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RDC: Le Sénat vote la loi sur la CENI


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Par Stephane Etinga

La loi portant organisation et fonctionnement de la CENI a été voté lors de la plénière convoquée hier lundi à la Chambre haute.

Sur 82 sénateurs présents dans la salle de conférences internationales du Palais du peuple lundi, 76 ont voté positivement le texte de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante « CENI », personne n’a voté contre, 6 sénateurs se sont abstenus. Le résultat du vote a été donné par le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo qui a félicité la plénière pour sa participation active à ce vote.

A titre de rappel, ce projet de loi présenté par le gouvernement a été confié à la commission spéciale du Sénat pour y intégrer les amendements et en assurer le toilettage. Après la présentation du rapport de la commission dirigée par le sénateur Toussant Ekombe, un débat a été ouvert notamment sur l’article, la sénateur Eve Bazaiba tenant à ce que le mot genre soit remplacé par parité. Cet article est ainsi libellé : « La Commission est composée de vingt-six membres à raison d’un membre par province. Les membres de la Commission sont désignés, de la manière ci-après, par les forces politiques et sociales en tenant compte du genre : dix par la majorité ; huit par l’opposition ; huit par la société civile ».

Auparavant, la plénière avait approuvé le rapport de la commission avant de voter la loi article par article. La loi votée lundi par la Chambre haute du Parlement comporte 61 articles. Elle accorde à la CENI les attributions jadis conférées à la Commission électorale indépendante (CEI) par la loi N° 004/009 du 5 juin 2004.

Institution d’appui à la démocratie, la CENI a pour attributions entre autres : d’organiser et gérer les opérations pré-électorales, électorales et référendaires, notamment l’identification et l’enrôlement des électeurs, l’établissement et la publication des listes électorales, le vote, le dépouillement, la centralisation et l’annonce des résultats provisoires ; transmettre les résultats provisoires à la juridiction compétente pour proclamation des résultats définitifs ; passer des marchés afférents aux opérations pré-électorales, électorales et référendaires conformément à la législation en vigueur. La durée du mandat des membres de la CENI est de six ans non renouvelable. Ils sont choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence, intégrité morale, probité et honnêteté intellectuelle. Leur désignation est entérinée par l’Assemblée nationale. Ils sont investis par l’ordonnance du président de la République et présentés à la Nation successivement à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Par ailleurs, le Sénat a voté aussi à une large majorité, trois lois relatives à l’assainissement du climat des affaires, dont les textes avaient fait l’objet d’harmonisation par la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat.