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-Le chef rebelle congolais Bosco Ntaganda est réfugié depuis lundi 18 mars à l’ambassade américaine à Kigali où, selon Washington, il aurait demandé à être remis directement à la justice internationale. Il serait donc en passe d’être transféré à La Haye, pour un procès devant la CPI qui a délivré contre lui un mandat d’arrêt international pour crimes de guerre.
Pourquoi Bosco Ntaganda, poursuivi par la Cour pénale internationale depuis 2005 qui l’accuse de crimes de guerre, s’est-il si soudainement rendu, lundi 18 mars ?
Il y a d’abord la version officielle. Selon le département d’Etat américain, celui qu’on surnomme « Terminator » se serait rendu librement à l’ambassade des Etats-Unis à Kigali où il aurait demandé à être transféré à la CPI.
Pourtant, jusqu’ici, le général Bosco Ntaganda avait tout fait pour éviter de se retrouver dans cette situation. Intégré au sein de l’armée congolaise, malgré les mandats d’arrêt de la CPI (un premier mandat d’arrêt lancé en août 2006, un second mandat d’arrêt lancé en juillet 2012), il n’avait pas hésité à faire défection quant des rumeurs d’arrestation étaient parvenus jusqu’à lui.
Un chef de guerre acculé
Une autre version est avancée par plusieurs autres sources. Bosco Ntaganda était acculé. Il avait tenté, en début de semaine dernière, de rejoindre le Masisi en passant par le parc des Virunga. Mais il avait été arrêté dans sa progression par les FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda).
Il a donc dû faire demi-tour et avait participé aux combats contre la faction du M23 de son rival, Sultani Makenga. Faute de munitions et de logistique suffisante, le général Bosco Ntaganda a fini par traverser la frontière rwandaise, vendredi ou samedi dans la nuit, toujours selon les mêmes sources.
Le gouvernement rwandais affirme toujours ne pas savoir comment il est parvenu jusqu’à l’ambassade des Etats-unis. Mais cette reddition a été sans doute préparée par Kigali et Washington dans les heures qui ont suivi son entrée en territoire rwandais.
Les étapes avant la comparution devant la CPI
Quant à savoir quand il sera effectivement transféré à la CPI, cela ne pourra se faire qu’à l’issue d’une procédure très codifiée. D’abord, il faut que le Conseil de sécurité des Nations unies lève l’interdiction de voyager qui pèse contre Bosco Ntaganda, dans le cadre des sanctions qui ont été prises contre lui en 2005. Une formalité qui peut aller assez vite.
Ensuite, Bosco Ntaganda est sous le coup de deux mandats d’arrêt de la CPI. Mais il peut aussi se présenter libre à La Haye, et être arrêté sur place. Sauf si les Etats-Unis ou le Rwanda se décident à exécuter ces deux mandats d’arrêt. Des négociations sont actuellement en cours.
Assurer le transfert à La Haye
Des discussions sont déjà en cours entre la CPI et Kigali. C’est ce qu’affirme le département d’Etat américain. Le Rwanda, de son côté, déclare ne pas vouloir se mêler de cette procédure. Il n’y a pas d’objection non plus de Kinshasa. Un transfert vers La Haye semble donc se dessiner.
Il reste également à régler la question, très pragmatique, du transport. La CPI n’a pas de moyens logistiques pour le ramener. Soit Bosco Ntaganda se rendra sur place par avion de ligne avec les escortes appropriées. Soit la Cour peut demander à un Etat partie de mettre un avion à sa disposition, comme ce fut le cas pour Thomas Lubanga.
Par RFI