi, 27/08/2009

12

191

05

Jeudi, 10/09/2009

3

50

TOTAL

22

357

RECOMMANDATION

Une commission mixte : CNR-HCR-GNK- Ministère de l’Administration de la Justice, Droit Humains et Réinsertion Communautaire va devoir effectuer un monitoring la semaine prochaine en vue d’identifier tous les retournés spontanés venus du Rwanda et installés à Mushaki, Kilolirwe, Burungu, Kahe et Bwiza.

Fait à Goma, la 10 septembre 2009

Pour la Commission Conjointe,

1.     LAINGULIA NJEWA : Chef d’Antenne/Antenne de Goma

2.     KANULULA : Conseiller au Ministère de l’Administration de la Justice, Droits Humains et Réinsertion Communautaire.

REUNION BARAZA/UNHCR TENUE

A GOMA LE 08 SEPTEMBRE 2009

Il s’est tenu ce mardi 08 septembre, à Goma à l’Hôtel IHUSI, une réunion convoquée par UNHCR à l’intention des Chefs coutumiers du Nord-Kivu dont l’union constitue le BARAZA YA WAZEE, laquelle nous avons été conviés.

Dans cette réunion, le dossier de retour des réfugiés Congolais exilés au Rwanda et en Ouganda a été le point chaud qui a attiré l’attention de tous les participants.

En effet, les statistiques récentes du mois d’août établies par UNHCR/Rwanda et UNHCR/Ouganda ont suscité beaucoup de réactions à caractère de révolter les Chefs Coutumiers pourtant considérés comme parents de ces réfugiés.

Pour certains Chefs coutumiers, ces statistiques prouveraient une intention manifeste de l’UNHCR de planifier une nouvelle migration du peuple rwandais en RDC qui, à coup sûr provoquerait une nouvelle guerre d’occupation du Nord-Kivu.

Toutefois, ils ont reconnu que les vrais réfugiés tutsi congolais qui sont en exil au Rwanda et en Ouganda sont ceux qui étaient en province du Nord-Kivu avant 1960. Ce sont ceux là seulement qui seront reçus et installés dans leurs villages d’origine, car les Chefs coutumiers les connaissent et connaissent leurs villages.

A part ceux là, les autres seraient des envahisseurs.

Des statistiques réactualisées des réfugiés congolais exilés au Rwanda et en Ouganda

No TERRITOIRE

RWANDA

OUGANDA

01 WALIKALE

559

81

02 MASISI

23 441

2 462

03 RUTSHURU

0

43 426

04 BENI

805

720

05 LUBERO

75

175

06 NYIRAGONGO

148

4

07 VILLE DE GOMA

8

55

08 VILLE DE BUTEMBO

115

6

09 INCONNUS

40 517

3 037

TOTAL

49 466

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