Par EVARISTE MABI MULUMBA

Interview

Kinshasa — Le Président de la Commission Economique et Financière de la Chambre Haute du Parlement, le Sénateur Mabi Lumumba invite le Parlement à organiser un atelier de renforcement des capacités pour expliquer les relations que la Constitution établit entre le Parlement et le Gouvernement. Ce, au regard des malentendus observés entre les deux institutions autour du Budget 2010. Cet économiste chevronné l’a dit dans son mot d’introduction du rapport relatif à la nouvelle délibération sur la loi portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2010.

Evariste Mabi Mulumba a également, à l’occasion, inventorié les causes à la base du dysfonctionnement ayant conduit le Chef de l’Etat à demander au parlement une seconde lecture du Budget de l’Etat pour l’exercice 2010. Parmi lesquelles le déficit criant de communication. Lisez, ci-après, l’intégration du mot d’introduction du président Mabi Mulumba. Rapport relatif à la Nouvelle Délibération sur la loi portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2010 Mot d’introduction du Président de la Commission Monsieur le Président du Sénat, Messieurs les Membres du Bureau du Sénat, Mesdames et Messieurs les Sénateurs et chers collègues, Avant de solliciter l’autorisation du Président du Sénat pour que le rapporteur fasse lecture du rapport de la Commission Economique, Financière et Bonne Gouvernance, je voudrais très brièvement inventorier les causes à la base du dysfonctionnement ayant conduit le chef de l’Etat à demander au Parlement une seconde lecture du budget de l’Etat pour l’exercice 2010.

Cet exercice s’avère indispensable en raison des rumeurs en sens divers qui ont entouré cette demande en somme toute légale. 1- Avant tout il faut mentionner l’absence non justifiée des membres du gouvernement à la phase finale du bouclage du budget en ce qui concerne l’affectation des recettes additionnelles ; 2- En raison de cette absence, les contraintes résultant des engagements pris par le gouvernement avec nos partenaires extérieurs, spécialement avec le FMI n’ont pas été communiqués à la Commission mixte paritaire Assemblée Nationale- Sénat. Il s’agit notamment : – de la rubrique Rémunérations dont le plafond était fixé en valeur absolue sans spécifier le mode de calcul. Ce mode de calcul n’a été porté à la connaissance de votre Commission que lors des travaux relatifs à la seconde lecture du budget. C’est alors que le Gouvernement a indiqué que la masse salariale ne devait pas dépasser 6,7 % du PIB. La lettre d’intention adressée au FMI dans le cadre du programme économique du Gouvernement appuyé par le Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et Croissance (FRPC) susceptible de permettre aux commissions économiques de nos deux chambres d’avoir une vision globale sur ces contraintes est restée une chasse gardée du Gouvernement.

C’est dire que le déficit communicationnel a été total en cette matière. Agissant de la sorte, le gouvernement semble oublier que le Parlement a un rôle, tout aussi important que lui, à jouer dans l’aboutissement heureux de ce programme. En résumé, les informations que le gouvernement devait fournir en amont, n’ont été disponibilisées qu’une fois le disfonctionnement consommé en aval. – la seconde raison est une très regrettable erreur de calcul fait par le gouvernement concernant les émoluments prévus en 2010 par sénateur et député. L’enveloppe globale destinée à la rémunération des membres du bureau, des cabinets, des fonctionnaires, des retraités, veuves et orphelins a été divisée uniquement sur le nombre des partenaires composant chaque chambre.

Ce qui donnait une rémunération en dollars par parlementaire anormalement élevée, exprimée en dollars, en réalité au taux de 1 dollar pour 500 Fc. Contre toute déontologie, ce calcul malheureux, sournoisement communiqué à la presse, a alimenté des rumeurs les plus folles au sein de la population pouvant conduire à des actes incontrôlables à l’encontre des élus du peuple. – Au-delà de cette observation, le gouvernement, au lieu de s’assumer, a eu tendance à se cacher dernière le FMI présenté comme une sorte d’épouvantail pour fermer les yeux sur l’évidence, en niant la réalité des recettes additionnelles.

Ce qui ne va pas gêner le même gouvernement d’avoir tendance à vouloir axer sa politique salariale sur ces recettes considérées virtuelles par lui. Nous voulons enfin rappeler au gouvernement que notre parlement est composé de deux chambres et que chaque chambre fonctionne de façon autonome dans l’examen de chaque projet de loi. Nous avons été surpris et même scandalisés par la réponse d’un membre du gouvernement à qui nous reprochions de ne s’être pas présenté argumenter à la Commission du Sénat. Sa réponse a été qu’il s’était déjà présenté à la Commission économique de l’Assemblée Nationale et qu’il croyait que cela le dispensait de passer à la commission économique du Sénat pour développer le même sujet. Cet exemple suffit pour inviter le Parlement à organiser un atelier de renforcement des capacités pour expliquer les relations que la Constitution établit entre le Parlement et le Gouvernement.

Avant que je ne demande au Président du Sénat de passer la parole au rapporteur, je vous informe que la valeur du budget 2010 voté en recettes comme en dépenses n’a pas varié. Celle-ci s’élève à USD 5.898.924.484,29. Votre Commission s’est uniquement occupée de l’affectation des recettes additionnelles en respectant les termes de référence arrêtés par le Président de la République. Je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir passer la parole au rapporteur pour la lecture du rapport de la Commission. Je suis heureux de vous annoncer que si vous accepter d’approuver le travail fait par votre commission, le budget de l’Etat pour 2010 sera alors voté en termes identiques. Fait à Kinshasa, le 23/01/10